En matière de préjudice corporel, on compte sept hypothèses d’accident corporel ouvrant droit à indemnisation :
Les accidents de la circulation et de la voie publique
Pour un avocat, ce domaine consiste, d’une part, à déterminer les circonstances de l’accident et démontrer que la victime n’est pas responsable (elle a donc le droit d’être indemnisée). D’autre part, il intervient dans l’évaluation du préjudice et toute la procédure nécessaire à obtenir l’indemnisation, jusqu’au bout.
L’avocat spécialisé organise notamment les expertises médicales, il fait assister ses clients par des médecins spécialisés, il négocie les indemnités avec les assureurs et saisit éventuellement un tribunal en cas de désaccord avec la compagnie d’assurance.
C’est un domaine dans lequel j’interviens tout particulièrement. Je suis spécialisé en indemnisation du dommage corporel, et également en évaluation du traumatisme crânien. Or, ce type de traumatisme est très fréquent dans le cas d’accidents de la circulation et de la voie publique.
L’un des enjeux pour les victimes est aussi d’obtenir un appui. Pour moi, il est très important d’apporter à mes clients à la fois un résultat sur leur indemnisation, mais aussi des conseils spécialisés et un accompagnement sur la durée car la procédure peut durer jusqu’à plusieurs années.
Les victimes d’infraction, d’agression ou de terrorisme
J’interviens aussi beaucoup dans ce domaine.
Mon rôle ici est de saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI), afin d’établir, dans un premier temps, que la victime a bien subi une infraction, n’est pas fautive, et a le droit d’être indemnisée. (La CIVI est une commission qui siège dans tous les tribunaux de France. Elle est spécialisée dans l’indemnisation des victimes d’infraction.)
La seconde étape est l’évaluation du préjudice et, comme pour les accidents de la voie publique, elle passe par une expertise médicale. J’offre ici aussi accompagnement et assistance dans ces expertises, notamment avec des médecins spécialisés.
On retrouve ensuite l’étape du chiffrage : une évaluation précise de ces préjudices avec le client. Je monte alors un dossier, avant de saisir à nouveau la CIVI, pour faire une demande spécifique et obtenir l’indemnisation des préjudices.
Là aussi, ces procédures peuvent durer un certain temps (plusieurs années).
Les victimes d’accidents médicaux et d’infections nosocomiales (maladies contractées à l’hôpital ou dans un centre médical)
Qu’appelle-t-on « accidents médicaux » ? Ils recouvrent les conséquences d’aléas thérapeutiques, les erreurs médicales et les infections nosocomiales.
Ce sont des domaines sur lesquels j’interviens peu car ils sont très spécifiques. Il m’arrive très rarement d’accepter quelques cas, en fonction de la complexité du dossier, de la gravité du préjudice et des recours qui s’offrent à nous.
Dans un premier temps, la victime devra demander une expertise médicale devant un tribunal. Ça peut être un tribunal judiciaire ou administratif, selon que vous ayez affaire à une clinique ou un hôpital public. Vous pouvez également avoir recours à la Commission de Conciliation et d’Indemnisation, qui peut mandater un expert gratuitement. Dans ce dernier cas, vous n’avez donc pas à avancer de frais, ce qui est un grand avantage car, en matière d’indemnisation d’accidents médicaux, il n’y a aucune garantie d’obtenir gain de cause.
Le rôle d’un avocat dans ce type d’affaire, c’est bien sûr l’organisation des expertises médicales qui vont être prépondérantes dans ce type de dossier, mais également un accompagnement sur la durée. On cherchera à obtenir une indemnisation à l’amiable avec l’Oniam, l’assureur des hôpitaux publics, ou devant un tribunal s’il n’y a pas eu d’accord. Ces procédures sont très longues car les dossiers sont beaucoup plus complexes que les accidents de la voie publique ou les agressions.
Les victimes de l’amiante
Dans le cas de l’amiante, la procédure se fait exclusivement devant le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (le FIVA).
Je n’interviens pas dans ce domaine et ne prends pas en charge ce type de dossiers.
Si vous êtes victime de l’amiante, je vous invite à contacter un avocat spécialisé, qui connaîtra parfaitement ce sujet.
Les accidents de la vie courante (chute dans son jardin, accident de ski…)
La catégorie « accidents de la vie » est très vaste. Elle regroupe les accidents de sport (très souvent des accidents de ski), les accidents où un tiers vous aurait causé un dommage corporel sans qu’il y ait d’infraction, des chutes, des morsures de chien, etc.
Il y a plusieurs manières d’être indemnisé.
Certaines personnes bénéficient de garanties d’accidents de la vie. Ce sont les contrats souscrits auprès de compagnies d’assurance et qui indemnisent ce type d’accident.
Vous pouvez déclencher ce type de contrat lorsque vous entrez dans les conditions qui y sont prévues. Là, comme pour un accident de la voie publique ou autre, le l’avocat organisera une expertise médicale pour évaluer vos préjudices. Il se chargera ensuite de les chiffrer, puis de négocier avec l’assureur. En cas de désaccord, c’est lui qui saisit un tribunal. C’est une procédure également longue.
Dans le cas d’accidents impliquant un tiers (morsure d’animal, bousculade dans la rue…) : vous pouvez demander une indemnisation auprès de la personne qui vous a causé le préjudice. Dans ce cas, la procédure est similaire aux autres. Organisation de l’expertise médicale, négociation des indemnités avec une compagnie d’assurances, saisie d’un tribunal en cas de désaccord. Vous aurez sans doute besoin d’un avocat spécialisé pour évaluer les préjudices, vous expliquer les étapes et mieux vous défendre auprès des assureurs.
Les accidents de travail
Il faut distinguer ici deux types d’accident.
D’abord, les accidents de trajet (aller ou retour vers votre lieu de travail). Ils peuvent être considérés par la sécurité sociale comme un accident du travail. Comme c’est un accident de la circulation, j’interviens toujours dans ce domaine.
Ensuite, les accidents survenus sur le lieu de travail. C’est un domaine très spécifique, qui relève du droit du travail, qui fait intervenir d’autres compétences et sur lequel je n’interviens pas. Je vous invite donc à contacter un avocat spécialisé pour les accidents du travail.
Attention ! Si vous vous trouvez dans le premier cas, mais que la Sécurité Sociale refuse de reconnaître que votre accident de la route était lié à votre travail…
… vous entrez dans un tout autre cadre. Il s’agit alors d’un cas de Contentieux de la Sécurité Sociale. Je n’interviens pas sur ce point spécifique, mais je vous défends pour obtenir l’indemnisation de vos dommages corporels.
Les autres accidents du fait d’un tiers (les accidents survenant dans un train, par exemple)
Certains autres accidents peuvent engager la responsabilité d’un tiers, notamment les accidents de train ou de métro. Là, vous pouvez vous tourner vers la compagnie propriétaire du train (SNCF ou RATP, par exemple). C’est elle qui est responsable des accidents que vous pouvez subir à l’occasion du trajet. C’est un autre type de dossier de dommage corporel, qui nécessite généralement aussi la présence d’un avocat spécialisé pour l’accompagneemnt, les conseils, le chiffrage des préjudices et la négociation avec les compagnies de transport.
Retenez qu’au final, on obtient toujours le résultat qu’on souhaite… À condition que toutes les étapes aient été respectées, que les expertises se soient bien déroulées et que vous bénéficiiez d’un accompagnement par un avocat spécialiste (dont l’objectif est le même que le vôtre : obtenir l’indemnisation des préjudices).
