Hadrien Muller, avocat préjudice

Avocat spécialisé en préjudice corporel

Diplômé en évaluation des traumatismes crâniens

Le préjudice corporel : qu’est-ce que c’est ?

Savez-vous faire la différence entre un dommage corporel et un préjudice corporel ?

Pour commencer, savez-vous définir l’un et l’autre ? Mieux vous comprendrez ces notions, mieux vous saurez comment réagir si vous en êtes vous-même victime.

Le dommage corporel est une atteinte physique et/ou psychique portée à une victime d’accident corporel ou d’agression. Un accident de la route, un accident de la vie courante, un accident du travail, une agression ou un accident médical vont porter atteinte à l’intégrité physique – et psychique – de la victime. C’est ce que l’on qualifie de dommages.

Lorsque la victime souhaite obtenir réparation après cet accident, elle entre dans une procédure d’indemnisation du dommage corporel. Au cours de cette procédure, on ne parlera plus de dommage mais de préjudice. Voilà ce que vous devez savoir pour comprendre ces notions.

Dommage corporel ou préjudice corporel : quelle différence ?

Du dommage au préjudice, la différence est la reconnaissance juridique.

Le dommage est le fait en soi, l’atteinte à l’intégrité physique et/ou psychique de la victime. Le préjudice est le terme qu’on utilise en droit, lorsque ce fait est reconnu juridiquement… Et donc indemnisable.

On change de terme parce que l’on change de perspective. Il ne s’agit plus seulement d’une jambe cassée, d’une fracture du poignet ou du ligament, d’un traumatisme crânien, d’un arrêt de travail et de visites régulières chez le kiné pour la rééducation. On parle alors de préjudice patrimonial ou extra-patrimonial. On évalue la gravité de chaque poste de préjudice pour pouvoir y attribuer un montant, qui correspond aux réparations.  

Le droit reconnaît ainsi toutes les répercussions de l’accident sur la vie de la victime. Tant au niveau de sa santé (mentale, psychique et physique) que de sa vie sociale, professionnelle ou encore de ses finances.

Comment passe-t-on du dommage au préjudice ?

De l’accident corporel (ou agression) à l’indemnisation

Le parcours de la victime :

–       Accident corporel

–       Hospitalisation

–       Temps de la consolidation

–       Expertise médicale

–       Indemnisation

C’est au moment de l’expertise médicale que l’on va commencer à parler de préjudices corporels et non plus de dommages.

Lorsque la victime est examinée par le médecin expert désigné par l’assurance (le régleur), on détaille en théorie tout ce dont elle souffre et a souffert depuis son accident. Le médecin passe en revue tous les dommages subis et les classifie selon les postes de préjudices correspondants.

Il s’appuie alors généralement sur un document : la nomenclature Dintilhac. Cette liste lui permet – en théorie – de ne rien manquer lors de son examen. Elle répertorie tous les postes de préjudices reconnus par la loi. 

Il rend ensuite son rapport d’expertise à la compagnie d’assurance, où un juriste chiffrera chaque point de son analyse. Ce rapport médical sert donc de support à l’offre d’indemnisation d’une victime d’accident corporel.

Quels sont ces postes de préjudices ?

La nomenclature Dintilhac sépare les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux, temporaires et permanents.

On distingue les préjudices temporaires (qui durent jusqu’à ce que l’état de santé de la victime soit consolidé) et permanents.

Elle offre un début de reconnaissance juridique des conséquences de l’accident en listant :

–       Les préjudices patrimoniaux

Ici, on ne parle pas de lésions physiques mais des conséquences économiques de l’accident.  

Les Dépenses de santé actuelles et futures ;

Les frais divers ;

Les Frais de logement adapté ;

Les Frais de véhicule adapté ;

L’Assistance par tierce personne ;

Les Pertes de gains professionnels ;

L’Incidence professionnelle ;

Le Préjudice scolaire, universitaire ou de formation ;

–       Les préjudices extra-patrimoniaux

Moral, physique, psychique, ce sont tous les préjudices qui n’ont pas de caractère économique.

Le Déficit fonctionnel permanent (D.F.P.) (et le déficit fonctionnel temporaire, ou D.F.T.) ;

Le Préjudice d’agrément ;

Le Préjudice esthétique temporaire et définitif ;

Le Préjudice sexuel ;

Le Préjudice d’établissement ;

Les souffrances endurées ;

Les Préjudices permanents exceptionnels ;

Par ailleurs, le législateur prend également en compte les préjudices des proches liés au décès d’une victime ou à son état de santé très dégradé. Notamment le préjudice moral ou encore le préjudice économique.

Comment chiffre-t-on un poste de préjudice ?

Lors de l’examen médical pour l’expertise, le médecin doit évaluer la gravité de chaque préjudice. C’est là que se joue en grande partie l’indemnisation de la victime.

Certains postes s’évaluent en pourcentages, d’autres en points. Les « souffrances endurées », par exemple, se notent sur une échelle de 0 à 7. Le déficit fonctionnel permanent, en revanche, dont dépendent certains autres préjudices, s’évalue en pourcentages.  

Le médecin expert, pour cela, s’appuie généralement sur le barème indicatif du concours médical. Ensuite, et en fonction des « scores » de l’évaluation, l’assureur fait son offre d’indemnisation.

Il serait tentant de pouvoir dire : « cette victime souffre d’un déficit permanent évalué à X%, elle a donc droit à X€ ».

Tentant mais erroné. Le mot « barème », ici, induit souvent en erreur les victimes et leurs proches. Il faut bien comprendre qu’en matière de préjudice corporel, il n’y a rien de systématique. Inutile donc de faire des calculs pour savoir à combien vous pourriez avoir droit.

Deux réalités cohabitent dans l’indemnisation du préjudice corporel. Le cadre juridique d’une part, et l’individualisation. Chaque cas est unique, chaque préjudice impacte différemment telle victime ou telle autre. Leur seul point commun est d’avoir subi des dommages. 

L’offre d’indemnisation qui découle de l’examen médical peut donc être contestée et (parfois largement) revue à la hausse.

Combien de temps prend une indemnisation au titre du préjudice corporel ?

La victime d’accident corporel ou d’agression, vous l’avez vu, traverse plusieurs phases avant d’être indemnisée.

La plus longue, en théorie, est la phase de consolidation. On ne parle pas de guérison mais bien de consolidation. La différence est essentielle ! Certaines victimes ne guérissent jamais. Aussi, l’indemnisation prend en compte l’état de santé tel qu’il est, une fois qu’il est stabilisé. On dit que l’état de santé de la victime est consolidé lorsqu’il n’évolue plus.

Cette période peut prendre de plusieurs mois à plusieurs années. Les cas de traumatismes crâniens, notamment, sont souvent les plus longs à se stabiliser.

En plus de l’épreuve physique et psychique, la victime doit donc affronter une longue attente avant d’être indemnisée. Or, il arrive souvent qu’au terme de cette attente, elle ne reçoive pas du tout le juste montant lié à la réalité de sa situation.

Pour alléger cette épreuve et s’assurer d’obtenir la bonne offre d’indemnisation, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé. C’est à la fois un conseil, une écoute et un guide dans le chapitre judiciaire qui peut s’ouvrir.

À quoi sert un avocat du préjudice corporel ?

Une procédure d’indemnisation n’est jamais simple pour une victime qui souffre de graves préjudices corporels.

–       Après un accident corporel, la victime devra affronter l’empressement des assurances à l’indemniser vite. Ce qui ne joue pas en sa faveur.
Sachez aussi que, pour qu’une expertise médicale ait une vraie valeur juridique – et donc justifie réellement le montant des indemnités proposé – elle doit se faire en présence d’un médecin-conseil et éventuellement d’un avocat. Autrement dit, plus la victime est seule dans ce processus, plus l’indemnisation qu’on lui propose a des chances d’être arbitraire.

–       Après une agression, le parcours d’indemnisation est encore plus complexe. Il nécessite absolument la présence d’un avocat en droit du dommage corporel. En effet, la victime doit saisir elle-même la commission qui l’indemnisera.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le préjudice corporel et l’indemnisation des victimes, lisez ici plus d’articles explicatifs.

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