Préjudice

Lettre pour contester l’offre d’indemnisation corporelle : les 3 erreurs fatales

Si vous préparez en ce moment votre lettre pour contester l’offre d’indemnisation corporelle (ou plus précisément d’indemnisation du préjudice corporel) qu’on vous a proposée, c’est que vous êtes sur le point de vous faire avoir. Après un accident de la route, un accident de la vie courante ou un accident du travail, vous êtes en …

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Indemnisation : définition

Si vous êtes victime d’un accident corporel, le Code Civil prévoit pour vous un droit à la réparation. Ce qui veut dire que vous devriez recevoir une indemnisation, dès lors que certaines conditions sont réunies : –          Vos préjudices physiques, psychiques et psychologiques doivent être reconnus et listés. –          Un fait générateur (l’accident) doit être établi, qui vous …

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Agression : définition juridique

Vous pouvez être victime de diverses formes de violences de la part d’un individu ou d’un groupe, dont chacune aura un poids juridique différent. Chaque agression constitue un délit, auquel correspond sa peine au pénal. Mais une fois passée cette étape du pénal, la victime d’agression devra traverser une procédure d’indemnisation complexe. Il faut donc …

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Agression : combien de temps met la CIVI pour indemniser les victimes ?

Combien de temps met la CIVI pour indemniser les victimes ? Et si ce n’était pas la bonne question à vous poser maintenant ? Vous ou un proche avez subi une agression ayant entraîné un préjudice corporel ? Passée la phase de récupération, la sortie de l’hôpital, vous vous posez naturellement la question-clé. Quand vais-je recevoir …

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