Hadrien Muller, avocat préjudice

Avocat spécialisé en préjudice corporel

Diplômé en évaluation des traumatismes crâniens

Blessés graves – grands blessés : définition et indemnisation

À l’hôpital, vous n’entendrez pas les médecins parler de « blessé(e) grave » autour du brancard, et c’est normal. Dans le monde médical, c’est l’urgence vitale qui prévaut. On parle donc d’urgence absolue ou relative, voire d’extrême urgence pour les victimes d’accidents ou d’agressions qui doivent être prises en charge. Dans la sphère privée (et médiatique), en revanche, on vous appellera peut-être « blessé grave ». Si c’est votre cas – ou celui d’un(e) proche, vous êtes peut-être en situation de détresse.

Nous répondons ici à la question « qu’est-ce qu’un blessé grave ? » pour vous permettre de vérifier si vous correspondez à ce profil. Qu’est-ce que cela signifierait alors pour vous ? Devrez-vous en faire plus pour obtenir indemnisation et réparations de tous vos préjudices ?

blessés graves : préjudice d'établissement

Blessé grave (ou grand blessé) : définition

On considère généralement comme « blessé grave » toute victime d’accident ou d’agression qui a subi des lésions graves, voire dont une fonction vitale a été atteinte (urgence absolue ou extrême urgence).

Dans les cas d’accidents de la route, il existait une définition plus précise jusqu’en 2005 : on parlait de « blessé grave » pour une victime qui dépassait 6 jours d’hospitalisation consécutive à l’accident.

Mais, depuis, la Sécurité routière française s’est alignée sur la terminologie de l’Union européenne : on sépare désormais les victimes d’accidents routiers selon qu’elles sont hospitalisées plus de 24 heures ou non. Comme 24 heures ne suffisent pas à définir un blessé grave, la notion est aujourd’hui plus floue.

On peut du moins le distinguer facilement du blessé léger, victime qui a reçu un simple traitement médical (mais n’a pas subi une hospitalisation de plus de 24 heures, consécutive à son accident).

Comment mesure-t-on la gravité de vos blessures ?

Si la durée d’hospitalisation ne suffit plus, comment peut-on évaluer que vous êtes un ou une blessé(e) grave ? Pour les professionnels (médical, experts, assurances), on applique fréquemment aujourd’hui l’échelle M.A.I.S. Pour « Maximum Abbreviated Injury Scale ». Soit l’échelle maximale de gravité des blessures, qui s’appuie elle-même sur l’A.I.S, pour « Abbreviated Injury Scale ». Cette mesure internationale établit un score de gravité allant de 1 (blessure mineure) à 6 (blessure fatale).

Elles sont utiles aux professionnels du secteur médical et de l’assurance. Mais si vous êtes vous-même une personne gravement blessée, vous n’en aurez pas l’usage.

Blessés graves : quelles sont les principales blessures

Les principales blessures dans les accidents de la route

Parmi les blessures les plus fréquentes, on relève surtout les atteintes graves de la tête et du dos, comme le traumatisme crânien sévère et les lésions de la moelle épinière, avec un risque accru 10x supérieur chez les conducteurs et passagers de deux-roues (légèrement réduit s’ils portent un casque).

À cela s’ajoutent encore l’arrêt cardiaque, l’hyperextension de la colonne vertébrale, ainsi que les membres sectionnés pour les usagers de deux-roues.

Ces atteintes sont particulièrement graves. Si vous ou un proche avez subi une blessure similaire, vous êtes très probablement ce qu’on appelle un grand blessé ou blessé grave.

préjudice moral des blessés graves

Les principales blessures lors d’agressions

Statistiquement, lorsque les agressions ont lieu dans un cadre intrafamilial, les femmes et les personnes mineures sont les plus touchées. Hors cadre familial, (agressions extérieures), 68% des victimes d’agressions sont des hommes.

En-dehors de ces chiffres, il est plus difficile d’établir une liste des blessures récurrentes, étant donnée la singularité des cas. Certaines agressions peuvent entraîner une déchirure d’organes, causer une hémorragie, un traumatisme crânien, etc….

On note ici qu’on parle de « blessé(e) grave » lorsque la personne conserve des séquelles physiques, visibles et bien identifiées. En revanche, on n’y associe pas les traumatismes psychiques et psychologiques (coups et blessures volontaires, agression sexuelle, autre) – qui peuvent s’avérer pourtant aussi handicapants qu’une blessure physique.

Les principales blessures au football (ou dans les activités sportives)

Parachute, parapente, motocross, canyoning, rallie, sports de combat, si ce sont les plus impressionnants, ce ne sont ni les seuls ni même les premiers sports où se produisent les blessures les plus sévères. On retrouve des accidents graves au rugby (traumatismes crâniens, atteintes aux vertèbres), au ski (moelle épinière, traumatismes et déchirures) mais aussi dans le football, le basket, l’équitation et autres disciplines où peuvent se produire des chocs violents avec perte de connaissance et hospitalisation d’urgence. Au-delà des entorses, élongations et déchirures qui sont très fréquentes, la vitesse et la puissance des chocs provoquent parfois des lésions lourdes aux conséquences longues sur la vie de la victime.

Enfin, il ne faut pas oublier tous les traumatismes non intentionnels qui se produisent au quotidien, hors accidents de la route, du travail ou autre. Parmi les autres accidents de la vie courante, on liste le fameux pot de fleurs qui se décroche du balcon et tombe sur la tête du passant, la plaque de verglas dans l’allée ou sur le trottoir, la chute dans les escaliers, etc.

Blessé médullaire ou traumatisé crânien

Entre hospitalisation longue et score élevé sur l’échelle des blessures graves (M.A.I.S.), on retrouve chez les grands blessés des causes communes : le traumatisme crânien et/ou l’atteinte à la moelle épinière.

(On parle bien ici de traumatisme grave et non de « commotion cérébrale », qui désigne généralement un trauma plus léger.)

Si vous ou votre proche avez subi un choc grave qui a touché la moelle épinière, vous souffrez probablement de paralysie(s) des membres et du tronc. Vous êtes alors ce qu’on appelle un blessé médullaire. Vous aurez besoin d’aide au plus tôt pour faire reconnaître vos handicaps auprès de la compagnie d’assurance.

Déficit fonctionnel permanent des blessés graves

Les traumatisés crâniens

Pour les victimes de dommages corporels, le traumatisme crânien s’apparente à une double peine. Non seulement il génère des souffrances, mais il complique encore le diagnostic et donc l’indemnisation des préjudices par la suite.

La difficulté d’identifier tous les préjudices subis par une victime

Les traumatisés crâniens présentent généralement des séquelles invisibles, lorsqu’ils ne présentent pas de séquelles orthopédiques.

Bien souvent, ils présentent des symptômes liés au traumatisme crânien, à savoir : déficit cognitif avec pertes de mémoire, difficultés de concentration, vertiges, perte de l’équilibre, diminution de l’audition et de la vue, acouphènes, troubles psychologiques avec stress post-traumatique, dépression, troubles du comportement avec agressivité voire désinhibition, etc.

Il est généralement nécessaire, après un premier examen orthopédique général, de confier des missions spécifiques à des experts exerçant dans les spécialités concernées. Ces examens seront, dans la mesure du possible, également contradictoires, de la même manière que l’expertise générale de synthèse. Il convient donc d’être également assisté pendant ces examens dont les conclusions ont de l’importance pour l’évaluation globale des préjudices.

Toute la difficulté réside dans le fait de discerner les symptômes et les spécialités concernées, auquel cas, les dommages risquent de ne pas être évalués et donc oubliés.

Bien que ces dommages soient plus difficiles à appréhender que les séquelles purement orthopédiques, ils n’en ont pas moins d’incidence dans la vie quotidienne, notamment au travail.

Le cas particulier de ces blessures à long terme

Les séquelles du traumatisme crânien peuvent être aussi durables qu’étendues. De même que les séquelles psychologiques d’une agression physique.

Or, une fois surmontée la difficulté de leur diagnostic et leur évaluation par les experts (expert médical, médecin conseil, experts de l’assurance), la victime continue à vivre avec ces troubles « invisibles ». Moins remarquables qu’un membre paralysé ou amputé, ils finissent par passer inaperçus aux regards extérieurs. Leur invisibilité entraîne l’inconfort, le malaise, voire peut accroître les souffrances du blessé.

Les victimes atteintes de paraplégie, tétraplégie ou de déficit sensitivo-moteur

 Paraplégie : définition

Une paraplégie est le plus souvent une paralysie des deux membres inférieurs. Elle résulte d’une lésion de la moelle épinière (lésion médullaire). La victime en perte d’autonomie doit alors utiliser un fauteuil roulant, aménager son environnement, son domicile, son véhicule, etc. Chacun de ces bouleversements doit être noté, chiffré et valorisé dans le rapport d’expertise médicale pour une juste indemnisation des préjudices corporels de la victime.

Tétraplégie : définition

La tétraplégie est une paralysie des quatre membres, causée par des lésions au niveau de la moelle épinière. On l’appelle aussi quadriplégie. Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter le lexique du traumatisé crânien.

Déficit sensitivo-moteur : définition

Les nerfs du corps humain jouent un rôle essentiel de transmission de l’information. Des récepteurs sensoriels vers le cerveau et, dans l’autre sens, des commandes motrices du cerveau vers les muscles et les systèmes de contrôle des organes. Lorsque des nerfs ont subi des lésions, la victime peut souffrir de divers déficits sensitivo-moteurs.

Par exemple, une section du nerf médian (poignet) ne permettra plus à la personne blessée d’opposer son pouce aux autres doigts (déficit moteur). Elle aura également la pulpe des trois premiers doigts totalement anesthésiée (déficit sensoriel).

Toutes ces affections doivent être étudiées sérieusement lors des examens d’expertise. Le moindre déficit sensitivo-moteur peut affecter très profondément la vie d’une victime blessée grave. Cette étude de cas vous le montre, pour un blessé léger.

Indemnisation des grands blessés et blessés graves : le rôle de l’avocat spécialiste

L’approche et le suivi de la procédure d’indemnisation des grands blessés, tels que les traumatisés crâniens ou les personnes atteintes de troubles sensitivo-moteurs ou de l’appareil locomoteur, tels que paraplégie ou tétraplégie, doit tenir compte de nombreux facteurs afin d’appréhender l’ensemble des préjudices subis.

L’approche médicale doit ainsi être particulièrement complète, et doit permettre d’évaluer l’étendue des préjudices subis dans la vie quotidienne à la suite d’un accident corporel.

Pour cela, l’expertise médicale doit comprendre un examen orthopédique, mais également, le cas échéant, d’autres examens de spécialités différentes: ORL, ophtalmologique, neuro-psychologique, psychiatrique, neurologique…Il faut ici distinguer le cas des traumatisés crâniens de celui des victimes de paraplégie et de tétraplégie.

L’objectif étant, toujours, d’obtenir l’indemnisation maximale des préjudices subis.

C’est pour atteindre cet objectif que la victime doit se faire accompagner d’un avocat spécialisé dans le droit du dommage corporel. Sans cet expert à ses côtés, elle risque de ne pas obtenir les réparations suffisantes pour lui permettre d’adapter sa vie future à sa nouvelle condition de grand blessé.

Pourquoi faire intervenir le « juridique » le plus tôt possible

Après un accident grave ou une agression violente, la victime et ses proches sont naturellement en état de choc. Si c’est votre cas, vous avez sans doute constaté qu’il est difficile de savoir où donner de la tête dans de telles circonstances. Quels sont vos droits face à un assureur ? Quel dossier devez-vous monter ? Que va vous demander l’expert médical et jusqu’où devez-vous approfondir les détails de votre situation lors de l’expertise ? Quelle indemnisation pourriez-vous obtenir ? Quels besoins futurs devra-t-elle couvrir ? Et comment savoir, aujourd’hui, quels seront ces besoins futurs ?

Les conséquences physiques, psychiques et psychologiques commencent à se faire sentir. Vous devez déjà faire face à cette nouvelle réalité, recevoir, comprendre et accepter les informations médicales qui l’accompagnent. Il est donc normal que l’aspect juridique vous échappe, présentement. Or, c’est cet aspect-là qui aura le plus d’impact sur votre avenir. C’est l’aspect à ne surtout pas négliger, car c’est par la voie juridique que vous obtiendrez l’indemnisation nécessaire pour aménager votre vie future. Et c’est pourquoi vous avez besoin d’aide très tôt après l’accident ou l’agression.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialiste

L’expertise médicale est au centre de la procédure d’indemnisation. C’est cette série d’examens qui va déterminer les postes de préjudices à indemniser.

Dans le cas d’un « grand blessé », ces postes sont nombreux. Mais cela ne veut pas dire qu’ils seront systématiquement (et bien) couverts par le rapport d’expertise. L’assistance d’une tierce personne, par exemple, comme les frais médicaux futurs ou les aides techniques (un fauteuil roulant, son entretien et son remplacement…), sont généralement sous-évalués.

Par ailleurs, les séquelles neurologiques d’un traumatisme crânien, par exemple, sont souvent invisibles. Ou parfois difficiles à relier à l’accident. La perte de chance professionnelle, une future carrière balayée, l’impossibilité de pratiquer un sport et ses conséquences psychologiques, émotionnelles sur la victime, les bouleversements des rapports intimes…

Seul un avocat spécialiste peut savoir précisément ce qui affecte le blessé et alerter les médecins experts sur les postes à détailler dans le rapport, en vue d’un chiffrage juste.

Dans la quasi totalité des cas, la victime seule est totalement incapable de se défendre devant un médecin expert mandaté par l’assurance. Elle ne sait pas faire valoir ses droits – et c’est normal, compte-tenu de sa situation de fragilité. C’est pourquoi les victimes lourdes (ou grands blessés) sont toujours très mal indemnisées lorsqu’elles affrontent la procédure seules.

Si vous ou l’un de vos proches avez subi de graves blessures, n’attendez pas pour vous faire aider. Au-delà de l’accompagnement juridique, un avocat est aussi un conseil et un appui qui vous soulagent dans ces moments difficiles.

Contactez votre avocat spécialisé.

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Vie gâchée par un accident grave : quelques postes de préjudices à ne pas ignorer

Préjudices patrimoniaux 

Vos dépenses de santé futures (médecins, médicaments, lit médicalisé, fauteuil roulant, etc.) peuvent s’avérer lourdes et durables. Elles impacteront vos finances, d’autant plus que vos blessures auront affecté votre vie professionnelle et vos revenus.

Frais de logement adapté et frais de véhicule adapté : vos conditions de vie ont changé depuis l’accident, vous allez devoir aménager votre lieu de vie (escaliers, ascenseur, baignoire accessible, etc.). Cela doit être indemnisé.

Incidence professionnelle : pénibilité de l’emploi, dévalorisation sur le marché du travail, perte de chance professionnelle, perte de droits à la retraite, la carrière que vous aviez prévue est – au mieux – transformée voire anihilée. Cette étude de cas illustre l’importance de bien détailler le préjudice d’incidence professionnelle.

Si vous étiez étudiant(e) au moment de l’accident, vous subissez peut-être également un préjudice de perte de chance scolaire.

Préjudices extra-patrimoniaux

DFP : le déficit fonctionnel permanent est central dans la nomenclature Dintilhac. On évalue toutes les séquelles invalidantes dont souffre la victime. Si vous avez été sévèrement blessé dans un accident ou par une agression, vous en subissez les conséquences physiques mais aussi morales. Pour identifier et démêler précisément toutes vos souffrances, vous aurez besoin de l’accompagnement d’un proche, d’un avocat et d’un médecin-conseil.

Certaines paralysies (tronc, membres inférieurs), certains chocs traumatiques et autres affections liés à vos blessures peuvent avoir un impact fort sur votre vie sexuelle. Et influer également sur vos capacités de reproduction. On parle là de préjudice sexuel et d’établissement.

Vous pratiquiez une activité sportive à haut niveau mais vos blessures vous en privent définitivement ? Vous subissez un préjudice d’agrément, qui doit être mentionné et détaillé dans le rapport d’expertise médicale.

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