Vous venez d’être victime d’un accident de la route à Paris ? Cela s’est passé il y a peu ?
Dans ce cas, la question qui suit est cruciale :
l’assurance a-t-elle déjà pris contact avec vous ?
Si la réponse est “oui”, vous êtes, sans le savoir, en situation d’urgence.
Au moins pour ce qui concerne le risque de ne pas obtenir l’indemnisation du préjudice corporel auquel vous avez droit.
C’est là tout de suite maintenant que les choses se jouent. Voici pourquoi.
La loi Badinter vous est très favorable, mais ….
La loi du 5 juillet 1985 dite loi Badinter visant à faciliter et accélérer l’indemnisation des victimes de la route par le biais d’une procédure amiable, vous concerne.
Elle est très favorable aux victimes. En effet, elle a été écrite justement pour accélérer la réparation du préjudice corporel dans le cas d’un accident de la route.
Elle stipule que c’est à la compagnie d’assurance concernée de faire les démarches (celle de votre véhicule, si vous étiez au volant ou passager, ou du conducteur du véhicule qui vous a renversé(e) si vous étiez à pied).
Les démarches en question consistent d’abord à vous proposer de rencontrer le médecin-conseil de l’assureur pour évaluer les séquelles et votre état de santé. Quel est le traumatisme ? Votre niveau d’incapacité ? Y a-t-il un stress post-traumatique ? Y a-t-il eu une intervention chirurgicale
C’est là qu’est le piège !
Le piège de la vitesse !
Sur le moment, vous êtes forcément ravi(e). Vous vous attendiez à des procédures longues, un fatras administratif à gérer, et voilà que votre assureur, muni de son plus beau sourire commercial, vous appelle et vous dit : ” je m’occupe de tout”.
Excellente nouvelle, pensez-vous. Seulement voilà : en matière de préjudice corporel, les choses ne peuvent pas aller trop vite.
Et si votre assureur se précipite, c’est qu’il s’agit pour lui de limiter le coût de l’indemnisation tout en respectant à la lettre les termes de la loi.
Son objectif est de clore le dossier au plus vite. Même s’il vous dit qu’il se bat pour obtenir le maximum de l’assureur adverse, en réalité, du point de vue de l’assurance, moins l’affaire traîne, mieux c’est.
Résultat : votre assureur n’est pas dans la bonne position pour défendre vos intérêts au maximum. Ce qu’il veut, c’est le meilleur compromis pour tout le monde : lui, vous, l’assurance adverse. Et surtout, le plus rapide.
Seulement voilà : plus vous irez vite, plus le compromis se fera à vos dépends.
L‘expertise médicale
L’assureur va immédiatement vous inviter à rencontrer son médecin conseil. C’est sur la base du rapport d’expertise que va effectuer celui-ci que l’assureur devra faire une offre d’indemnisation dans les cinq mois suivant la date à laquelle il a été informé de la consolidation. C’est la loi.
La notion de consolidation est importante (pour bien la comprendre, lisez cet article)
Il s’agit du moment où le médecin expert considère que votre état n’évolue plus, ni en bien, ni en mal. On dit que celui-ci est consolidé. On peut alors chiffrer l’indemnisation à laquelle vous avez droit sans risque d’oublier quoi que ce soit. Elle tient alors compte, en théorie, de tout le préjudice subi.
Faire face aux professionnels de l’indemnisation
Même si tout est cadré et si la protection de la victime prévue par la loi est maximale, dans les faits, vous allez vous retrouver, à ce moment-là, en tant que victime, face à de véritables professionnels de l’indemnisation.
Ils maîtrisent tous les termes médicaux, vous donnent le sentiment d’avoir tout prévu, parlent “préjudice moral”, “frais médicaux”, ”frais divers”, “aggravation”, “souffrances endurées”, “fonds de garantie”, “taux d’intérêt légal”, “traumatisme crânien”, “Badinter”, “nomenclature Dintilhac”.
Tout cela vous donnera l’impression qu’ils sont à vos côtés. En réalité, ils n’ont pas forcément le même intérêt que vous. Ils veulent, eux, clore le dossier au plus vite.
L’étrange concept d’expertise amiable lorsqu’on est seul face à ces … nouveaux amis
Dès lors, l’examen médical amiable que vous allez subir auprès du médecin-expert de l’assurance sera unilatéral. Il n’est pas vraiment organisé pour permettre quelque contradiction que ce soit sur l’évaluation des séquelles que vous pourrez avoir à la suite de cet accident.
Or, il y a un lien économique entre le médecin-conseil et l’assureur, dans le cadre de cette “expertise amiable” : c’est l’assureur qui paie le médecin !
Et même si le médecin travaille dans les règles de son art et dépend de l’ordre des médecins, son rapport et son évaluation doit pouvoir matière à interrogation et échanges contradictoires.
Cela sera fait souvent dans des termes abscons qui risquent de vous échapper.
Bref ! En la matière, on ne peut se contenter de choses faites … à l’amiable si l’on est seul face à ses nouveaux amis. Si l’on n’est pas défendu par un spécialiste à ses côtés.
On ne traite pas ici de questions de carrosserie comme dans le constat amiable lui aussi. On parle de votre santé !
Le must du piège
Dans certains cas, même, la compagnie d’assurance va vous proposer de lui confier la défense de vos intérêts dans le cadre de l’assurance protection juridique prévue dans votre contrat ! Comme cela tombe bien.
Imagine-t-on vraiment que cette protection gratuite puisse vraiment être impartiale ?
Le risque est alors souvent que l’on vous propose trop vite des provisions trop faibles ou un règlement amiable sous-évalué.
La position de force
Si l’assureur se retrouve en position de définir lui-même combien et quand il va vous payer, alors même que vous êtes en situation de vulnérabilité économique, vous allez vous retrouver contraint(e) d’accepter une indemnisation très inférieure à celle à laquelle vous avez droit.
Vous serez alors pressé(e) d’en fini avec tout ce que vous considérerez comme des complications.
Alors même que vous avez droit à des provisions qui sont prévues précisément pour vous aider à gérer le temps et ces … complications !
Voilà pourquoi, vous avez besoin d’un avocat spécialiste du dommage corporel
Vous en avez même besoin au plus tôt. Avant que la relation soi-disant “amiable” s’engage avec votre assurance et que vous ayez signé quoi que ce soit en ce sens.
Un avocat spécialiste du dommage corporel connaît certes parfaitement les pièges ci-dessus, il parle tout aussi bien le langage de “l’indemnisation accident de la route” que les professionnels ci-dessus.
Mais avant toute chose, il maîtrise aussi les termes médicaux et le langage abscons des rapports d’expertise et des examens médicaux.
Il saura quand ce genre de texte appelle contre-expertise. Il saura ce qu’il faut contester et quand.
Par principe, il a les mêmes intérêts que vous.
Mode de rémunération
Et ce, d’autant plus que son mode de rémunération ne prévoira aucune avance et qu’il gagnera au pro rata de ce que vous gagnerez vous.
Il saura enfin s’il faut se battre en justice. Spécialiste du droit du dommage corporel, il est aussi versé dans tous les autres droits : droit des victimes, droit des assurances, droit routier, droit médical, droit de la responsabilité, etc.
Et s’il faut assigner auprès du TGI (tribunal de grande instance), il saura le faire. Alors que vous, vous ne pourrez le faire seul(e), tout simplement parce qu’il faut y être représenté par un avocat !
Autant se préparer à cela dès le début et commencer par faire appel à un avocat
Et voilà pourquoi, vous avez en avez besoin sans attendre
En tant que victime de dommage corporel, le fait d’être assisté d’un avocat spécialisé va changer la donne. Vous vous retrouverez en position de force dans la négociation.
Et vous allez obtenir plus et plus vite que si vous restez “dans la main” de ceux qui veulent clore leur dossier définitivement et verser un minimun de provisions en attendant.
Votre avocat saura maîtriser les choses exactement dans l’autre sens, s’il le faut : clore le dossier au bon moment, après une consolidation sûre et certaine et, en attendant, avoir obtenu des provisions maximum.
Contactez-moi au plus tôt, surtout si vous êtes à Paris ou dans la région autour de Paris.
