Bien souvent les conclusions rendues par un expert de compagnie d’assurances ou un expert judiciaire sont défavorables pour la victime qui peut donc souhaiter les contester.

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L’un des éléments les plus déterminants pour l’indemnisation d’une victime de dommage corporel, si ce n’est le plus important, est le déficit fonctionnel permanent.
En effet, de lui dépend un nombre important d’autres postes de préjudice indemnisables.

Il se définit comme les séquelles résultant de l’accident corporel, c’est-à-dire le déficit de la victime devenu irréversible. Il est déterminé après la consolidation.

A ce stade, l’état de santé est censé être stable de sorte qu’il est ainsi possible de chiffrer ce déficit de façon définitive.

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Pour me contacter: Tél: 01.58.64.11.58 ; email: info@hadrienmuller-avocat.com Site internet: https://www.hadrienmuller-avocat.com/ En matière de préjudice corporel, la consolidation présente un intérêt essentiel pour l’indemnisation des victimes. C’est elle qui détermine l’instant T à partir duquel il est possible de chiffrer l’entier préjudice des victimes de dommage corporel. La consolidation se définit comme l’instant à partir duquel […]

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La procédure de référé est une procédure spécifique permettant à tout justiciable de saisir le Président du tribunal de grande instance afin d’obtenir une date d’audience à court terme (quelques semaines).

On ne peut toutefois pas tout solliciter devant le juge des référés. En effet, celui-ci ne statue que sur ce qui n’est pas sérieusement contestable. Il n’étudie jamais l’affaire au fond.

Quel en est l’intérêt pour les victimes de préjudice corporel?

L’intérêt pour les victimes de préjudice corporel est double.

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