Hadrien Muller, avocat préjudice

Avocat spécialisé en préjudice corporel

Diplômé en évaluation des traumatismes crâniens

Consolidation médicale : définition

Consolidation médicale : définition

Lorsque vous êtes victime d’un accident corporel, toutes les étapes de votre parcours de soin sont soigneusement prises en compte. Et ce, pour une bonne raison : elles ont un effet direct sur l’indemnisation que vous octroiera votre assureur. Dans ce parcours, ce qui intéresse le médecin expert (et donc la compagnie d’assurances), ce n’est pas la « guérison » mais la « consolidation ».

Le point de vue médical

Après avoir subi un accident et donc des dommages corporels, l’état de santé de la victime va évoluer pendant un certain temps. La consolidation médicale est déterminée par le médecin expert de l’assurance, au moment où il juge que l’état de santé de la victime se stabilise pour de bon.
Cela ne veut pas dire pour autant qu’elle soit guérie (i.e. dans le même état de santé qu’avant son accident) ou qu’elle ne présente pas de séquelles.

On parle par exemple de ce moment où l’on a retiré le plâtre d’une jambe fracturée et où la victime a effectué toutes ses séances de kinésithérapie : son état est consolidé, les lésions ont été traitées, mais la victime peut encore souffrir d’un boitement, d’un traumatisme lié à l’accident, ou de douleurs permanentes liées à sa jambe…

Le point de vue de l’assureur

Ce moment de la consolidation est déterminé par le médecin expert, mandaté par l’assurance.

Il fixe l’ouverture du délai dans lequel la compagnie d’assurance doit faire son offre d’indemnisation à la victime.

L’expertise médicale est-elle essentielle pour savoir si son état est consolidé ou pas ?

Tout d’abord, l’expertise médicale est une pièce essentielle de votre dossier de gestion de préjudice corporel. En effet, elle permet de déterminer les conséquences de votre état de santé suite à un accident ou à une maladie sur vos capacités professionnelles et personnelles par exemple à reprendre votre travail ou une vie active et « normale ».

Ensuite, elle vous aide à définir un certain nombre de paramètres importants pour l’indemnisation du préjudice corporel : la durée d’incapacité permanente, la définition d’une incapacité permanente partielle et la définition d’une incapacité permanente totale.

Enfin, elle vous permet de recevoir des conseils adaptés et personnalisés aux différents paramètres de votre dossier.

Comment se déroule l’expertise médicale ?

Cette dernière est une étape clé pour la reconnaissance de votre état de victime. Il est donc important d’être accompagné par un avocat qui sera présent lors de l’expertise médicale.

Ainsi, l’expertise médicale se déroule en trois phases :

– Premièrement, le médecin expert réalise une recherche systématique des troubles fonctionnels et des conséquences d’un accident ou d’une maladie.

– Ensuite, ce dernier établit une liste des troubles fonctionnels et des conséquences de l’accident sur le patient (notamment, le diagnostic et les éventuelles solutions thérapeutiques).

– Enfin, le médecin expert évalue votre état de santé à l’heure actuelle, précisant si celui-ci est consolidé ou non.

L’enjeu pour la victime

Au moment où le médecin déclare son état de santé consolidé, il doit aussi déclarer dans son rapport d’expertise les séquelles éventuelles.

Or, la victime a rarement conscience et connaissance de tous les troubles physiques et des séquelles dont elle souffre encore des suites de son accident. C’est notamment souvent le cas après un traumatisme crânien, dont les symptômes ne sont pas toujours visibles, et donc souvent sous-évalués par l’expert.

La victime, aidée d’un avocat et d’un médecin conseil, a le droit de contester la déclaration de l’expert médical, et de considérer que son état n’est pas encore stabilisé.

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