C’est une réalité : lorsque l’on répare les dommages corporels à l’amiable, la somme est généralement très (voire trop) faible. Dans la très grande majorité des cas, l’offre d’indemnisation est jugée insuffisante par la victime. Comment contester une offre d’indemnisation jugée insuffisante ?
Si vous avez subi un accident corporel (autre qu’une agression), la compagnie d’assurance vous a fait une offre d’indemnisation sans que vous n’ayez remué le petit doigt. Elle tombe vite (ce qui vous rassure), mais l’enveloppe est souvent bien maigre… Et c’est normal ! Vous avez été examiné par un médecin mandaté par l’assurance, votre état a donc été chiffré sur la base d’une expertise payée par l’assureur lui-même.
Vous vous sentez peut-être floué mais, surtout, n’agissez pas trop vite ! Avant de prendre une décision, voici les 5 questions que vous devez vous poser pour pouvoir contester l’offre d’indemnisation. Si vous cochez ces 5 critères, c’est que vous êtes bien en droit de contester.
1. L’offre de l’assureur est-elle arrivée très vite ?
Il est dans l’intérêt de l’assureur de résoudre cette question de vos indemnités à l’amiable. En effet, si c’est un tribunal qui fixe les montants, il est quasiment certain qu’ils seront beaucoup plus élevés.
Les compagnies d’assurances ont donc tendance à accélérer la procédure et à vous forcer la main en vous proposant très vite de vous indemniser.
Si c’est le cas, vous avez de fortes chances de pouvoir réclamer beaucoup plus que ce qu’on vous propose.
Attention, premier écueil : ne répondez pas trop vite ! N’acceptez ni ne refusez rien tant que vous n’avez pas répondu à toutes ces questions.
Ceci peut paraître paradoxal, mais pour bien contester une offre d’indemnisation jugée insuffisante, il ne faut pas se précipiter.
2. Comment s’est déroulé votre examen médical d’expertise ?
Étiez-vous seul ou accompagné ?
Si le médecin de l’assureur vous a examiné seul, son avis n’a pas beaucoup de valeur : il ne représente que la voix d’une des deux parties. (En effet, dans cette procédure d’indemnisation, l’assureur est votre adversaire, non votre allié, comme il veut vous le laisser croire.)
Ses conclusions ne vous ont sans doute pas été favorables. Pour cela, vous auriez dû passer un examen contradictoire, c’est-à-dire assisté d’un médecin-conseil qui s’assure qu’on évalue bien tous vos postes de préjudice.
À la fin d’un examen contradictoire, les médecins échangent entre eux sur votre état. Vous n’avez donc pas un seul point de vue – possiblement biaisé – pour conclure le rapport d’expertise.
Vous devrez donc réclamer un examen médical judiciaire pour pouvoir contester l’offre d’indemnisation jugée insuffisante.
3. Votre état est-il bien consolidé ?
Après avoir subi un accident de voiture, un accident de moto, un accident de la circulation ou tout accident de la vie (du pot de fleur qui vous tombe sur la tête dans la rue à l’accident à la salle de sport), votre corps met un certain temps à récupérer du traumatisme.
Dans la procédure d’indemnisation de vos dommages corporels, l’étape centrale, c’est votre consolidation. On ne parle pas ici de récupération et encore moins de guérison, car certains accidents laissent des séquelles durables. Votre consolidation correspond au moment où votre état de santé est stabilisé. C’est-à-dire que vous n’avez plus besoin d’une intervention médicale ou de chirurgie pour stabiliser votre état de santé.
Le rapport du médecin expert n’a de valeur que s’il est fait après consolidation. Si ce n’est pas le cas (si vous avez encore des actes chirurgicaux prévus, par exemple), l’assureur n’est pas encore en droit de vous proposer une indemnisation.
Vous pourrez donc demander une nouvelle expertise médicale judiciaire en référé, à dater de votre consolidation.
4. L’assureur vous propose-t-il un partage de responsabilités ?
Comme c’est souvent le cas après un accident de la route, l’assureur suggère à la victime d’accepter de partager la responsabilité de l’accident. Sur le papier, ça n’a l’air de rien. Mais, dans les faits, c’est ce qui peut vous faire perdre votre droit à l’indemnisation (ou le diminuer très lourdement).
Vous risquez donc de douter de votre responsabilité (rouliez-vous trop à gauche ? est-ce une faute de n’avoir pas déboîté à temps ?), alors que vous n’êtes sans doute pas en tort.
Vous devrez donc contester en priorité votre responsabilité dans l’accident.
5 Qu’est-ce qui vous paraît insuffisant dans l’offre ?
L’indemnisation de l’assurance doit en théorie couvrir non seulement vos dépenses de santé mais aussi les postes de dépenses exceptionnels liés à votre situation après l’accident.
Ces bouleversements qui vous touchent correspondent à des postes de préjudices précis, détaillés dans la nomenclature Dintilhac. C’est sur cette liste que s’appuie l’expert médical pour vous examiner, et les assureurs chiffrent ensuite l’évaluation.
Il arrive souvent que l’offre d’indemnisation ne tienne pas compte de tous vos préjudices, et ne couvre donc pas toutes vos dépenses. Si, depuis l’accident, vous avez perdu votre emploi, que vous avez des difficultés à retravailler à cause d’une gêne physique, que vous avez besoin d’une tierce personne pour vous assister dans vos gestes du quotidien, etc., vous devez en être indemnisé. Or, c’est sur ce genre de détails que se joue l’offre : vous devez prouver que ces préjudices sont nouveaux et liés à l’accident, et vous devez le prouver dès la visite d’expertise médicale.
Là, vous sentez sûrement que vous avez beaucoup dépensé, que vous perdez du temps à récupérer votre vie d’avant, et que ces indemnités ne vont pas en couvrir grand-chose… Et il existe encore sûrement de nombreux préjudices dont vous n’avez pas conscience.
Si vous vous reconnaissez dans ces 5 questions, c’est que vous avez toutes les raisons de contester l’offre d’indemnisation ou la négocier.
Faites-vous assister ou demandez l’avis d’un avocat spécialisé dans le préjudice corporel.
