Accidents sportifs : peut-on être indemnisé ?

Les accidents sportifs sont un risque inhérent à la pratique sportive. Toutefois même les non-pratiquants peuvent être victimes d’un tel accident. Une spectatrice a ainsi perdu l’usage d’un oeil suite à la réception d’une balle de golf au visage lors de la Ryder Cup 2018. Une procédure a été engagée contre les organisateurs du tournoi. Amateurs, professionnels, ou simples spectateurs, nous sommes donc tous concernés à plus ou moins grande échelle par ces accidents.

L’indemnisation et la procédure à suivre dépendront fortement des circonstances de l’accident.

En cas de blessure auto-infligée, par exemple suite à une chute lors d’un saut d’obstacles, vous pourrez être indemnisé si vous êtes inscrit dans un club (les fédérations ayant leurs propres assurances) et/ou avez souscrit à une garantie spécifique auprès d’un assureur. L’assurance “Accidents de la vie” couvre également ces dommages. Ces dispositions s’appliquent de même si votre blessure résulte d’un accident avec un tiers non responsable. Toutefois la réparation ne couvrira pas toujours à 100% le préjudice subi : l’indemnisation se fera en fonction de ce qui est prévu au contrat.

Si, en revanche, l’accident a été causé par un tiers (sportif, organisateur…) et que cela peut être attesté par des témoins, vos préjudices pourront être pris en charge intégralement par l’assureur de responsabilité civile de la personne ou entité fautive. Cette responsabilité est engagée lorsque le tiers ignore volontairement les règles de sécurité du sport concerné et commet donc une “faute caractérisée par une violation des règles du jeu » (selon la jurisprudence habituelle de la Cour de Cassation). A l’inverse, à titre d’exemple, le jockey ou le cycliste qui chute involontairement et fait tomber les autres concurrents ne peut être tenu pour responsable. Si les règles ont été respectées ou si la faute résulte d’une simple “maladresse”, la justice considère souvent que le sportif victime était conscient des risques encourus et que la responsabilité du tiers ne peut être engagée. Ces considérations varient en fonction de la dangerosité du sport pratiqué (rugby, ski, course automobile…). Plus le sport est dangereux, plus le pratiquant est considéré comme averti des risques encourus.

Le droit du sport est un domaine complexe où les règles varient extensivement. Avant de s’engager dans une pratique sportive, il peut être utile de s’informer sur les risques, vérifier que le club ou l’organisation veille aux règles de sécurité et éventuellement contracter une garantie adaptée auprès d’un assureur sont des gestes de prévention indispensables. Un accident peut toutefois arriver à tout un chacun et il est plus sûr dans ce cas d’être accompagné par un conseil en la matière.

S’abonner
Notifier de
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
Voir tous les commentaires