Hadrien Muller, avocat préjudice

Avocat spécialisé en préjudice corporel

Diplômé en évaluation des traumatismes crâniens

Accident sportif : à quelle indemnisation avez-vous droit ?

Tout le monde ne pratique pas l’alpinisme à haut risque. Tout le monde ne se jette pas dans le vide tous les week-ends. Ces sports extrêmes ont, évidemment, un ratio d’accidents plus élevé que les autres et un plus grand taux de décès traumatiques. On le sait, les accidents sportifs sont un risque inhérent à la pratique sportive, quelle qu’elle soit.

Toutefois, même les non-pratiquants peuvent être victimes d’un tel accident. Une spectatrice a ainsi perdu l’usage d’un œil après avoir reçu une balle de golf au visage lors de la Ryder Cup 2018. Une procédure a été engagée contre les organisateurs du tournoi.

Amateurs, professionnels, ou simples spectateurs, nous sommes donc tous concernés à plus ou moins grande échelle par ces accidents. Mais nous ne sommes pas égaux face à la procédure d’indemnisation… Elle dépend pour beaucoup des circonstances de l’accident. Impossible, donc, de prévoir une indemnisation type selon l’accident et le sport pratiqué. Voici pourquoi.


Quels sont les sports les plus accidentogènes 

Il y a les sports très communs, qui ont donc statistiquement plus de blessés réguliers. Et les sports un peu moins courus mais dont la pratique est plus dangereuse et les accidents plus violents. Vous pourriez être étonnés de savoir quels sports provoquent chaque année le plus grand nombre d’accidents. Ce ne sont pas toujours ceux auxquels on pense.


Quel sport cause le plus de morts ? 

Une récente étude (pré-pandémie de Covid) faisait état, en France, d’un peu plus de 400 cas de décès par an lors de la pratique d’une activité sportive.

Dans cette étude sur 2017-2018, on apprend que la plus grande concentration d’accidents sportifs mortels a eu lieu ces années-là en Auvergne-Rhône-Alpes, en lien avec les activités de montagne. Mais on ne parle pas forcément d’alpinisme de haute montagne, avec pics, pioches et glaciers changeants. Un quart des morts de sportifs en France a lieu lors de randonnées. Soit, la plupart du temps, par méconnaissance des conditions et du contexte géographique.

Viennent ensuite les activités plus risquées comme le ski, l’ULM (aviation), ou le quad. Mais en seconde position reste l’alpinisme et, juste après… la pêche.

 Les autres statistiques des accidents de sport en France

Heureusement, la très grande majorité des accidents sportifs n’est pas mortelle.

À côté des accidents de la route, des accidents du travail et des accidents médicaux, les blessures sportives entrent dans la catégorie des accidents de la vie courante. C’est pourquoi, ils sont généralement couverts par un contrat de garantie accident de la vie.

65% des Français, en moyenne, pratiquent une activité sportive (régulière ou non). En 10 ans, ce chiffre a largement augmenté, ce qui rassure sur la santé des personnes, même après le passage COVID19. Or, plus nous sommes nombreux à faire du sport, plus le nombre d’accidents augmente. Si on comptait près de 910 000 accidents sportifs tous les ans en 2005, les statistiques dépassent aujourd’hui le million de victimes.

Les sports comme le rugby, les arts martiaux ou l’équitation causent des accidents très régulièrement (non mortels). Mais s’agissant de sports conventionnés, organisés, réglés, les dommages et préjudices subis ne sont pas indemnisables automatiquement.



LE CAS DES ACCIDENTS DE SKI

L’un des sports les plus accidentés, le ski alpin (hiver), cause chaque année plus de 100 000 accidents, dont seulement 10% sont des collisions comme celle qui a coûté la vie à l’acteur Gaspard Ulliel début 2022.

La plupart du temps, ces accidents de ski provoquent des dommages aux jambes, genoux (typique rupture des ligaments croisés), articulations, poignets et, parfois, des traumatismes crâniens. Plus que la difficulté de la piste, le facteur aggravant est la présence de nombreux skieurs. Intersections très empruntées, excès de confiance des skieurs les plus expérimentés, les accidents sont très fréquents. Mais seulement 5% d’entre eux exigent un transport immédiat à l’hôpital.


Accident de sport : qui est responsable ? 

Le problème des accidents sportifs, c’est qu’ils ont toujours lieu dans un contexte spécifique et dépendent de différentes responsabilités.


Responsabilités : ce qu’il faut savoir

Accident sportif : la responsabilité n’est pas automatique.

Lors d’un accident de ski, par exemple, le skieur qui viendra percuter une autre personne, une installation sur la piste ou un arbre, porte la « responsabilité du fait des choses ». En d’autres termes, la personne ayant la garde de ses skis ou de son matériel sportif est responsable des dommages qu’elle cause en l’utilisant. Par ailleurs, on considère presque toujours que la responsabilité repose sur le skieur qui arrivait de plus haut…

Mais, lors d’une collision entre deux skieurs ou usagers de la piste, il peut arriver que chacun se retourne contre l’autre pour obtenir réparation des dommages physiques subis.

Dans une grande majorité des pratiques sportives, en revanche, c’est le principe de la responsabilité générale qui s’applique (ancien article 1382 du Code Covil). Celui qui cause un dommage à autrui par sa faute est responsable et doit indemniser la victime.

Cependant, dans les jeux encadrés (football, rugby, badminton, arts martiaux ou autres), il faut prendre en compte la théorie de l’acceptation du danger. En vous inscrivant auprès de votre club ou association sportive, vous acceptez les risques inhérents à la pratique de votre sport. Sans quoi, à chaque match ou entrainement sportif, la moindre blessure serait un motif d’attaque contre le club ou l’entraineur.

Dans les cas extrêmes, on considère comme fautif un joueur de foot dont le tacle dangereux ira percuter la tête de l’adversaire, par exemple. Ou le rugbyman qui exécute une fourchette, causant de graves dommages à l’adversaire.

Escalade en extérieur, canyoning ou randonnée en montagne : le moniteur ou accompagnateur n’est pas automatiquement responsable en cas de chute ou d’accident, même traumatique. La victime devra apporter la preuve de sa culpabilité (défaut de surveillance, d’information, d’organisation, etc.).


Indemnisation accident sportif : la position des assurances

Comme dans toute procédure d’indemnisation du dommage corporel, la compagnie d’assurance est censée vous protéger. Mais c’est tout de même à la victime d’entamer une action, la plupart du temps, pour démontrer une faute, une responsabilité ou une gravité plus importante que ce qui apparaît.

Si vous êtes vous-même une personne accidentée, posez-vous bien toutes les questions essentielles avant d’accepter une offre d’indemnisation. Qui est responsable de l’accident ? Y a-t-il d’autres responsabilités que je n’ai pas vues ? Je suis tombé(e) tout(e) seul(e) : est-ce pris en charge par mon contrat de garantie pour les accidents de la vie ? Mon contrat est-il limité, avec un barème spécifique que ne dépassera pas l’assureur ? Si ce n’est pas le cas, vous pouvez faire appel à un avocat pour vous renseigner au plus vite sur vos possibilités réelles d’indemnisation pour votre accident sportif.

L’indemnisation des accidents sportifs

Commencez par répondre à toutes ces questions, avant d’entrer dans la procédure d’indemnisation. Expertise, dossier médical, avocat, les étapes sont toujours les mêmes.

Chaque cas est unique. Le lieu et le contexte de l’accident, les conditions techniques, météorologiques, le degré de prévention du sportif, sa responsabilité personnelle, le choix d’agir hors des règles conventionnelles du sport, l’âge et les conditions physiques de la victime… Autant d’éléments qui influeront sur l’indemnisation finale et sur la procédure pour l’obtenir.

Si vous êtes vous-même une victime récente d’un accident sportif grave, consultez votre contrat d’assurance avant toute chose (si vous en avez souscrit un). En cas de dommages lourds et/ou de traumatisme crânien et si vous avez un doute sur votre procédure d’indemnisation, vous pouvez m’écrire pour obtenir un conseil d’expert.

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