Afin de chiffrer le préjudice d’un demandeur suite à un accident corporel, il est parfois nécessaire d’effectuer des projections sur ses préjudices futurs.
Les préjudices futurs peuvent être les suivants :
- Frais de santé futurs
- Frais divers futurs
- Aides techniques futures (prothèses, fauteuils roulants, etc.)
- Assistance par tierce personne définitive et viagère
- Incidence professionnelle avec perte de gains professionnels futurs
- Aménagement ou acquisition d’un véhicule à renouveler à certaines échéances
- Etc.
Afin de pouvoir chiffrer l’indemnisation de ces préjudices futurs revenant au demandeur en un capital à percevoir immédiatement, il est nécessaire d’utiliser un barème de capitalisation dont les données varient en fonction de l’âge et du sexe du demandeur, des tables de mortalité de l’INSEE, des taux d’intérêt, etc.
Pour calculer l’indemnisation en capital, il faut ainsi utiliser les données de ces barèmes afin d’établir une projection dans le futur. Ces barèmes n’ont donc pas à être utilisés lorsque l’indemnisation se fait sous forme de rente.
Il existe plusieurs barèmes de capitalisation que les tribunaux et les compagnies d’assurances appliquent.
Les plus utilisés sont les barèmes publiés par la Gazette du Palais. Le barème de la Gazette du Palais 2004, basé sur un taux d’intérêt de 3,20% a laissé récemment place à un barème publié en 2011, revu en 2013, avec un taux de 2,35% d’intérêt. Un autre barème a également vu le jour en 2013 avec un taux d’intérêt de 1,20 %. Ce taux d’intérêt très bas se fiait à la conjoncture économique, avec la baisse des rendements d’investissement.
Concrètement, lorsque le bénéficiaire du capital d’indemnisation souhaite placer son argent sur un fonds sécurisé, les taux sont désormais très bas (notamment le Livret A), ce qui signifie que le rendement de son placement sera très faible. Ceci est donc pris en compte dans le barème de la Gazette du Palais 2013 à 1,20%.
Une nouveauté de ce dernier barème était également de tenir compte de l’inflation, ce qui le rend donc plus favorable aux victimes. Ce barème, bien qu’ayant remplacé les précédents, n’est pas encore appliqué de façon unanime par les juridictions. Certaines cours d’appel l’appliquent (notamment celle de Versailles), mais la Cour d’appel de Paris n’a pas encore pris cette décision.
D’autres barèmes sont publiés par les assureurs (par le biais de l’Association française de l’assurance). Le plus récent est le TEC 10, plus favorable aux victimes que les précédents car se basant sur la table de mortalité de l’INSEE 2006-2008. La longévité des français continuant d’augmenter, il est apparu nécessaire d’ajuster les barèmes en conséquence.
L’ONIAM dispose d’un barème de capitalisation qui lui est propre pour l’indemnisation des victimes d’un aléa thérapeutique. Il est toutefois bien moins favorable que les barèmes précités, tout comme les autres barèmes de l’ONIAM.
