Les accidentés ayant une activité professionnelle souffrent parfois de séquelles ayant une incidence sur leur activité professionnelle.
Le droit à indemnisation permet l’indemnisation de tous les préjudices, notamment ceux qui relèvent de la sphère professionnelle. La nomenclature Dintilhac détermine ce qui est indemnisable: la pénibilité accrue dans le cadre du travail, la dévalorisation sur le marché du travail et la perte de chance professionnelle.
1 – La pénibilité accrue sur le poste de travail de l’intéressé
Afin de déterminer si le blessé subit une incidence professionnelle, il faut tenir compte des séquelles et de leur lien avec l’activité professionnelle. Le fait que la victime ait une activité administrative ne signifie pas que son travail n’en est pas plus contraignant. Par exemple, des douleurs cervicales entraînent une pénibilité à la station assise prolongée.
Que le travail de l’intéressé soit, par nature, pénible ou non, ne signifie pas que la pénibilité ne peut pas être accrue du fait des blessures occasionnées par l’accident.
A fortiori, si l’activité professionnelle est exigeante d’un point de vue physique (port de charges, déplacements, montée et descente des escaliers, utilisation d’outils à vibration, etc.), il peut en résulter une pénibilité importante, accrue voire nouvelle.
L’indemnisation de cette pénibilité prend généralement la forme d’un forfait, et tiendra compte de différents facteurs tels que le métier en question, la nature des séquelles et le déficit fonctionnel permanent retenu par les experts, l’âge de la victime et le nombre d’années restant à travailler avant la retraite.
2 – La dévalorisation sur le marché du travail
Les séquelles résultant de l’accident corporel peuvent entraîner, outre une pénibilité accrue sur le poste de travail, une dévalorisation sur le marché du travail. En étant moins efficace au quotidien, le blessé est dévalorisé par rapport à ses collègues, et par rapport aux autres candidats sur le marché du travail, d’autant plus si l’employeur doit prévoir un aménagement du poste de travail pour son salarié.
La dévalorisation est également indemnisable en fonction notamment de la situation professionnelle, de l’âge, du nombre d’années restant à travailler de la victime.
3 – La perte d’une chance professionnelle
La victime peut, du fait de l’accident, avoir perdu une possibilité d’évolution voire d’embauche ou de promotion dans son activité professionnelle. Le fait de n’avoir pas pu être promu, muté ou de ne pas avoir pu obtenir un emploi du fait de l’accident ou des séquelles qui en résultent est indemnisable au titre de l’incidence professionnelle, au même titre que la pénibilité et la dévalorisation sur le marché du travail.La preuve peut se faire par tout moyen écrit. Le rapport d’expertise est primordial pour déterminer l’incidence professionnelle.
2 Responses
C’est vrai que certains ont en emploi vraiment pas facile! Il faudrait que les conditions de travail soient améliorées pour tous!
AGRESSION MAI 2015 CONSOLIDATION DECEMBRE 2016 AVEC ALD
HORMIS LES AUTRES POSTE DE PREJUDICES NOMENCLATURE DINTILLAC
UN ME PREOCCUPE CELUI DE LA CAPITALISATION SE FAIT T ELLE EN RENTE VIAGERE COMME ONT LE TROUVE SUR LES SIMULATEUR (ou il es ecrit calcule devant le juge) ou le calcul se fait t il comme la table de la gazette du palais age d attribution et age du beneficiaire lors du dernier arrierage me concernant a la date de consolidation avais 52 a et pour la retraite ce sera 62 a
LE PREMIER CHIFFRE INDIQUE MUTIPLIE PAR 26.225
LE SECOND MULTIPLIE PAR 9.349
lequel es applique par le juge concernant ma situation vu que du fait que je ne travaillais pas a l epoque des fait mais ais quand meme un passe proffessionnnelle. En se basant sur un smic par exemple quel indemnite obtient t ont sur les pertes de gains futures pat exemple