Accident en deux-roues motorisées (moto, scooter, cyclomoteur, quad), les bonnes réactions à avoir pour se faire indemniser

Comme de nombreux motards avant lui, Georges Clooney a été accidenté et éjecté de sa moto début juillet en Sardaigne suite à une erreur de la voiture venant d’en face. S’il s’en est tiré sans trop de dommages, ce n’est pas le cas de tous. Les accidents en deux roues sont généralement plus fréquents et plus graves que les accidents de voiture. Présentation des démarches à effectuer pour une évaluation adéquate de vos préjudices corporels.

DES CHIFFRES EN AUGMENTATION

Selon le Bilan de l’accidentalité routière publié par l’ONISR, les conducteurs de motos et cyclomoteurs ont représenté en France 22% (respectivement 19 % et 3%) des morts de la route en 2017. Si les chiffres sont en baisse constante depuis 2013 pour les cyclomoteurs, ils sont en hausse de 6% pour les motos. Les conducteurs de deux-roues motorisées représentent la deuxième catégorie de victimes après les automobilistes (alors même qu’ils ne représentent qu’une faible part du trafic) et la mortalité concerne surtout les classes d’âge situées entre 18 et 44 ans.

Pour les motos ces accidents mortels sont arrivés tant en solo qu’en collision avec une autre voiture. La responsabilité des cyclos décédés dans un accident a été présumée dans 65% des cas contre 56% pour les motards.

COMMENT RÉAGIR

Aussitôt après un accident, après avoir sécurisé la zone et si cela vous est permis par votre état de santé/choc, nous vous conseillons de suivre quelques étapes qui vous faciliteront grandement la tâche lors des demandes d’indemnisation. L’important est en effet d’obtenir des preuves tangibles exonérant votre responsabilité :

• Appeler la police, gendarmerie ou pompiers afin notamment de faire procéder à un contrôle d’alcoolémie et d’établir une enquête
• Demander aux témoins de l’accident leur accord pour attester des faits et prendre leurs coordonnées
• Photographier les lieux et d’éventuels obstables ou défauts de signalisation
• Se rendre à l’hôpital/médecin pour obtenir un certificat descriptif des lésions consécutives à votre accident. Il est primordial que toute douleur, même minime soit décrite.

RESPONSABILITÉ DU CONDUCTEUR

Les victimes d’accidents de deux roues, quelqu’ils soient (hors vélo) sont couverts par la loi Badinter de 1985 et ce même à l’arrêt, ce qui leur donne droit à l’indemnisation de leurs préjudices.

Toutefois, le conducteur qui est déclaré entièrement responsable n’aura pas le droit à une indemnisation, d’où l’importance de déterminer avec précision la part de faute de chaque partie. S’assurer du concours d’un avocat peut être déterminant en la matière puisque l’on constate à plusieurs reprises lors de l’examen des dossiers des manquements dans les procès verbaux et croquis d’accidents. Les témoignages et photos pris lors de la phase post-accident peuvent donc faire peser la balance.

QUID DU PASSAGER ?

Le passager de la moto, même si le conducteur est pleinement responsable, a droit à des indemnisations tout comme la partie adverse, le cycliste ou le piéton victime. Pour cela il peut se tourner vers l’assureur de la moto sur laquelle il se trouvait ou vers l’assureur de la partie adverse si elle est responsable. Ce choix est stratégique puisque de lui découlera le montant des indemnisations (chaque compagnie ayant des barêmes différents) aussi il est conseillé de se faire accompagner par un conseil juridique spécialisé.

EXPERTISE MÉDICALE ET INDEMNISATION

La compagnie d’assurance vous demandera sûrement de vous faire expertiser par un de leurs médecins conseils.

Il est fondamental de ne pas se rendre à l’expertise du médecin-conseil de l’assureur sans être assisté. Gardez à l’esprit que le médecin-conseil de l’assureur travaille pour ce dernier, et n’a donc pas d’intérêt particulier à évaluer vos préjudices de façon généreuse.

Si vous désirez une expertise objective, nous vous conseillons de vous tourner vers un médecin-conseil titulaire d’un diplôme en réparation du préjudice corporel et indépendant des compagnies d’assurances. Ces frais peuvent être remboursés par la suite par l’assurance de l’autre partie. En tant qu’avocat intervenant uniquement dans ce domaine, je peux mettre à votre disposition une liste de médecins, où que vous soyez en France.

En cas de difficulté dans le cadre de l’expertise amiable, il peut être demandé la désignation d’un expert indépendant auprès du tribunal compétent. Cette solution permet de contourner les difficultés rencontrées avec les médecins-conseils des assureurs.

Puis une fois l’enquête de police achevée et sa copie envoyée à votre assureur, celui-ci vous proposera une indemnisation provisionnelle sous 8 mois après l’accident. Celle-ci est une sorte d’avance sur l’indemnisation définitive qui vous sera versée après consolidation de votre état de santé.

Toutefois soyez conscients que cette offre sera toujours très largement inférieure aux montants auxquels vous pourriez prétendre. Un simple tour sur des forums spécialisés vous en convaincra.

FOCUS SUR LE CAS D’UN DE NOS CLIENTS

Monsieur  X a été victime d’un grave accident de la circulation en moto en 2010 et a subi plusieurs fractures des membres et un grave traumatisme crânien, ce qui l’a empêché de reprendre son travail.

L’assureur lui a fait une proposition en 2013 d’un montant total de 19.000 €. Monsieur X a tenté de négocier lui-même la proposition et il a pu faire monter la proposition à seulement 30.000 €, somme qu’il a refusée.

Je suis intervenu pour sa défense et nous sommes repartis depuis le début avec une procédure en référé au tribunal pour une nouvelle expertise.

Monsieur X a finalement pu obtenir une indemnité globale de 350.000 € dans un cadre amiable (après négociation avec l’assureur et sans passer par le tribunal).

Afin de contester la proposition de l’assureur, une lettre de mise en demeure avec l’en-tête d’un avocat peut suffire pour amener la compagnie à revoir sa position mais dans certains cas seul un procès vous garantira vos droits.

TYPE DE PRÉJUDICES

Le médecin sera à même d’évaluer l’importance des préjudices corporels directs tels qu’un traumatisme crânien, un handicap léger ou lourd, des troubles comportementaux, une paralysie, une amputation, des préjudices esthétiques, sexuels, un déficit fonctionnel temporaire, partiel ou permanent.

Les préjudices peuvent également être d’ordre matériels : perte du véhicule, perte de revenus/travail, incidence professionnelle, frais d’assistance par tierce personne, … ou indirects : souffrance des proches, perte de travail des proches, etc.

POURQUOI CHOISIR UN AVOCAT SPÉCIALISÉ EN ACCIDENT DE LA ROUTE

Le rôle de l’avocat est de conseiller les victimes et leurs familles, de se battre à leurs côtés pour leur assurer une indemnisation juste. Il est souvent difficile d’avoir à gérer les tracas administratifs et judiciaires en sus de la douleur physique et morale. S’appuyer sur un soutien juridique spécialisé en droit des dommages corporels et des assurances, c’est s’assurer le respect de vos droits.

Accompagner une victime et/ou sa famille c’est assurer plusieurs missions : garantir le versement de provisions en l’attente du versement définitif de l’indemnisation, assigner l’autre conducteur en justice, indiquer à ses clients les interlocuteurs appropriés, permettre à ses clients de comprendre un langage juridique obscur et de résister à la pression des assureurs, regrouper les preuves, obtenir une juste indemnisation au bout de la procédure, et surtout aider à y voir clair.