42 rue Etienne Marcel, 75002 Paris

Avocat en préjudice corporel – Diplômé en évaluation des traumatisés crâniens

Accident médical Maître Hadrien Muller intervient pour la défense des victimes d’un accident médical, tel qu’une infection nosocomiale ou une erreur médicale.

Le secteur de la responsabilité médicale diffère des autres domaines du préjudice corporel car il faut démontrer la responsabilité d’un établissement de santé ou d’un praticien (médecin, kinésithérapeute, ostéopathe, etc.).

Une expertise médicale est le préalable à l’engagement de la responsabilité des acteurs de santé, mais également de l’indemnisation d’un aléa thérapeutique par l’ONIAM depuis la loi du 4 mars 2002.

L’expertise visera à déterminer :

  • si une erreur médicale a été commise par le personnel médical, du fait de l’acte médical en lui-même ou d’un défaut d’organisation du personnel, ayant entrainé les préjudices invoqués.
  • si un aléa thérapeutique est à l’origine des préjudices invoqués.
  • si une infection nosocomiale a été contractée au cours de la prise en charge médicale.
  • l’évaluation des préjudices subis par la victime du fait d’une erreur médicale, d’un aléa thérapeutique ou d’une infection nosocomiale.

L’expertise médicale peut se faire dans le cadre d’une procédure en référé devant le tribunal compétent, ou par la saisine d’une CRCI. Dans ce dernier cas, l’expertise médicale est gratuite.

Comme pour toute expertise du préjudice corporel, il convient d’être assisté lors d’une expertise de responsabilité médicale par un médecin-conseil et un avocat, d’autant plus que les conditions d’engagement de responsabilité doivent être réunies.

Après réception du rapport d’expertise, l’avocat entame une procédure pour l’indemnisation de la victime et chiffre les préjudices.

N’hésitez pas à me contacter pour toutes demandes de renseignements