Si vous lisez ces lignes après avoir cherché sur internet ce qu’était ce mot barbare de “consolidation des dommages corporels”, il y a de fortes chances que vous l’ayez découvert dans un courrier d’assureur ou d’un organisme au style un peu froid.
Un courrier qui vous a sans doute mis dans un certain état d’abattement.
Peut-être même de colère. Avec cet article, nous allons tenter de transformer ce sentiment négatif en énergie positive. Non, ce terme juridique n’est pas fait pour vous démoraliser.
Certes, la première fois qu’on le voit apparaître , on se demande vraiment qui a bien pu oser associer ces deux mots : “consolidation” et “dommages corporels”.
Non seulement nous sommes victimes, mais on nous explique qu’il faut attendre pour discuter indemnisation de savoir jusqu’où notre faiblesse est … consolidée ?
Mais pour qui donc la loi est-elle faite ? Voilà sans doute ce que vous êtes en train de vous demander.
Consolidation ? Si seulement les juristes avaient un vocabulaire un peu moins étrange
En réalité, même si le mot semble bizarrement choisi, la consolidation des dommages corporels est une notion juridique centrale.
Elle va considérablement vous servir dans le combat que vous allez mener et que nous mènerons peut-être ensemble.
Puisque j’ai parlé de combat, prenons une image militaire.
Bien évidemment, dans ce genre d’affaire vos adversaires sont ceux qui disposent des fonds pour vous indemniser : l‘Etat, les assurances, etc. Ils peuvent être plusieurs.
Mais pour gagner un combat, il faut toujours des alliés.
La lettre de votre assureur vous a sûrement donné le sentiment que le temps, cet allié majeur dans tout combat est de leur côté à eux. Et que la loi va dans leur sens. Plus ils font traîner les choses, plus vous serez affaibli(e).
Et bien, justement. Cette notion de consolidation des dommages corporels va vous permettre d’inverser les choses et de faire du temps … votre allié à vous.
Rien ne serait pire que d’accepter une somme maintenant correspondant à un calcul de l’indemnisation assis sur votre dossier médical actuel, et de se retrouver dans quelques années sans la possibilité d’obtenir plus parce que la situation a évolué.
Les principes du droit veulent qu’on ne revienne pas, en effet, sur une chose jugée.
Faire du temps votre allié
Voilà pourquoi, le droit a prévu de définir un instant T. Un moment-clé, à partir duquel l’état de la victime du dommage corporel n’est plus évolutif.
Le texte de la Cour de Cassation le définit comme tel : « C’est le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent tel qu’un traitement n’est plus nécessaire si ce n’est pour éviter une aggravation, et qu’il est possible d’apprécier un certain degré d’incapacité permanente réalisant un préjudice définitif ».
C’est à partir de cet instant T que l’on peut effectuer les calculs du préjudice sans risquer d’oublier certains aspects et sans prendre le risque inverse qui sera forcément soulevé par vos adversaires… d’exagérer les choses. Un risque qui envenimerait les débats, les transformeraient en conflit interminable. Vous n’avez pas besoin de ça non plus.
Il est donc clair que cet instant T est conçu précisément pour être le meilleur moment sur la ligne du temps où peuvent être effectués des calculs avec le minimum de risque de se tromper. C’est le meilleur moment du point de vue des deux parties.
Un moment objectif au regard de la totalité de l’histoire de votre accident et de ses suites. Mais un moment qui n’empêche pas pour autant, on le verra plus bas, de gérer les urgences actuelles.
Très concrètement
Très concrètement, la date de consolidation est la date à laquelle le médecin considère que votre état de santé est stable, même si vous avez encore des douleurs. “Stable” ne veut pas dire que vous êtes guéri. Cela n’a rien à voir.
En général, la date de consolidation survient une fois que toutes les opérations et rééducations ont été effectuées. Votre médecin établit alors un certificat médical final. Il doit y préciser les séquelles éventuelles.
S’il n’y en a pas, il s’agira d’un certificat médical final de guérison.
S’il y en a, il s’agira donc d’un certificat médical final de consolidation.
Celui-ci doit alors être transmis à l’assurance afin qu’elle soit informée de l’évolution de votre état de santé. Un médecin conseil sera alors mandaté pour évaluer vos préjudices corporels et constater la consolidation.
Attention, il n’y a pas forcément un seul “décideur” de cette date de consolidation des dommages. Celle-ci peut faire débat entre les médecins-conseils, dans le cas où la victime étant assistée, plusieurs médecins-conseils entrent en scène. L’état de santé d’une victime évolue en général rapidement dans les premiers mois après l’accident, mais il faut rester vigilant au moins un an ensuite (un minimum en matière orthopédique). L’expérience prouve que cela peut aller jusqu’à trois ans, notamment dans le cas de traumatisme crânien grave. Chaque cas est différent, chaque expertise aussi.
Il faudra donc du temps pour parvenir à cette date-clé.
Ce qu’il faut faire maintenant
En attendant que cette consolidation arrive, il n’est pas question de ne rien faire.
Il s’agit dès maintenant de se battre pour évaluer de façon provisoire ce que pourront être ces dommages dans le futur.
Ceci va permettre de discuter avec l’assurance et de calculer un montant de provisions. Autrement dit, d’une somme que l’assurance va provisionner pour votre dossier et dont vous pourrez récupérer une partie au plus vite. Ceci vous permettra de faire face aux difficultés immédiates en attendant l’instant T évoqué tout à l’heure.
Pour l’assurance, établir ces provisions sera très utile pour sa visibilité sur votre dossier.
Pour vous aussi : vous saurez un peu mieux où vous allez. Cela vous aidera à vous organiser.
Bien sûr, cette partie-là va être difficile. Le montant de cette provision que vous pouvez toucher tout de suite va faire l’objet de débats importants.
La compagnie d’assurance va forcément jouer la montre ou tenter de positionner le montant très bas, en invoquant l’incertitude quant aux séquelles définitives.
C’est donc pour cela que vous avez besoin pour une telle négociation d’être bien accompagné(e).
Plus tôt vous vous préoccuperez de cet accompagnement, plus vite vous réussirez à faire du temps un bon allié, car nous saurons construire, ensemble, la bonne stratégie autour de cet instant T. Avec des résultats qui peuvent être visés à court terme, et des résultats à plus longue échéance.
Mais l’addition des premiers et des seconds correspondront au maximum.
Appelez-moi vite pour que l’on mette au point cette stratégie.
