Hadrien Muller, avocat préjudice

Avocat spécialisé en préjudice corporel

Diplômé en évaluation des traumatismes crâniens

Traumatisme crânien de l’adulte : comment obtenir une indemnisation à la hauteur des préjudices ?

Pouvant survenir à la suite de n’importe quel accident (route, domestique…) ou agression, le traumatisme crânien peut avoir des conséquences très lourdes. Certains dommages sont très difficiles voire impossibles à déceler d’où la nécessité d’une expertise médicale pointue ainsi que d’un accompagnement par un avocat spécialisé.

QU’EST-CE QU’UN TRAUMATISME CRÂNIEN

Selon l’UNAFTC (Union Nationale des Familles de Traumatisés Crâniens et Cérébro Lésés), le « traumatisme crânien correspond à une lésion cérébrale d’origine traumatique ».

On dénombre près de 120 000 cas de traumatismes crâniens par an en France (dont environ 10 000 sévères) touchant en majorité des jeunes de 15 à 30 ans. Les circonstances de ceux-ci sont extrêmement diverses et vont de l’accident domestique (chute d’une échelle, d’un escalier), à l’accident de la route ou de la voie publique (notamment les deux roues et les piétons) en passant par une chute lors de la pratique sportive ou une agression.

On distingue trois niveaux de sévérité gradués selon l’échelle de Glasgow :

  • le traumatisme crânien léger avec perte de connaissance courte (inférieure à une heure) (Glasgow ≥ 13). Pour 80% des personnes, il n’y aura pas de séquelles à long terme mais il est possible qu’elles conservent pendant 6 mois des symptômes tels que des maux de tête ou des difficultés à gérer leurs émotions. 20% des victimes garderont des séquelles à long terme ;
  • le traumatisme crânien modéré. Sa gravité dépend de la durée de la perte de connaissance et de l’amnésie (Glasgow 9-12) ;
  • le traumatisme crânien sévère notamment caractérisé par un coma (Glasgow ≤ 8). Dans la moitié des cas, la victime succombera à ses blessures. Dans 10% des cas, les victimes atteignent un état non répondant empêchant partie ou toute communication avec l’extérieur. Toutes les séquelles occasionnées par un traumatisme crânien grave sont irréversibles.

DES SÉQUELLES VARIABLES

Une victime de traumatisme crânien peut souffrir de séquelles corporelles détectables. Par exemple d’épilepsie, de paralysie, de vertiges ou encore de la perte de sens visuels, gustatifs et olfactifs. Toutefois dans la majorité des cas, les séquelles sont surtout invisibles et ne se détectent que petit à petit. C’est ce qui explique les difficultés des victimes à faire reconnaître leurs préjudices.

Parmi ces dommages dits invisibles, on recense notamment les symptômes suivants du TC :

  • Des troubles du langage et de la communication non verbale ;
  • Des troubles de l’attention et de la concentration ;
  • Troubles à exécuter des choses simples, à prendre des décisions, à planifier, à faire deux choses à la fois :
  • Troubles de mémoire, de reconnaissance faciale ;
  • Ignorance de son état ou anosognosie : les victimes ne se plaignent jamais et sont souvent incapables de décrire proprement leurs troubles à un médecin
  • Anxiété et Dépression ;
  • Troubles comportementaux : inhibition, désinhibition, indifférence et apathie, irritabilité, manque de contrôle, etc..

Cette dernière catégorie de troubles ainsi que les troubles d’attention, de mémoire et d’exécution sont parmi les symptômes les plus fréquents recensés chez les traumatisés crâniens. Et ce, quel que soit la sévérité de leur traumatisme. Ces troubles pèsent sur la vie sociale, affective, familiale de la victime. Mais ils pèsent aussi sur sa famille, d’autant plus qu’ils sont insidieux et non « spectaculaires ». Enfin, il faut savoir que la consolidation de l’état de santé du patient, c’est à dire la fixation des troubles ne se fait qu’après 3 ans minimum.

Méconnaissance médicale du trauma crânien

“C’est un évènement ravageur et de ce fait définitivement déstructurant, de la personnalité de la victime et de l’équilibre de sa famille.” (Rapport Diehl, 2010).

Selon ce même rapport, beaucoup de professionnels médicaux méconnaissent ces troubles. Cela peut aggraver le sentiment d’abandon ressenti par la victime. “La prise en charge sanitaire et l’accompagnement médico-social et social des séquelles présentent encore des insuffisances qualitatives, quantitatives et de fortes disparités territoriales. Cela tient sans doute à la méconnaissance et à la sous-évaluation tant des séquelles que du handicap cognitif.”

EXPERTISE MÉDICALE ET INDEMNISATION

Il est primordial de faire appel à un avocat avant de procéder à l’expertise médicale demandée par l’assurance.

En effet, l’assurance va mandater son propre médecin pour évaluer les préjudices subis. Toutefois, celui-ci, rémunéré par l’assurance, va systématiquement minimiser les dommages subis. Et cela nivellera par le bas la proposition d’indemnisation. Or, les expertises classiques utilisées pour les autres types de dommages corporels ne peuvent ici s’appliquer au vu de la spécificité des dommages invisibles. Il est donc crucial que la victime se rende à cette expertise médicale accompagnée d’un médecin spécialisé en traumatisme crânien et/ou d’un neuropsychologue, ou d’un ergothérapeute mandaté par elle.

Le risque, c’est de passer à côté d’un signe invisible à l’examen clinique. On n’accède pas aux méandres du cerveau par un simple scanner du crâne. Les blessures du trauma crânien ne se repèrent pas aussi bien qu’un hématome, une contusion ou une plaie sur le corps. Ses effets sont plus diffus.

Par ailleurs la présence de son avocat et ses proches lors de cette expertise est indispensable. La victime ayant en effet tendance à minimiser ses troubles (dont elle n’a pas toujours pleinement conscience), il est crucial que les proches puissent faire état des changements survenus. « Les troubles cognitifs et comportementaux sont d’autant moins apparents que le patient lui-même s’efforce de les ignorer, de les minimiser et veut croire pouvoir les surmonter. » (Rapport Diehl).

Le rapport médical

Lors de cette expertise, les médecins évalueront notamment les troubles neuro-psychologiques ; la nécessité d’une aide extérieure pour accompagner la victime au quotidien ; l’adaptation du milieu de vie ; se pencheront sur la qualité de vie de la victime et de ses proches ainsi que les changements survenus vis à vis de leur mode de vie.

Une fois le rapport de l’expertise médicale envoyé aux assureurs, ceux-ci chiffreront le préjudice et établiront une proposition. Celle-ci peut être contestée par l’avocat de la victime s’il s’avère qu’elle est trop basse par rapport aux préjudices subis. En cas de refus de l’assurance de réévaluer leur proposition ou en cas d’offre basse persistante le rôle de l’avocat sera d’accompagner ses clients lors de la procédure judiciaire.

CAS D’UN DE NOS CLIENTS TRAUMATISE CRÂNIEN

Monsieur Y a été victime d’un accident de la voie publique comme piéton en 2014. Il a été victime d’un traumatisme crânien léger ayant entrainé d’importants troubles psychiatriques. Il a ensuite été reconnu inapte à son métier de chauffeur routier.

Plusieurs expertises ont été nécessaires, essentiellement en psychiatrie.

L’assureur a dans un premier temps refusé de reconnaître que son inaptitude était liée à son accident de la voie publique, puisque Monsieur Y n’avait pas tout de suite arrêté de travailler. Une offre d’environ 30.000 € lui avait été adressée, qu’il avait refusée. Après une année de discussion, l’assureur a fini par accepter les demandes formulées à hauteur d’environ 400.000 € en 2018, soit plus de 10 fois la somme proposée initialement.

La particularité de cette affaire était qu’il s’agissait d’un traumatisme crânien léger et, pourtant, les préjudices ont été relativement importants, principalement au niveau professionnel.

LE RÔLE DE L’AVOCAT

Le rapport Diehl dressait en 2010 un panorama peu reluisant des indemnisations accordées aux victimes et à leur famille. Or, peu de choses ont changé depuis.

Le Rapport Diehl souligne que « Les modalités d’indemnisation et de réparation demeurent très peu favorables et force est de constater que très souvent, le retour à domicile n’est financé ni à proportion de l’aide humaine nécessaire, ni avec la réactivité justifiée par l’urgence »

« En matière de procédure, très souvent, les victimes d’accident n’ont accès aux procès verbaux d’accident que plusieurs mois après celui-ci, ce qui paralyse l’accès à l’institution judiciaire qui exige leur production. Il est fréquent également, que l’expert missionné par le payeur refuse de communiquer à la victime son rapport estimant n’avoir de compte à rendre qu’à son mandant. »

Situation de faiblesse

La victime et la famille doivent faire face à une montagne de difficultés, alors qu’elles sont en situation de souffrance et faiblesse. En s’adressant à un avocat spécialisé en traumatisme elles s’assurent :

  • d’obtenir de l’assurance des provisions pour faire face aux coûts (aménagement du logement, psychologue, aides extérieures, rémunération des proches ayant quitté leur emploi, avocat, soins et traitements non pris en charge par la sécurité sociale) ;
  • la coordination de la prise en charge du patient avec les équipes médicales ;
  • une expertise médicale fiable, objective et détaillant les préjudices subis ;
  • une aide immédiate mais aussi dans la durée ;
  • une écoute et une compréhension complète de leurs besoins par un professionnel formé et sensibilisé aux dommages invisibles.
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