Après un accident corporel, il faut souvent plusieurs années à la victime pour être totalement indemnisée de tous ses préjudices. En général, plus la procédure va vite, moins il y a de chances que la victime perçoive un montant juste. Il faut donc s’armer de patience et composer avec les avances que versent parfois les assureurs sur ces futures indemnités. Or, il peut s’agir de grosses sommes. Et ce n’est pas simple de savoir comment gérer ces entrées d’argent sans prendre de risques – pour soi et pour la suite de la procédure.
Voici les conseils d’un avocat spécialiste de ce type de questions.
Indemnisation après un accident ou une agression : ça peut être long
Même si une compagnie d’assurances vous contacte très vite après votre accident – comme c’est le cas pour respecter les délais avec un accident de la route, par exemple – vous devez garder en tête que vous ne percevrez pas une indemnisation tout de suite.
Si certains dossiers vont « plus vite » (deux ou trois ans), la plupart des dossiers graves prennent du temps. L’état de santé de la victime est plus long à se consolider et, bien sûr, les assureurs sont réticents car ils savent que les montants en jeu sont conséquents.
« Rien n’empêche d’obtenir des avances sur les indemnités, qui vont permettre de patienter au moins financièrement. Mais j’ai bien conscience que c’est alors très difficile pour les victimes qui vivent avec cette procédure. Elle devient en quelque sorte le combat de leur vie, il faut vivre avec ça au quotidien. J’essaie donc d’annoncer la couleur dès le départ. Ça permet aux gens de mieux accepter les choses, de mieux les vivre par la suite. »
Comment obtenir une avance rapide sur votre indemnisation finale ?
Victime d’accident, vous cherchez à être indemnisé(e) car votre vie a été bouleversée. Vous avez besoin d’une compensation financière pour votre séjour à l’hôpital, les frais médicaux, et toutes les dépenses qui touchent aux aménagements de votre quotidien après l’accident (béquilles, fauteuil roulant, soins, aide à domicile, etc.).
Si vous travailliez avant l’accident, vous avez très certainement subi un arrêt brutal, donc une perte de revenus. Après un accident grave, un traumatisme crânien, des blessures profondes, vous risquez aussi d’avoir des difficultés à retravailler. Dans ces conditions, il est d’autant plus délicat de devoir patienter plusieurs années pour toucher une aide.
En vous faisant aider au plus vite d’un avocat, vous pouvez obtenir rapidement une avance sur les futures indemnités que vous toucherez à la fin de la procédure.
C’est lui qui en fera la demande auprès de l’assureur. Et, si besoin, en saisissant un juge en référé. Dans un délai d’environ trois mois, celui-ci peut alors autoriser le versement de provisions.
Mais il faut garder en tête que cette somme peut être exceptionnelle… Rien ne garantit à la victime qu’elle touchera à nouveau un montant équivalent avant la fin de la procédure…
« Par ailleurs, on peut rencontrer un juge qui se veut uniquement juge de l’évidence : il ne voudra pas se prononcer sur l’affaire, il regardera donc le dossier en surface pour retenir seulement ce qui est évident. Il ne s’avancera donc pas sur les points sensibles qui pourraient justifier qu’on débloque une grosse somme pour aider la victime à tenir. »
Le conseil essentiel reste alors : rationnez les provisions que vous obtiendrez en cours de procédure.
Comment gérer vos avances sur l’indemnisation ?
Outre le fait que vous n’êtes jamais assuré(e) d’obtenir une autre avance rapidement, pensez aussi que cette somme doit vous aider à tenir tout au long de la procédure.
« Je préviens toujours mes clients qu’il est plus sage de rester prudents lorsqu’ils reçoivent une grosse somme d’un seul coup. Que ce soit 50 000€ ou 200 000€, ça doit permettre de couvrir tous leurs frais, compenser une perte de revenus, etc. Ne sachant pas quand ils pourront obtenir une nouvelle avance, je conseille de l’utiliser comme un salaire classique. Mon rôle d’avocat, c’est aussi de dire : « voilà, je pense que vous pouvez faire ce que vous voulez avec tant… Le reste, gardez-le à disposition. » »
Justifier vos avances
Sachez que vous pouvez tout de même faire plusieurs demandes de provisions pendant votre parcours d’indemnisation. Mais chaque demande devra être justifiée. Impossible, donc, d’utiliser ces entrées ponctuelles d’argent pour régler temporairement d’autres problèmes ou dépenses qui n’ont pas de lien direct avec votre accident.
« J’ai eu un client qui a perdu son travail à la suite d’un accident routier. Pendant des années, il avait très peu de ressources et le quotidien était assez compliqué. Nous avons fait débloquer des avances par l’assureur, qui était un peu réticent au départ.
Il se trouve que mon client voulait se marier. Malheureusement, cette dépense n’a pas de lien avec son accident, et l’assureur ne pouvait pas accepter. J’ai pu obtenir une somme qui a compensé sa perte de revenus, mais qui ne permettait pas d’anticiper ses futurs frais de mariage. »
Avez-vous perçu trop d’avances ? Devrez-vous rembourser l’assureur ?
Cette question se pose souvent, mais jusque-là, il était extrêmement rare que le cas se produise.
Toutefois, une nouvelle loi qui rend les jugements exécutoires de plein droit expose maintenant les victimes à un risque de remboursement en appel… Si la décision rendue en cour d’appel leur est moins favorable qu’en première instance.
Sachez tout de même que la cour d’appel de Paris est souvent plus favorable aux victimes. On obtient donc généralement une meilleure décision en appel.
Dans tous les cas, votre avocat est la personne la plus indiquée pour vous guider sur la gestion de vos avances pendant une procédure. Il a connaissance des risques et saura vous conseiller.
