Quand un accident corporel bouleverse votre vie professionnelle : comment bien évaluer les conséquences ?

Quand un accident corporel bouleverse votre vie professionnelle : comment bien évaluer les conséquences ? 

Un accident corporel peut s’avérer plus traître qu’il n’y paraît. Une petite douleur ici après un accident du travail, un accident de la route ou un banal accident de la vie peut se révéler porteuse de conséquences inattendues. Pas seulement à cause d’une aggravation ultérieure. Parfois, malgré ce qu’elle a subi, la victime se sent d’attaque pour reprendre sa carrière. Mais un dommage corporel peut laisser des traces qui risquent de s’immiscer dans une vie professionnelle. Et le moindre petit changement dans le quotidien au travail d’une victime constitue déjà en soi un préjudice.

C’est à ces moindres modifications qu’il faut être attentif. Si les conditions d’existence d’une victime changent lorsqu’elle se trouve sur son lieu de travail, et jusqu’à une incapacité totale de retrouver un emploi, cela doit être indemnisé au titre du préjudice professionnel.

C’est souvent là que ça bloque. Le chef de préjudice professionnel est le plus subjectif, donc souvent le moins justement indemnisé.

Le prétexte du barème   

Après son accident, la victime doit passer entre les mains du médecin expert de la compagnie d’assurance. C’est lui qui établit le rapport d’expertise médicale sur lequel va s’appuyer l’assureur pour évaluer le montant de l’indemnisation du préjudice. Le médecin doit donc examiner les possibles conséquences sur la vie de la victime, avant et après consolidation de son état.

Pour remplir son rapport, l’expert va s’appuyer sur une liste officielle des postes de préjudice à examiner chez une victime d’accident corporel : c’est la Nomenclature Dintilhac. On y trouve les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément, les séquelles, les souffrances endurées, le besoin d’aide et assistance d’une tierce personne, etc.

Pour chaque poste de préjudice, le médecin se livre à un examen physique et pose normalement une série de questions à la victime qui devrait l’aider à compléter au mieux sa grille d’évaluation. Et c’est là que les choses se compliquent. Lorsqu’on en vient au préjudice professionnel, les questions sont forcément plus subjectives que sur certains autres postes.

Les médecins experts ont tendance à utiliser cette nomenclature comme un barème : selon la note qu’ils attribuent à chaque souffrance physique, la victime pourrait prétendre à telle ou telle indemnisation. Mais en réalité, ça ne fonctionne pas toujours comme ça, et les sommes allouées à chaque préjudice peuvent varier du tout au tout selon les cas, notamment pour le préjudice professionnel qui est un poste forfaitaire.

Premier préjudice à évaluer : la perte de revenus

Dans ce préjudice forfaitaire, le médecin doit d’abord répondre à des questions qui décrivent l’état de la victime et les conséquences (durée de l’arrêt de travail, capacités professionnelles restantes). Ces indications serviront ensuite aux juristes pour évaluer le préjudice correspondant et estimer l’indemnisation qui doit venir compenser celui-ci.

Si son traumatisme physique ne la rend pas totalement inapte au travail (pas d’incapacité permanente), le médecin devrait conclure à un possible retour à l’emploi. L’offre d’indemnisation ne couvrira donc, pour cette partie du préjudice, que le laps de temps où la victime est restée en arrêt maladie – et un éventuel complément si elle doit envisager une reconversion professionnelle ou un reclassement.

La vie professionnelle antérieure de la victime

Mais cette conclusion hâtive élude totalement la vie antérieure de la victime. Son passé professionnel, l’évolution de sa carrière, ses éventuels diplômes sont autant de facteurs qui vont influer sur ses chances futures. Aussi, une personne contrainte de quitter un travail qu’elle ne peut plus exercer (pénibilité, gêne), peut se trouver dans l’incapacité de se reclasser à un niveau professionnel équivalent.

De fait, ses revenus professionnels et son niveau de vie s’en ressentiront, et cela devrait normalement pouvoir constituer une perte de gains professionnels aux yeux des compagnies d’assurances.

Évaluer correctement l’incidence professionnelle : spéculer sur l’avenir

Autre volet très subjectif de l’évaluation des conséquences d’un accident corporel, l’incidence professionnelle va du degré de pénibilité au travail à la perte de chance professionnelle. Le médecin, par ses questions, interprète la position de la victime sur le marché du travail. Inaptitude, déficit fonctionnel, besoin d’aménagement du temps de travail ou invalidité ? Cela cause une dévalorisation de la victime.

La victime était-elle sur le point de changer de poste, d’acquérir de nouvelles compétences ? Cela lui vaut aussi une indemnisation au titre de l’incidence professionnelle.

Le souci dans ce contexte : l’évaluation s’arrête en général à ce point-là.

Or, une carrière ne se limite pas à ce jour où la victime a manqué sa promotion professionnelle. Une brisure dans une carrière a des conséquences sur ses cotisations sociales et ses droits à la retraite. Il faudrait donc, pour une juste réparation du préjudice, que le médecin se livre à des suppositions sur un hypothétique avenir. Voir à ce sujet l’article que j’ai rédigé pour Cadre et Dirigeant Magazine.

La clé : l’avocat spécialisé dans le dommage corporel

Au moment de son examen médical, la victime est plutôt rassurée qu’un expert s’occupe d’elle et reconnaisse tous ses préjudices subis. Elle a d’autant plus besoin de l’appui d’un avocat qu’elle est en situation de fragilité et sûrement pas dans l’état d’esprit d’envisager tous les frais divers et le retentissement qu’aura son accident dans sa vie privée comme professionnelle.

La présence d’un avocat à ses côtés devant les experts médicaux garantit à la victime qu’il posera les bonnes questions pour remplir sa grille d’évaluation. Et qu’elle pourra obtenir une réparation intégrale qui l’aidera à traverser les bouleversements professionnels.

Pour les conseils d’un spécialiste et comprendre votre incidence professionnelle, contactez-moi.