Comme son nom l’indique, un accident de la vie courante est un événement, un traumatisme non intentionnel qui bouleverse la vie quotidienne.
Ce qui signifie : hors du cadre du travail et hors accident de la circulation.
Cela couvre en réalité énormément de cas de figure. Du pot de fleur qui se décroche d’un balcon à l’accident de chasse, en passant par une glissade dans une boutique, un attentat ou une catastrophe naturelle, noyade, brûlure, électrisation ou tout accident de la vie domestique. Sans oublier : morsure d’animal, intoxication, chute dans l’escalier ou durant une activité sportive, etc.
Énormément de cas… Et peu de garanties d’indemnisation
Alors qu’une assurance est obligatoire pour posséder une voiture ou travailler, rien ne garantit votre protection dans tous les cas possibles d’accidents de la vie courante.
Les assurances n’ont aucune obligation à vous couvrir pour tout. C’est donc à vous de vérifier dans vos contrats divers si vous bénéficiez de la bonne protection.
Où trouver cette information ? Dans votre assurance habitation ou dans votre contrat de prévoyance, si vous en avez souscrit un (aussi appelé Garantie des Accidents de la Vie, ou GAV ).
Vous pouvez aussi éplucher la garantie liée à votre carte bancaire, qui couvre généralement quelques éléments de la vie courante.
Comment être indemnisé pour un accident de la vie courante ?
Pour qu’un cas d’accident de la vie courante soit indemnisé, il faut qu’il ait entraîné une forme de handicap ou un bouleversement conséquent de la vie de la victime.
L’assureur ne couvre pas en général les cas de jambes cassées ou petites contusions sans incidence forte sur la vie quotidienne.
Pensez à bien relire votre contrat pour savoir ce qui est indemnisé. Si vous avez un doute sur votre indemnisation, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé dans ce domaine pour vous aiguiller. Il y a deux solutions pour être indemnisé : soit pouvoir engager la responsabilité d’un tiers (par exemple, le sol glissant entraînant une chute engage la responsabilité du propriétaire du sol), soit déclencher sa garantie des accidents de la vie.
Dans ce second cas, le contrat prévoit généralement que la garantie est déclenchée au-delà d’un certain seuil de gravité exprimé en pourcentage de séquelles (DFP).
Souvent, c’est de 5% ou de 10%, en fonction des contrats.
La plupart des compagnies d’assurances auront tendance à minimiser l’accident et ses conséquences, pour vous verser moins d’indemnités, voire à accélérer la procédure alors que votre état de santé n’est peut-être pas encore consolidé.
Comment on indemnise un accident de la vie courante ? Le cas pratique
En droit du dommage corporel, deux questions essentielles se posent.
La première : est-ce que je peux être indemnisé(e) ou pas ?
La deuxième : combien pourrai-je percevoir d’indemnités ?
Prenons pour exemple le cas d’une cliente. Victime d’un accident qui l’a laissée lourdement handicapée, elle ne savait pas qu’elle pouvait être indemnisée pour ça.
Le cas : cette dame sort promener le chien d’un ami pour lui rendre service. Au cours de sa promenade, elle s’assoit sur un muret, qui longe un immeuble. Elle ne sait pas que, derrière ce muret, il y a un contrebas de 3,50 mètres. De là où elle vient, on ne voit pas le vide. Elle ne sait pas non plus que le chien de son ami a pour habitude de sauter sur les gens quand ils s’assoient. Le chien saute donc sur ses genoux. Il lui fait perdre l’équilibre, elle chute de plus de 3 mètres, sur la tête. La chute lui cause plusieurs fractures des vertèbres et la rend paraplégique. Elle a perdu l’usage de ses jambes. Aujourd’hui, presque 10 ans après les faits, elle est en fauteuil roulant et elle y restera toute sa vie.
La question qui aurait dû se poser tout de suite : peut-on engager la responsabilité de quelqu’un ? Cette dame n’est pas fautive, son accident n’est pas de son fait.
Le risque, avec les accidents de la vie courante…
… C’est de ne pas se rendre compte qu’on peut agir.
« Cette femme a entamé une démarche tardive, près de 2 ans plus tard. Elle ne savait pas… Elle a adressé une réclamation à l’assurance de son ami, propriétaire du chien. Quand les gens sont assurés pour leur responsabilité civile, celle-ci couvre la responsabilité des enfants, des animaux, puis des objets et machines dont on a la garde ou la propriété.
L’assureur a tout de suite refusé de l’indemniser. Son argument était : « en promenant le chien, vous en avez pris la garde. Vous êtes donc devenue responsable du chien, vous ne pouvez pas attaquer quelqu’un d’autre pour ça. ».
Elle est alors venue me voir et nous avons attaqué :
- Le propriétaire du chien (via son assureur)
- Le syndicat de copropriété de l’immeuble, puisque j’estimais qu’il y avait quelque chose de dangereux à cet endroit précis, qui a contribué à son dommage. »
Voici comment s’est passée la procédure :
Un autre risque, avec ce genre de dossier, c’est de ne pas oser « attaquer », se retourner contre quelqu’un. Dans le cas de cette dame, elle connaît le propriétaire du chien, c’est un ami. Naturellement, elle ne pensait pas attaquer son ami.
« Ce qu’il faut savoir, c’est que, quand une personne est assurée, ce n’est pas elle qui est tenue d’indemniser la victime. C’est son assureur. Ici, l’ami de la victime n’a pas payé un centime, l’assureur a payé la totalité des préjudices que la cour d’appel avait retenus comme de sa responsabilité. Il n’y a aucun risque, aucune crainte pour la personne qui est assurée. »
Pour être correctement indemnisé, faites tout de suite appel à un avocat qui vérifiera que vous, votre famille, vos frais de santé et frais divers, et tout le temps investi dans la récupération post-accident sont justement pris en compte.
