Accident corporel : quel délai pour l’indemnisation de l’assurance ?

Vous avez été victime d’un accident corporel ? Accident de la route, accident de la vie, accident du travail  ?  Peu importe. Vous êtes en train de vous demander combien de temps va prendre cette procédure d’indemnisation avec votre assurance ?

Le délai d’indemnisation de l’assurance accident corporel semble interminable. Et pourtant.

L’idée paraît contre-intuitive, mais sachez que, plus la procédure va vite, plus elle tourne en réalité à votre désavantage.

Voilà ce que vous devez comprendre pour ne pas vous faire berner sur les délais.

Délai d’indemnisation assurance accident corporel. Ce que dit la loi : 8 et 5 mois

Dans le cas d’un accident de la route, le code des assurances fixe un délai précis à l’assureur du conducteur responsable pour vous faire son offre d’indemnisation :

–  8 mois pour proposer une indemnisation à la victime, à compter du jour de son accident. Si l’état de santé de la victime n’est pas encore consolidé, cette offre a un caractère provisionnel : c’est une avance sur ses indemnités qui seront évaluées plus tard.

5 mois pour formuler son offre d’indemnisation à compter de la connaissance par l’assureur de la consolidation de l’état de santé de la victime.

Ces délais s’appliquent dès lors qu’il est démontré que la victime n’est pas responsable (grâce au rapport de police)…

Et hors cas d’agression ou d’accidents médicaux qui ouvrent des procédures complètement différentes.

La véritable clé du délai d’indemnisation : la consolidation

Pour qu’une offre indemnisation soit dite définitive, il faut qu’elle intervienne après que la victime ait atteint son stade dit de consolidation.

Cela peut prendre plusieurs semaines dans le meilleur des cas, et jusqu’à des années dans les plus graves. Pour un traumatisme crânien, par exemple, on compte généralement 2 à 3 ans minimum avant que la consolidation soit acquise.

Soit un temps de consolidation particulièrement long.

Délai rallongé : bonne nouvelle !

La victime et ses proches auront naturellement tendance à se poser la question suivante. En quoi des délais d’indemnisation de l’assurance accident corporel rallongés  peuvent jouer en leur faveur ?

Etrangement, plus la procédure est longue, plus elle a de chances de prendre en compte les vrais besoins de la victime. En effet, après avoir subi de graves dommages corporels, la victime doit passer par plusieurs épreuves, qui peuvent être indemnisées aux titres de divers préjudices.

Sa rééducation, les frais médicaux, l’arrêt de travail, le salaire perdu mais aussi le bouleversement de ses rapports sociaux, familiaux, professionnels…
Tout cela peut et doit être pris en compte dans le rapport d’expertise médicale, qui s’appuie sur la Nomenclature Dintilhac pour lister les préjudices subis.

C’est pourquoi mieux vaut ne pas céder trop vite à une offre d’indemnisation « expresse » que pourrait vous faire votre compagnie d’assurance très vite après votre accident.

Le délai de la Loi Badinter : tout s’accélère

En cas d’accident de la route, la Loi Badinter joue normalement en votre faveur, avec ce fameux délai de 5 mois où l’assureur doit faire son offre…

« Normalement ».

C’est en effet là, pour la première fois, qu’il faut aller vite.
Plus vite que les assureurs.

Dans l’idéal, il faut pouvoir établir au plus vite une demande d’indemnisation juste. Autrement dit une demande qui prenne en compte tous les calculs possibles. Il faut la faire parvenir à la compagnie d’assurances avant qu’elle ne formule son offre.

En effet, dès le moment où elle a soumis sa proposition à la victime, l’assurance n’est plus tenue à aucun délai.

Si elle a émis une proposition est trop faible (comme c’est très souvent le cas), elle ne se pressera pas pour la négocier.

Elle a donc clairement intérêt à faire une offre basse au plus vite qui la débarrasse de son obligation.

Or, une victime seule est généralement incapable de contrer l’assureur dans cette procédure.

C’est pour cela qu’il est préférable de se faire assister d’un avocat spécialisé dans le préjudice corporel. Lui saura justement jouer sur ces délais.

Le tribunal peut rallonger le délai d’indemnisation

Il faut aussi savoir que, si vous choisissez avec votre avocat de contester l’offre d’indemnisation de la compagnie d’assurance, cette procédure devra passer devant un tribunal. En demandant, par exemple, une contre-expertise judiciaire, vous allez rallonger le délai…

Mais là aussi, curieusement, c’est plutôt une bonne chose pour vous.

Le tribunal a tendance à aller dans le sens de la victime, lorsque celle-ci se voit défendue par un avocat spécialiste du dommage corporel. Aussi, à patienter un peu plus, la victime s’assure d’obtenir les justes réparations qui l’aideront à compenser au mieux et sur la durée les conséquences et séquelles de son accident.

Votre atout pour traverser ces délais sans perdre d’argent

Par ailleurs, sachez aussi que votre avocat peut vous aider à obtenir des provisions sur l’indemnisation finale. Cela vous aidera à affronter toute cette longue course avant d’être indemnisé.

Pour demander conseil à un avocat spécialiste en droit du dommage corporel, contactez ici Maître Hadrien Muller.

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