Hadrien Muller, avocat préjudice

Avocat spécialisé en préjudice corporel

Diplômé en évaluation des traumatismes crâniens

Infographie sur les sept hypothèses d’accident corporel

Infographie sur les sept hypothèses d’accident corporel
Pour plus d’information contactez Hadrien Müller

En matière de préjudice corporel, on compte sept hypothèses d’accident corporel ouvrant droit à indemnisation :

  • Les accidents de la circulation et de la voie publique
  • Les cas de victimes d’un acte de terrorisme ou d’une infraction
  • Les victimes d’accidents médicaux
  • Les victimes d’infections nosocomiales (maladies contractées à l’hôpital ou dans un centre médical)
  • Les victimes de l’amiante
  • Les victimes du fait d’un tiers (notamment accidents de type « piéton renversé par une trottinette, etc. »)
  • Les accidents de travail (ceux-ci engagent notamment tout l’arsenal juridique du droit du travail)

Les accidents corporels dont l’indemnisation n’est pas explicitement prévue par la loi (donc hors de cette liste) peuvent néanmoins faire l’objet d’une indemnisation dans certaines hypothèses. Notamment si une garantie sur les accidents de la vie privée a été contractée auprès de son assurance par la victime. Ou alors si la jurisprudence a prévu une obligation de résultats à la charge du responsable.

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