Lorsqu’un accidenté subit un dommage corporel, il arrive que son préjudice lui impose d’avoir recours à des aides extérieures dans les tâches quotidiennes.
Cette aide peut être temporaire, immédiatement après l’accident, par exemple lorsque l’intéressé doit se déplacer en béquilles, ou que son bras est maintenu en écharpe ou plâtré. Cette aide peut également être viagère, lorsque les séquelles sont sérieuses.
L’assistance par tierce personne constitue un poste de préjudice parmi d’autres, tels que décrits par la nomenclature Dintilhac.
De quelle manière est déterminé le besoin en assistance par tierce personne? Comment est-il indemnisé ?
1 – La détermination du besoin en assistance par tierce personne
La détermination de ce poste de préjudice relève de la compétence, par principe, d’un expert médical, au cours de l’expertise médicale.
L’expertise peut être amiable, par les médecins-conseils des parties, ou judiciaire, par un expert judiciaire désigné par un tribunal.
Afin de déterminer l’aide nécessitée avant la consolidation des séquelles, les experts étudient le dossier médical et questionnent l’intéressé. Ils vont ainsi déterminer quelle était la gêne au cours de l’évolution de son état de santé et quel a été le besoin en assistance par tierce personne pendant cette période.
A compter de la consolidation, l’état de santé étant considéré comme stable et définitif, les experts doivent déterminer s’il subsiste un besoin d’assistance par tierce personne à titre définitif. Si tel est le cas, ils le quantifient en fonction des gênes subies. Par exemple, si l’intéressé présente d’importantes séquelles à un bras l’empêchant de porter des charges lourdes, il peut être fixé une aide pour le port de charge pour les grosses courses à raison d’une heure par semaine. Le chiffrage se fait au cas par cas.
L’apport de l’avocat est important lorsqu’il s’agit de défendre le besoin en assistance par tierce personne, la discussion n’étant pas uniquement médicale.
Il arrive qu’un expert judiciaire rende un rapport contestable et ce rapport pourra toujours être contesté devant un magistrat, s’il existe des arguments pertinents pour démontrer qu’il s’est trompé dans son évaluation.
2 – L’indemnisation du besoin en assistance par tierce personne
L’enjeu de la détermination de l’assistance par tierce personne est sérieux car l’indemnisation n’est pas négligeable.
En ce qui concerne l’assistance par tierce personne temporaire, les taux horaires sont généralement compris entre 12 et 16 € de l’heure. Le calcul se fera jusqu’à la consolidation.
En ce qui concerne l’assistance par tierce personne définitive, l’enjeu est parfois considérable, car le calcul se fait au jour de l’indemnisation est jusqu’à la fin de la vie de l’intéressé, sous forme de rente ou de capital pour un taux horaire pouvant dépasser 20€.
Un paiement sous forme de capital (un seul versement au jour de l’indemnisation) sera choisi lorsque le montant en jeu n’est pas assez élevé pour justifier qu’il se fasse sous forme de rente.
La rente sera attribuée lorsque le montant est tellement important qu’il peut être versé de façon généralement trimestrielle (généralement lorsque le besoin est de plusieurs heures par jour). Certaines rentes peuvent atteindre presque 200.000 € par an dans les cas les plus sérieux.
