Hadrien Muller, avocat préjudice

Avocat spécialisé en préjudice corporel

Diplômé en évaluation des traumatismes crâniens

Dommage corporel : définition

Lorsque vous êtes victime d’un accident (accident de la route, accident de la vie courante, accident du travail, accident médical…) ou d’une agression, vous subissez ce que le monde juridique appelle un dommage corporel. Ce terme précis correspond uniquement à l’atteinte au corps de la victime, au fait en lui-même.

Il faut bien le distinguer du préjudice corporel, qui lui correspond aux effets de des faits sur la victime.

Or, toute la difficulté, pour la victime, est justement de faire reconnaître son préjudice pour pouvoir obtenir une réparation financière. Soit de prouver que son préjudice corporel est indissociablement lié aux faits, pour avoir une indemnisation.

Comment passe-t-on du dommage au préjudice ?

Après un accident, le dommage corporel est évident. Vous avez des fractures, contusions, traumatisme crânien grave… .
La victime passe donc par une phase de soins médicaux. Sa vie quotidienne s’interrompt souvent pour un temps.

Pour ces inconvénients, pour les bouleversements que cela induit sur sa vie privée et ses gains professionnels, pour les frais médicaux et les frais divers engendrés, elle va souhaiter réclamer des indemnités au tiers payeur (compagnie d’assurance dans le cas d’un accident).

Et c’est là que s’effectue la bascule : au moment de l’expertise médicale nécessaire dans toute procédure d’indemnisation. Le médecin expert mandaté par l’assureur, une fois l’état de la victime consolidé, va constater et lister ses séquelles physiques et psychologiques. Dès lors que ces séquelles sont listées dans le rapport d’expertise, elles deviennent un préjudice. Elles peuvent alors être chiffrées et faire l’objet d’une indemnisation.

Bien lister les dommages corporels

Pendant cette visite médicale, le médecin expert liste les dommages subis par la victime et remplit une grille appelée Nomenclature Dintilhac. Ce barème recense tous les postes qui deviennent alors des préjudices. L’assureur s’appuie ensuite sur ce rapport pour chiffrer le tout et faire son offre d’indemnisation.

Si cette liste est exhaustive (préjudice moral, préjudice esthétique, préjudice économique, Pretium Doloris…), il est rare qu’un médecin mandaté par les assureurs entre dans tous ses détails. Ainsi, la victime peut avoir à insister et justifier que chacune de ses lésions et séquelles (psychologiques, psychiques et physiques) sont bien des conséquences de l’accident.

Or, comme la victime est généralement en situation de fragilité, voire peut ignorer certains de ses préjudices, elle a besoin d’une présence pour la défendre dès cette visite. Notamment de celle d’un avocat spécialiste du dommage corporel et de son indemnisation. Celui-ci vient accompagné d’un expert médical choisi par ses soins pour rendre l’examen contradictoire.

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