Elles sont partout. Elles ont envahi Paris et les autres grandes villes de France, filant à vive allure sur les trottoirs ou gisant déchargées et abandonnées n’import où. Les trottinettes électriques connaissent un succès grandissant grâce à leur facilité d’utilisation et à leur rapidité. Beaucoup d’utilisateurs les manient sans casque et les conduisent sur les trottoirs au mépris du code de la route et des règles de sécurité.
Il n’est donc pas étonnant qu’il y ait déjà eu de nombreux accidents (entre trottinettes et piétons ou véhicules) graves et même mortels. Rien qu’à Paris, les accidents sont désormais quotidiens. En fonction de l’engin utilisé, le régime d’indemnisation et les règles diffèreront. Plusieurs cas de figure existent en effet : celui des trottinettes sans moteurs, celui des trottinettes avec moteur homologuées et trottinettes avec moteur non homologuées. La prochaine loi d’orientation sur les mobilités (LOM) définira plus clairement les règles applicables aux nouveaux engins véhicules électriques individuels (NVEI) que sont les trottinettes, les gyroroues, hoverboard…
TROTTINETTE SANS MOTEUR
Dans ce cas, le conducteur de la trottinette est assimilé à un piéton. Il peut emprunter les trottoirs et autres voies piétonnes à condition de respecter une vitesse inférieure à 6 km/h.
Plusieurs cas de figure existent :
Un piéton est percuté par la trottinette ou inversement ?
Le conducteur de la trottinette est fautif et engage sa responsabilité civile. Il devra donc indemniser la victime. Son assureur de responsabilité civile prendre en charge les conséquences de l’accident.
A l’inverse, si le piéton percute la trottinette par sa faute, il peut engager sa responsabilité et il reviendra à son assureur de couvrir le préjudice causé.
Le conducteur de la trottinette est percuté par un véhicule à moteur ?
Le conducteur de la trottinette, considéré comme un piéton au sens de la loi, ne sera jamais en faute (sauf en cas de faute inexcusable, dont les conditions sont très restrictives). Cela sera à l’assureur du conducteur du véhicule d’indemniser la victime.
Le conducteur de la trottinette se blesse seul ?
S’il en a souscrit une, c’est sa garantie assurance des accidents de la vie (GAV) qui prendra les dommages en charge.
S’il n’est pas couvert, il ne sera pas indemnisé, du fait de l’absence de tiers responsable.
TROTTINETTES A MOTEUR HOMOLOGUEES
Les trottinettes avec moteur homologuées, qui peuvent dépasser 25 km/h, doivent être déclarées et être dotées de plaques d’identification. Elles ne peuvent circuler que sur la chaussée et leur conducteur doit obligatoirement porter un casque et disposer du permis de conduire. En tant que véhicules à moteur, elles doivent être assurées.
Actuellement, comme pour toute trottinette électrique, ces engins n’ont théoriquement pas le droit de circuler sur la voie publique, que ce soit sur les trottoirs ou sur la rue. Néanmoins, en pratique, leur utilisation est tolérée et il faut donc prévoir les hypothèses en cas d’accident.
Il convient de préciser ici que la future loi « Mobilité » qui devrait entrer en vigueur en septembre 2019 prévoit d’interdire sur la voie publique les trottinettes électriques dont la vitesse maximale serait supérieure à 25km/h.
Un piéton est percuté par une trottinette ou inversement ?
Dans tous les cas cas (sauf faute inexcusable du piéton), le conducteur est responsable du dommage causé. L’assureur de la trottinette devra indemniser la victime après évaluation des préjudices subis (et le conducteur s’il s’est blessé, à condition que ce dernier ait souscrit à une garantie du conducteur, dans les conditions prévues au contrat). Il peut être utile pour les victimes piétonnes de se faire assister d’un avocat afin d’être assuré de recevoir une indemnisation qui corresponde à l’étendue de leurs préjudices.
Le conducteur de la trottinette est percuté par un autre véhicule à moteur ?
Dans la majorité des cas, ces accidents se produisent sur la voie routière. Les trottinettes qui y roulent doivent être homologuées et donc assurées pour y rouler. Dans ce cas, les règles traditionnelles des accidents de la route entre véhicules à moteur s’appliquent. Si le conducteur de la trottinette n’est pas fautif, il sera indemnisé par l’assureur du véhicule tiers impliqué dans l’accident.
Si au contraire, le conducteur de la trottinette est fautif, son assureur prendra en charge les dommages causés à la partie adverse. S’il a souscrit dans son assurance une « garantie du conducteur », il pourra demander à être indemnisé de ses propres dommages par son assureur. Dans ce dernier cas, il est préférable de se faire accompagner d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel.
Le conducteur de la trottinette se blesse seul ?
Le conducteur ne sera indemnisé que s’il a souscrit une garantie du conducteur auprès de son assureur. Il sera indemnisé en fonction de ce qui est prévu au contrat uniquement. La plupart des contrats prévoient un seuil minimum de gravité du préjudice pour que la victime soit indemnisée (souvent 5% ou 10% de déficit fonctionnel permanent). Si ce seuil est prévu au contrat et n’est pas atteint, la victime ne sera pas indemnisée.
TROTTINETTES A MOTEUR NON HOMOLOGUEES
Le régime juridique encadrant l’usage des trottinettes à moteur non homologuées (et autres engins types gyropodes), qui ne peuvent dépasser 25 km/h, n’est pas encore clairement défini, comme pour les trottinettes dont la vitesse est supérieure à 25km/h.
Selon les règles actuellement en vigueur, ces engins ne peuvent circuler ni sur la chaussée ni sur les trottoirs et leur usage est uniquement toléré. La plupart des conducteurs de ces véhicules ne sont pas assurés spécifiquement pour cet usage.
Un piéton est percuté par une trottinette ou inversement ?
Dans tous les cas cas (sauf faute inexcusable du piéton), le conducteur est responsable du dommage causé. Si la trottinette n’est pas assurée spécifiquement pour son utilisation, il est possible (mais pas obligatoire) que son assurance multirisques habitation couvre les dommages causés au piéton. Toutefois cela dépend des assureurs, aussi il est recommandé d’interroger son assureur sur ce point et souscrire le cas échéant une assurance spécifique dans l’attente de la nouvelle loi mobilités.
Si aucun assureur n’intervient pour prendre en charge les préjudices de la victime, celle-ci devra alors se tourner vers le Fonds de garantie qui prendra alors en charge le sinistre.
Il faut préciser que le Fonds de garantie, après avoir indemnisé la victime, se retournera contre le conducteur de la trottinette pour le remboursement des sommes versées.
Ceci met en évidence l’importance d’être assuré, car les sommes versées à la victime peuvent parfois être conséquentes et le Fonds de garantie sollicitera un remboursement intégral.
Pour la victime, il est préférable de se faire accompagner d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel pour obtenir l’indemnisation de ses préjudices de façon optimale.
Le conducteur de la trottinette est percuté par un véhicule à moteur ?
Si le conducteur de la trottinette n’est pas fautif, il sera indemnisé par l’assureur du véhicule tiers impliqué dans l’accident, ou par le Fonds de garantie, si le véhicule tiers n’est pas assuré.
A l’inverse si le conducteur de trottinette est fautif et que ce dernier n’est pas assuré spécifiquement, il est possible (mais pas obligatoire) que son assurance multirisques habitation couvre les dommages causés. Toutefois cela dépend des assureurs, comme indiqué précédemment.
Le conducteur de la trottinette est percuté par un piéton ?
Il peut arriver qu’un piéton cause un accident par sa faute. Par exemple, en traversant la rue précipitamment et hors d’un passage protégé.
Le piéton peut être blessé, et dans cette hypothèse il sera indemnisé comme décrit précédemment. Mais il peut aussi causer des préjudices aux tiers, notamment à un conducteur de trottinette électrique qui serait blessé en le percutant ou en tentant une manoeuvre d’évitement.
Le fait que le piéton soit quasiment systématiquement indemnisé s’il a subi des préjudices ne signifie pas qu’il soit exonéré de toute responsabilité s’il cause un préjudice à un conducteur.Dans ce cas, il pourrait devoir indemniser le conducteur de la trottinette si celui-ci est blessé, par le biais de son assureur de responsabilité civile (contrat habitation).
Le conducteur de la trottinette se blesse seul ?
Il peut être indemnisé par son assureur si cela est prévu au contrat souscrit, notamment dans le cadre d’une garantie du conducteur ou d’une garantie des accidents de la vie. Toutefois, ce dernier type de contrat prévoit parfois des exclusions en cas d’accident de la voie publique.
Il faudra donc vérifier les conditions générales du contrat pour savoir s’il est amené à s’appliquer.
