Accident dans une salle de sport : qui est responsable ?
Il est important de savoir que dans de nombreuses situations, la victime d’un accident sportif ou d’une blessure survenus dans une salle de sport est la seule responsable. L’exemple classique est celui de quelqu’un qui se blesse en utilisant une machine sans avoir suivi les instructions ou en ignorant les avertissements. Dans un tel cas, la salle de sport ne peut pas être tenue responsable. Autre cas fréquent : celui où la personne enfreint les règles de sécurité.Toutefois, dans la plupart des cas, la responsabilité de l’établissement de sport peut être prouvée et celui-ci devra dédommager la victime. Si l’équipe encadrant le club a été négligente ou imprudente, par exemple, elle devra assumer la responsabilité des blessures ou accidents subis par un adhérent. C’est un principe général de responsabilité pour faute (article 1240 du code civil). Si la salle de sport dispose d’équipements d’entraînement défectueux et qu’un accident survient, elle sera également tenue responsable. En effet, d’après l’article 1242 du code civil, on est responsable du fait des choses dont on a la garde.Première étape donc : se poser la question, franchement. Ai-je bien suivi, en tant que victime, toutes les recommandations de l’encadrement et toutes les règles de sécurité ?
Si la réponse est non : vous êtes seul.e responsable.
Dans ce cas, vous n’avez a priori droit à aucune indemnisation. Sauf dans deux cas précis :Si vous avez souscrit une assurance « garantie des accidents de la vie » auprès de votre assurance, celle-ci peut alors fonctionner. Il convient d’examiner votre contrat d’assurance pour vérifier si l’accident de sport dont vous avez été victime est couvert par les garanties contractuelles. Très souvent, les sports à risque (course automobile, parachute, alpinisme, etc.) en sont exclus. Les sports pratiqués en salle de sport n’étant pas des sports à risque, il faut relire les clauses précises du contrat “garantie des accidents de la vie” de votre assurance.
Si vous êtes licencié(e) auprès d’une fédération sportive, il est possible que vous bénéficiez d’une certaine protection en cas d’accident. Là encore, il faut examiner de près le périmètre des garanties contractuelles, qui est souvent restreint. En outre, quand on va dans une salle de sport, on contractualise en général avec une entreprise privée qui vous invite rarement à prendre une licence à une fédération sportive en plus (voir ci après différence entre salle de sport et club de sport).
Si la réponse est oui : responsabilité de la salle de sport
En tant que prestataire de services pour un large public, un centre de remise en forme a l’obligation de disposer d’une assurance responsabilité civile pour couvrir les différents événements d’accidents survenus dans la salle de sport. Il est impératif que le haut responsable d’un club souscrive à une telle assurance. En tant que victime, c’est donc très souvent face à cette assurance que vous allez vous retrouver dans votre dossier d’indemnisation.
Comment ça se passe avec l’assurance ?
En tant que victime, vous allez donc, dans quasiment tous les cas, vous retrouver face à une compagnie d’assurance. Il ne faut pas oublier que ces compagnies cherchent avant tout à traiter les dossiers rapidement, à limiter leurs coûts, quitte à minimiser les indemnisations qu’elles versent aux victimes.La compagnie d’assurance va donc forcément tenter de faire porter la responsabilité de l’accident sur vous, la victime, en arguant que vous aviez accepté les risques liés à la pratique du sport. Vous allez forcément vous retrouver dans une situation où vous allez douter. Peut-être même avoir envie de renoncer.Il est donc essentiel de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit du préjudice corporel dont le métier est précisément de savoir négocier et d’obtenir une indemnisation juste et équitable.
Attention particulière aux accidents à la tête et aux traumatismes crâniens
Ce point est particulièrement important en cas d’accident à la tête et de traumatisme crânien. Les traumatismes crâniens sont une préoccupation majeure dans le monde du sport. Selon les statistiques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), les traumatismes crâniens représentent environ 10 % des accidents sportifs en France. C’est considérable. Les sports les plus à risque de provoquer des traumatismes crâniens sont le rugby, le football, le cyclisme, le ski et le basket-ball.Certes, la musculation et la remise en forme n’apparaissent pas dans cette liste, ce qui est assez logique, car les traumatismes crâniens sont liés principalement à des chocs. Néanmoins, tous les sports prédisposent à rencontrer de tels chocs. Notez aussi qu’à la salle de sport, on peut pratiquer … la boxe !
L’ANSES rapporte que 10 600 hospitalisations pour traumatisme crânien liées à la pratique sportive ont été recensées en France en 2018 (Source : Évaluation des risques liés aux traumatismes crâniens dans la pratique sportive- ANSES.2018).Si l’on pointe tout particulièrement ce risque, c’est que, dans les faits, le traumatisme crânien, même grave, peut ne pas être diagnostiqué sur l’instant.
Souvent les victimes elles-mêmes sous-estiment les symptômes. La gravité n’apparaît qu’ensuite. Les fédérations sportives et les organismes de santé ont mis en place des mesures pour réduire les risques de traumatismes crâniens lors de la pratique sportive. Les précautions réglementaires incluent notamment l’obligation de porter un casque de protection pour les sports à risque, comme le cyclisme ou le football américain. Les entraîneurs et les encadrants sportifs doivent également être formés aux protocoles de gestion des traumatismes crâniens, afin d’identifier rapidement les signes de commotion cérébrale et de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé du sportif.En cas de suspicion de traumatisme crânien, il faut consulter immédiatement un médecin et respecter les temps de récupération recommandés avant de reprendre la pratique sportive. Les conséquences d’un traumatisme crânien non diagnostiqué ou non traité peuvent être graves et potentiellement mortelles. Et si le diagnostic est effectué trop tardivement, l’obtention d’une indemnisation peut devenir ensuite très complexe. Dans ces cas graves, il est encore plus important de se faire accompagner par un avocat spécialiste, et ce dès le début. C’est-à-dire un avocat qui a été formé à la fois au droit, mais aussi à la chose médicale et tout particulièrement à ce qui relève de la traumatologie
Salle de sport ou club de sport : les règles sont-elles les mêmes ?
Notre article traite spécifiquement des “salles de sport”, même s’il s’inscrit dans le cadre des accidents sportifs en général, sujet qui concerne donc tous les établissements sportifs, y compris les clubs sportifs et associations loi 1901 qui s’occupent d’entraînement sportif.
En matière de préjudice corporel, il y a toutefois une nuance entre une salle de sport et un club de sport. Juridiquement, dans une salle de sport, le contrat passé entre le client et la salle de sport peut limiter la responsabilité de la salle en cas d’accident (les conditions générales de vente). En général, la salle ne sera responsable que si elle a commis une faute ou une négligence dans l’entretien de ses équipements ou si elle a manqué à son devoir d’information et de conseil envers le client. Dans un club de sport, la responsabilité du club peut être plus importante, car il peut y avoir une relation plus étroite entre le club et le client. En général, le club a une obligation de sécurité envers ses membres et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les accidents. Sur la question des accidents sportifs en général, voir aussi cet article de notre site.
