Nomenclature Dintilhac Définition

Nomenclature Dintilhac Définition

C’est la première étape dans le parcours d’indemnisation de la victime d’accident corporel : le passage devant le médecin expert de la compagnie d’assurance, le plus tôt possible après l’accident. Le médecin pose alors une avalanche de questions et ausculte la victime de dommage corporel, avant de rendre son rapport pour que l’assureur puisse chiffrer ce qui devrait être indemnisé.

Pour s’aider dans sa démarche d’examen, le médecin s’appuie sur la Nomenclature Dintilhac, une liste de tous les postes de préjudices à évaluer chez la victime, mais aussi chez les victimes indirectes (les proches).

C’est là que le dommage corporel subi se transforme en préjudice, soit un début de reconnaissance juridique des conséquences de l’accident, avant chiffrage de l’assureur.

Cette liste sépare les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux, temporaires et permanents. On y trouve entre autres les dépenses de santé actuelles et futures, l’incidence professionnelle et la perte de gains professionnels, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément ou encore le préjudice d’établissement. Chacun de ces postes est ensuite détaillé, permettant en théorie au médecin de ne laisser de côté aucune conséquence de l’accident que l’assureur devra indemniser.

Un problème de subjectivité

Les médecins experts ont tendance à utiliser cette grille pour aller vite et poser des questions directes qui permettent de remplir rapidement les cases. On vous demandera donc si vous avez mal, sans forcément creuser pour savoir tout ce que la douleur bouscule dans votre vie.

Or, certains postes de préjudice réclament une attention spécifique et un examen approfondi qui dépasse parfois les murs du cabinet médical.
C’est là qu’un avocat est nécessaire : il aide la victime à savoir quoi mettre en avant pendant cet examen.

Ce n’est pas un barème d’indemnisation !

Certains assureurs s’en servent pour défendre leur proposition d’indemnisation sous-évaluée : elle suit à la lettre la Nomenclature. Mais contrairement à ce que clament aussi certains sites de simulation, la liste Dintilhac ne permet pas d’indexer un barème d’indemnisation. Oubliez donc l’idée reçue que tel niveau d’incapacité physique coché dans telle case de préjudice vous donnera droit à tel montant. C’est loin de fonctionner comme ça, et heureusement !

C’est l’aide d’un avocat qui vous permet justement d’éviter cette excuse du « barème Dintilhac », et de dépasser cette liste pour détailler en profondeur les préjudices réels.

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