Incidence professionnelle ? Un petit accident de la vie peut tout chambouler, même quand la victime pense s’en être bien sortie. Un muscle qui reste récalcitrant après avoir subi un dommage corporel, et c’est toute une carrière professionnelle qui sera remise en cause. Qu’il s’agisse d’un accident du travail ou d’un accident de la route, les conséquences peuvent être les mêmes : à la fin de l’arrêt de travail, on voit son dossier recevoir un coup de tampon qui fait un drôle d’effet : « déclaré inapte ».
Cette incapacité à travailler peut et doit être indemnisée par la compagnie d’assurance, au titre du préjudice professionnel causé par un ou des dommages corporels. Seulement, au moment d’évaluer l’indemnisation du préjudice, l’assureur est souvent frileux et ne pousse pas les calculs jusqu’au bout. La somme proposée paraît souvent importante sur le moment. Un chiffre qui semble satisfaire les victimes… Problème : elles déchantent très rapidement lorsqu’elles font vraiment les comptes.
M. M, client de Maître Hadrien Muller s’est ainsi vu proposer une indemnisation a priori juste. A priori seulement. Elle aurait pu, en réalité, le laisser dans une situation très compliquée…
Un accident de la circulation sans conséquences graves…
Cet homme était chauffeur routier depuis dix ans, mais c’est en tant que piéton qu’il s’est retrouvé victime d’un accident. Un jour, en sortant de son camion, une moto l’a renversé alors qu’il traversait la rue. L’accident lui a causé quelques menues fractures au pied, qui lui ont laissé une légère rigidité dans la cheville ainsi que des douleurs au pied. Après examen médical, l’assureur a pu évaluer son préjudice corporel : l’expertise médicale a conclu à 8% de séquelles physiques. Soit pas grand-chose…. pour un piéton.
En réalité, cette tension de la cheville devait lui interdire de reprendre son activité professionnelle, à la fin de son arrêt de travail (après consolidation de son état de santé). Pour conduire ses camions, il aurait dû appuyer toute la journée sur une pédale lourde, et sa cheville ne le lui permettait plus. Et voilà comment ce client a été licencié, après dix ans d’ancienneté et un salaire de 1800€ mensuels.
Des indemnités justes, en apparence
Les médecins et l’assureur ont reconnu que la victime était inapte à exercer son métier. Aussi, au titre de l’incidence professionnelle liée à son accident, ils lui ont proposé des réparations censées couvrir son changement de situation sur quatre ans (soit les deux ans de procédure d’indemnisation et encore deux ans de réadaptation et de réinsertion professionnelle). Soit une indemnisation totale de 47 000 €, préjudice professionnel compris.
En apparence, cette indemnisation globale semblait adaptée à la victime, qui n’était que légèrement handicapée de la cheville. Cet homme jeune pouvait parfaitement rebondir et retrouver un travail dans un autre secteur, et l’assureur lui garantissait deux ans de tranquillité pour préparer sa recherche et sa réinsertion.
L’incidence professionnelle réelle
Ce client est tout de même allé consulter Maître Hadrien Muller qui a analysé les choses sous un autre angle. Ce que lui proposait sa compagnie d’assurances était en réalité une compensation de la perte de salaire liée à son licenciement. Et c’était tout. Ce que l’on appelle l’incidence professionnelle, c’est-à-dire l’intégralité des conséquences professionnelles qui découlent de l’accident corporel, avait en quelque sorte disparu de l’évaluation.
En se penchant sur le cas de cette victime, Maître Muller est parvenu à une toute autre conclusion. Certes, la victime n’était pas lourdement handicapée et n’avait pas un taux d’incapacité qui aurait justifié un arrêt de travail définitif.
Une reconversion pas aussi simple
Mais la question de sa reconversion n’était pas aussi simple que le prétendait l’assureur : le client bénéficiait jusqu’à l’accident d’une situation professionnelle confortable, avec une ancienneté et une expertise de la route qui lui garantissaient une augmentation de revenus à venir. Cependant, sans diplômes ni autres compétences reconnues, au moment de retrouver un emploi, il aurait dû reprendre une carrière depuis le début.
Repartir de zéro et commencer au Smic. Cela après un temps de formation pour se reconvertir et réaliser un projet professionnel crédible. Soit une grande perte de revenus, que les deux ans d’offre d’indemnisation de l’assurance ne couvraient pas du tout.
Ce n’est pas tout. Son reclassement professionnel allait aussi signifier une perte de droits à la retraite. Salaire inférieur, cotisations minimisées. Sa perte de revenus professionnels se serait donc poursuivie tout au long de sa vie. Au vu de tous ces postes de préjudice, sa demande d’indemnisation avait été largement sous-estimée par la compagnie d’assurance.
Le préjudice professionnel bien évalué
L’avocat a donc porté le dossier au tribunal, pour réclamer une réparation intégrale qui n’oublie aucun poste de préjudice, cette fois, en jugeant des conséquences professionnelles pour son client, et donc en tenant compte de la réalité de « l’incidence professionnelle ».
En évaluant correctement les pertes de revenus de son client, il a réclamé la différence réelle entre le salaire antérieur de son client et le smic, et le fait que cela lui soit versé jusqu’à sa retraite. Il a également demandé que soit incluse dans le barème d’indemnisation sa perte de droits à la retraite.
La décision du tribunal a permis une majoration des sommes allouées : 140 000€ indemnisés pour les pertes de revenus, et 80 000€ pour les droits à la retraite et le changement de sphère professionnelle. Soit une indemnisation de 220 000€ seulement allouée pour le préjudice professionnel (complétée de 50 000€ pour couvrir le reste des postes évalués par la nomenclature Dintilhac comme le préjudice d’agrément, les dépenses de santé et besoins en tierce personne, etc.).
Pour bien comprendre l’incidence professionnelle
Ce qui a été correctement indemnisé, ici, c’est le préjudice subi à titre professionnel. Celui-ci se divise en deux catégories : l’incidence professionnelle et la perte de revenus.
Ce sont là deux chefs de préjudice très difficiles à chiffrer. Il faut étudier en détails la situation personnelle de la victime pour évaluer convenablement les conséquences réelles de l’accident sur sa vie future.
Le poste d’indemnisation de la perte de revenus peut être lié à des arrêts temporaires de travail (perte de revenus actuels), mais il doit surtout évaluer les éventuelles pertes futures. Il faut pouvoir spéculer un peu sur les possibilités de la victime à retravailler dans les mêmes conditions pour bien évaluer son éventuelle perte de gains professionnels.
Ce que recouvre l’incidence professionnelle
L’incidence professionnelle, elle, couvre la pénibilité de l’emploi, la dévalorisation sur le marché du travail, la perte de chance professionnelle et la perte de droits à la retraite. Dans le cas de ce client, cela n’avait pas du tout été pris en compte par l’assureur. On lui offrait une somme forfaitaire, qui peut varier énormément d’un assureur à l’autre, et même, en cas d’action en justice, en fonction des tribunaux.
C’est là que la présence d’un avocat est essentielle : seule une bonne défense de la victime peut parvenir à un montant juste. Entre la proposition antérieure de 47 000€ et les 270 000€ accordés par le tribunal, c’est toute la vie de la victime qui est changée. Dans le premier cas, sa reconversion professionnelle était réellement menacée. Dans le second, elle peut faire face plus sereinement.
Pour mieux comprendre comment fonctionne l’indemnisation du préjudice professionnel, lisez cet article, et pour étudier votre situation au regard de cette « incidence professionnelle », contactez Me Hadrien Muller.
