Préjudice esthétique – définition

Préjudice esthétique  définition

 

Un accident corporel peut laisser des traces. On parle de préjudice esthétique pour les séquelles temporaires ou définitives qui risquent d’altérer l’image de la victime – auprès des autres mais aussi pour elle-même.

Ce sont ces séquelles et leur gravité que doit évaluer le médecin expert mandaté par la compagnie d’assurance, pour les chiffrer et les indemniser ensuite au titre du préjudice esthétique.

Il s’agit d’étudier les séquelles visibles au premier coup d’œil comme une cicatrice, une marque de brûlure, une dépigmentation de la peau, une perte de cheveux, mais aussi d’éventuelles cordes vocales touchées qui modifient la voix, une perte de matière musculaire importante, une prise de poids, ou encore l’altération d’un sens, qui peuvent modifier le comportement quotidien et donc l’identité d’une personne.

Certaines séquelles sont plus visibles que d’autres, comme une amputation, le fait de boiter, de marcher avec une canne, porter un appareillage quelconque ou se déplacer en fauteuil roulant. Outre les aménagements de la vie quotidienne que peuvent réclamer ces situations (besoin en tierce personne, frais médicaux réguliers, perte d’autonomie…), elles ont un impact sur la perception extérieure de la victime.

Et ce changement fait l’objet d’un poste d’indemnisation précis.

 

Nomenclature Dintilhac

 

La nomenclature Dintilhac sépare le préjudice dit temporaire, avant l’état consolidé (juste après l’accident, lors de la première rencontre avec l’expert médical) et le préjudice permanent, qui dure après la consolidation de l’état de santé de la victime. Elle propose diverses échelles d’évaluation du préjudice esthétique, mais celui-ci reste avant tout subjectif.

 

Ce qu’apporte un avocat spécialisé en accident corporel : il défend pour vous les points les plus subjectifs du préjudice esthétique. En apportant, par exemple, des preuves visuelles ou auditives d’un changement (en comparant avant l’accident et après l’accident). Il peut aussi réclamer la présence d’un expert psychologue et défendre l’impact psychologique du préjudice esthétique sur la victime. Comme une altération d’une zone intime du corps, visible seulement par le ou la conjoint.e par exemple.

 

Ce préjudice peut avoir un impact sur d’autres aspects de la vie de la victime, et générer d’autres postes d’indemnisation. Elle peut être indemnisée pour un préjudice professionnel en lien avec ses séquelles esthétiques, par exemple (discrimination, gêne professionnelle, perte de chance, perte d’emploi), les deux postes ne s’excluent pas mutuellement (pour tout comprendre à l’indemnisation du préjudice professionnel, lisez cet article de Cadre-dirigeant-magazine).

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