Victime d’un accident ou d’une agression dans lequel vous avez été blessé, vous devez obtenir réparation.
Dès que vous commencez à vous renseigner sur ce qu’il faut faire, on vous conseille très vite de vous adjoindre un avocat. “Ce professionnel saura vous défendre”.
Et l’on ajoute souvent aussitôt tout un tas de mots qui évoquent le combat juridique qui vous attend : “référé”, “procédure judiciaire”, “avocat à la cour”, “décision de justice”, etc.
Ceci prouve une chose : dans l’inconscient collectif, une injustice n’arrive jamais seule.
Une injustice n’arrive jamais seule : vrai ou faux ?
“ À celle de l’accident ou de l’agression en soi, le sort qui s’acharne contre vous ajoute bien souvent celle d’une mécanique froide et inéquitable qui vous empêche d’obtenir la réparation qui vous est due ”.
Voilà en substance l’a-priori partagé par tous ceux qui vous donnent ce conseil : s’il vous faut quelqu’un qui saura vous défendre, c’est qu’il va falloir vous battre.
Même si c’est désagréable à dire, force est de constater que l’opinion publique n’a pas totalement tort.
Elle n’a pas totalement raison non plus.
La mécanique judiciaire ? Une formidable machine.
Contrairement à l’idée reçue, la mécanique judiciaire est plutôt bien faite en matière de réparation des préjudices. Le système est plutôt conçu pour que les délais soient optimisés, que toutes les victimes soient indemnisées, que tous les préjudices soient pris en considération.
Il n’en reste pas moins vrai que quelqu’un qui n’a jamais appris à conduire ne saura jamais faire démarrer une Ferrari.
Autrement dit : seul(e), vous aurez du mal à apprécier les possibilités de cette incroyable machine… Et vous ne saurez pas en faire fonctionner les rouages si personne ne vous accompagne.
Qui saura vous parler du combat que vous aurez peut-être à mener ?
Si vos amis vous disent “un avocat saura vous défendre”, l’avocat que vous consulterez doit savoir vous parler en effet, en termes de combat.
Et, comme dans toute bataille, il devra d’abord vous parler du choix de terrain. En clair : du choix du tribunal devant lequel vous pourriez être appelé à vous battre.
Depuis une loi récente, celle du 19 novembre 2016, c’est le tribunal de grande instance qui est compétent en matière de dommage corporel pour tous les litiges et non plus seulement ceux supérieurs à 10 000€ comme avant (à quelques exceptions près où ce sera le tribunal administratif).
En quoi cela est-il important ?
D’une part, côté avocat, cela ne vous laisse pas le choix : au TGI, il faut être assisté d’un avocat. Cela sera obligatoire également si l’action doit se prolonger en appel ou aller jusqu’en cassation (à ce stade, il faut prévoir toutes les hypothèses).
D’autre part, vous pouvez vous trouver en situation d’avoir le choix du lieu du TGI choisi . Selon les matières, ce pourra être celui de votre domicile (si vous êtes le demandeur), celui du lieu de l’accident, ou du domicile d’un des défendeurs. Notez que cela pourra être le TGI proche de l’assurance (qui ont souvent leur siège social à Paris ou proche banlieue).
À Paris la grande ville
Choisir le TGI de Paris peut donc s’avérer judicieux, voire obligatoire. Il faut savoir que depuis quelques années, une chambre s’est spécialisée dans les accidents de la voie publique (19ème chambre civile) et qu’elle devenue “pôle préjudice corporel” avec l’installation dans les nouveaux locaux du TGI.
Placé sous l’autorité conjointe de deux magistrats, ce pôle vise à “harmoniser l’indemnisation des victimes d’un dommage corporel soumis à expertise médicale”.
Ce point est extrêmement important. Il illustre bien la tendance actuelle : “des acteurs toujours plus pros exigeant des dossiers toujours mieux ficelés”.
Et si vous choisissez le terrain parisien, alors mieux vaut choisir un avocat préjudice corporel au barreau de Paris.
Une fois que vous aurez préparé la guerre
Tous les stratèges vous le diront : “mieux vous avez préparé la guerre, moins vous aurez à la mener”.
Ce doit être la deuxième chose que vous explique l’avocat. Ce terrain de bagarre, cette barre des tribunaux, ce sentiment que vous avez de devoir un jour regarder en contre-plongée une personne pleine d’autorité dans sa robe intimidante… Ceci ne doit pas forcément être le scénario futur inévitable. Ceci doit être votre MESORE.
La MESORE est l’acronyme de ce que l’on appelle, dans l’art de la négociation, “la meilleure solution de repli”. La position que vous savez être “la moins mauvaise” des autres. Une position que vous maîtrisez parfaitement lorsque vous partez à la négociation.
Cette position de départ est la seule façon d’obtenir ensuite beaucoup mieux.
À très court terme
En effet, très concrètement, à court terme (dans les semaines et les mois qui vont suivre votre accident et ce premier rendez-vous avec votre avocat), on ne vous parlera plus tellement de bataille, sauf exception.
L’ambiance vous paraîtra un peu cotonneuse, pleine de questions administratives et de sujets techniques.
C’est pour cela qu’une association d’aide aux victimes indique sur son site : “au fond tant que votre dossier n’est pas devant le TGI, il faut s’entourer d’un expert en indemnisation plus que d’un avocat”.
Le bon choix est donc évident : entourez-vous de quelqu’un qui soit les deux.
D’autant que les indemnités sont calculées sur la base des décisions des tribunaux pour des situations similaires.
Un véritable expert en indemnisation doit donc avoir une forte expérience du contentieux judiciaire. Ce qui n’est pas le cas de tous ceux qui se prétendent experts en indemnisation.
L’expertise en matière d’indemnisation
En effet, l’expertise en matière d’indemnisation du préjudice corporel est quelque chose de complexe.
On est à la fois dans ce qui relève du droit de la responsabilité, du droit de la santé et de la maîtrise des sujets médicaux.
L’évaluation de votre indemnisation en tant que victime prendra du temps. Ce temps n’est pas lié à la procédure, mais à l’évolution de votre santé. C’est la question de ce que l’on appelle la consolidation.
Un expert en réparation du préjudice
Cela ne signifie pas que vous êtes condamné(e) à attendre.
Un expert en matière d’indemnisation du préjudice corporel doit savoir vous accompagner pendant toute la durée de cette phase de consolidation qui est une étape médicale importante.
Autrement dit, il ne doit pas vous laisser seul(e) entre les mains des experts médicaux (parfois ceux de la partie adverse) en attendant leur verdict définitif.
Il doit être capable de discuter avec eux et de maîtriser leur langage.
Et donc, au passage, maîtriser le droit médical (droit de la santé).
Votre éventuel adversaire qui sera souvent une compagnie d’assurance, le maîtrisera parfaitement, lui, ce droit-là.
Un diplôme spécifique (notamment pour le traumatisme crânien)
Rien de mieux pour cela que d’avoir obtenu un diplôme spécifique.
Le diplôme universitaire d’évaluation des traumatisés crâniens, dispensé par l’Université de Bordeaux et celle de Versailles Saint-Quentin, s’adresse ainsi principalement aux médecins. Elle accepte aussi les professionnels des assurances et les avocats.
Si votre avocat a suivi un tel diplôme, son expertise sera particulièrement intéressante dans cet accompagnement.
Il saura vous expliquer un certain nombre de notions médicales, les relier au processus d’indemnisation. Bref, déjouer les pièges qui peuvent se cacher derrière.
Et surtout, il saura vous éviter de percevoir les choses de façon négative lorsque vous retrouverez face à un dossier médical incompréhensible, vous demandant ce qui est indemnisable ou pas, ou simplement ce que cela signifie.
Un certificat de spécialisation
Enfin il faut que votre avocat possède une grande expérience en matière de réparation du préjudice corporel, de défense des victimes, de droit du dommage corporel, etc.
C’est une condition sine qua non.
De même, il convient que son expertise en droit des victimes concerne autant l’accident de la route que les accidents de la vie et tous les autres types de situation (agression, responsabilité médicale, terrorisme, …).
La preuve de cette expertise est donnée par un certificat de spécialisation.
Un avocat qui le possède est dit “spécialiste”. Cette mention de spécialisation est décernée par le Conseil national des barreaux. Elle est la preuve que l’avocat est reconnu spécialiste par ses pairs. C’est un gage officiel de sa spécialisation. Et le terme « spécialiste » ne peut être utilisé par un avocat s’il ne possède pas ce certificat.
Conclusion : faites cocher toutes les cases
Voici donc, en résumé une petite check-list pour choisir votre avocat expert en préjudice corporel et dommage corporel à Paris.
Nous n’avons pas la prétention de considérer qu’elle est exhaustive, mais elle est construite sur la base d’excellentes sources, notamment celle d’associations d’aide aux victimes.
Ainsi, même si bien entendu mon cabinet coche toutes les cases (et je ne peux que vous inviter à m’appeler), cette petite infographie est là pour vous permettre d’opérer un choix rationnel et efficace.
