Hadrien Muller, avocat préjudice

Avocat spécialisé en préjudice corporel

Diplômé en évaluation des traumatismes crâniens

Accident corporel : êtes-vous sûr de pouvoir évaluer tout le préjudice professionnel dont vous pâtissez ?

 

 

Après un accident de la vie, un accident de la route, voire un accident du travail, les séquelles ne sont pas forcément visibles ni bien identifiées. Même vous, si vous êtes la victime, pouvez avoir tendance à sous-estimer votre préjudice, notamment le préjudice professionnel. Cela aura une grande importance sur l’évaluation de l’indemnisation que vous allez recevoir.

Une gêne persistante dans un doigt qui devient définitive, un poignet qui se plie moins bien, des maux de tête ou un handicap lourd peuvent influencer votre vie professionnelle actuelle… mais aussi future. C’est toute une carrière qui peut être remise en cause.

Cas très courant : vous avez peut-être l’impression que votre assureur vous a proposé une somme juste car conséquente pour compenser vos difficultés à travailler.

Cependant, vous n’avez sans doute pas anticipé toutes les conséquences réelles de votre accident sur votre vie professionnelle … d’après l’accident.

 

Ce que la victime directe identifie facilement…

Après un accident corporel, la compagnie d’assurance envoie la victime chez son médecin conseil (souvent présenté comme “médecin expert”) pour constater les dommages et établir quels sont les préjudices subis.

Si vous êtes victime, et que vous avez déjà passé cette étape, ce médecin a dû vous poser des questions ciblées pour son rapport d’expertise, en vous demandant notamment si votre accident a une incidence sur votre travail.

Êtes-vous aussi “fonctionnel” qu’avant votre accident ? Pensez-vous pouvoir retravailler rapidement ? En répondant honnêtement, vous devriez l’aider à conclure que vous espérez sans doute reprendre bientôt votre activité, et vous vous sentez soulagé qu’il vous propose d’indemniser votre arrêt de travail et même un peu plus jusqu’à votre reprise.

 

… Et ce qu’elle ne voit pas venir : les répercussions sur son confort au travail

Oui mais… Avez-vous bien envisagé tout ce qui pourrait changer dans votre vie professionnelle après votre accident ? L’expertise médicale vous a peut-être aidé à identifier ce qui peut vous gêner ?

Vous n’avez peut-être pas pour autant pensé à tout ce que cela va impliquer pour vous.  

La pénibilité après une journée complète de travail est dure à évaluer a priori, surtout pour une victime qui veut reprendre sa vie “comme avant” le plus vite possible.

Un cuisinier qui souffre de la jambe après un accident de la circulation aura des difficultés à effectuer de longues journées debout et court un risque qu’il n’évalue peut-être pas bien.

Ici, c’est son taux d’incapacité qui, s’il est mal jaugé par l’assureur, sera mal indemnisé. Ce cuisinier n’est pas en situation d’invalidité ou d’inaptitude totale, pourtant son employeur risque de remarquer que sa performance a baissé. Le salarié va commencer par demander des aménagements de sa journée de travail, puis finalement perdre son emploi.
Ce scénario n’est pas toujours facile à anticiper dans les premières phase de l’évaluation du préjudice.

C’est ce qu’on appelle l’incidence professionnelle. Cette notion recouvre tout un tas d’éléments subjectifs liés à la sphère professionnelle.

Seuls peuvent l’envisager les spécialistes de l’indemnisation qui connaissent bien les conséquences que ce genre de problèmes handicapants peuvent avoir ensuite dans la vie au travail.
Des “problèmes” que l’on ne souhaite pas regarder en face, au début du processus d’évaluation du préjudice. Que l’on a parfois tendance à minimiser.

 

Ce qu’elle voit encore moins : les possibles pertes de revenus futures

Outre l’incidence professionnelle, le préjudice professionnel comporte aussi un volet sur la perte de revenus futurs. La perte de revenus actuels est très souvent indemnisée par l’assureur, puisqu’elle correspond à la période de récupération de la victime, et à tout ce parcours d’indemnisation. Le chiffre paraît impressionnant quand on pense recevoir une compensation pour un arrêt de travail plus ou moins long.

Mais c’est là que la vraie question surgit : savez-vous vous-même évaluer l’argent que vous pouvez être amené à perdre à l’avenir des suites de votre accident ? Tant que vous n’êtes pas déclaré inapte, le médecin de l’assurance considérera que vous pourrez reprendre un emploi. Point final.

Sauf que ça n’est pas si simple, et vous risquez vous-même de ne pas vous en rendre compte. Parfois, même l’avis d’inaptitude du médecin du travail peut être contesté par le médecin-conseil de l’assureur, voire par l’assureur lui-même.

Imaginez un peintre qui ne pourrait plus bouger le poignet après avoir subi un dommage corporel. Séquelles relativement faibles, tout le reste de son corps fonctionne parfaitement, mais il y a peu de chances qu’il parvienne à reprendre sa fonction de peintre, puisque le geste principal lui est désormais impossible à exécuter. Le médecin expert conclura tout de même que le peintre peut tout-à-fait exercer un autre métier, et il n’a pas tort.

 L’assureur considérera cependant qu’il n’y a aucun besoin d’indemnités supplémentaires.

Pourtant, le peintre devra retourner sur le marché de l’emploi, reprendre une formation professionnelle, se reconvertir et sûrement perdre de l’argent durant ce temps avant qu’il puisse réellement réaliser un projet stable. Peut-être même qu’il ne retrouvera jamais de travail, pour diverses raisons (âge, séquelles, marché de l’emploi difficile, manque de qualification…).

Tout ce temps perdu et les éventuelles pertes de salaires méritent compensation.

 

Comment raisonne l’assureur : une indemnisation objective

Le médecin de l’assureur examine la victime de dommages corporels en suivant une liste de postes à suivre, dite nomenclature Dintilhac. Il fait donc mine de tout observer chez la victime et envoie ensuite son rapport d’expert à l’assureur qui se charge de le chiffrer.

En tant que victime, vous aurez la sensation que son travail, objectif et sérieux, a réparé le préjudice subi.

 

Alors que l’incidence professionnelle est très subjective !

Sauf que le poste d’incidence professionnelle est en fait l’un des plus subjectifs de toute cette nomenclature. Notamment parce qu’il exige du médecin qu’il spécule sur l’avenir professionnel de la victime. Et de la victime qu’elle se projette elle-même dans ce futur post accident.

Dévalorisation sur le marché du travail, reclassement, future précarité de la victime dans son domaine professionnel, perte de chance d’une carrière qui promettait, perte de chance d’accès à une formation et donc de développer des compétences plus vastes, perte de chances d’une promotion ou d’une augmentation, frais divers liés à une reconversion, et perte de revenus durant le temps de cette reconversion, inaptitude totale et définitive à l’emploi exercé précédemment, voire à tout emploi…

Tous ces postes sont difficiles à évaluer. Au moment critique où il s’agit de le faire, ni la victime, ni le médecin conseil ne sont dans les meilleures dispositions psychologiques pour le faire.

La victime, parce qu’elle préférera éviter de se projeter dans les difficultés futures, et surtout parce qu’elle ne les connaît pas encore.
Le médecin, parce que l’assureur pour qui il travaille a tout intérêt à ne pas trop entrer dans les détails qui feront augmenter le montant de l’indemnité à verser.

 

Une jurisprudence peu développée

Il faut aussi comprendre que l’incidence professionnelle est très « jeune » dans la jurisprudence.

Les assureurs comme les tribunaux et cours d’appel ont souvent des difficultés à savoir ce qui relève de la perte de gains professionnels ou de l’incidence professionnelle, et à débrouiller ce qui doit être indemnisé concrètement.

Indemniser les deux postes revient-il à indemniser deux fois la même chose ? Ce doute revient souvent.
Et s’il est difficile à résoudre pour les professionnels du secteur, vous imaginez dans quelle position est la victime du dommage corporel qui soulève la question !

Prenons l’exemple d’une victime d’accident de la route qui finit par être déclarée inapte au travail. L’assureur s’apprête logiquement à lui verser une indemnisation au titre de sa perte de gains professionnels futurs.
Mais si elle ne reprend aucune activité professionnelle, la compagnie d’assurance pourrait estimer qu’elle n’a aucune indemnisation à lui accorder quant à « l’incidence professionnelle » : l’accident n’aurait plus aucune conséquence sur son travail, puisque la victime ne travaillerait plus après cela.

La notion de préjudice professionnel ici est très floue.

Un avocat spécialiste, lui, analysera les choses différemment : la victime peut faire valoir une indemnisation précisément parce qu’elle ne pourra plus travailler. Ce qui veut dire, entre autres, qu’elle perdra des années de cotisations sociales. Et donc des droits à la retraite.

Un poste de préjudice que certains assureurs oublient parfois, mais qui exige une compensation bien plus conséquente que l’indemnisation proposée traditionnellement.
Au lieu du raisonnement “ceci vient à la place de” de l’assureur, l’avocat spécialiste saura prouver qu’il faut un raisonnement “cela vient en plus”.

Il faut pouvoir couvrir des années de perte de cotisations et de points de retraite. Et sans la présence d’un avocat, les victimes n’ont généralement aucune idée de ce détail et risquent de ne pas recevoir ce à quoi elles devraient avoir droit en priorité.

De plus, le simple fait d’être écarté du monde professionnel et d’une partie de vie sociale est, en soi, un préjudice professionnel qui vient légitimement s’ajouter au reste.

A retenir

Sans un avocat spécialisé en dommages corporels à vos côtés, vous pouvez obtenir une somme qui vous rassurera. Vous pouvez imaginer qu’elle compense pour un temps le préjudice et les souffrances endurées après votre accident. En réalité, cette somme sera très loin de compenser tous les bouleversements (possibles) à venir dans votre vie professionnelle.

Pour mieux comprendre ce que veut dire l’incidence professionnelle avec un cas pratique : lisez cet article sur la façon d’évaluer le préjudice professionnel.

Pour recevoir des conseils personnalisés sur votre cas d’incidence professionnelle, contactez Me Hadrien Muller.

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Valet

Le 02/03/2015 j’ai eu une manipulation forcée reconnue par le professionnel qui a engendré des souffrances et une blessure que je vis encore
Après 4 ans d’attente j’ai fini par accepter le 12/07 parce que je divorce la somme proposée depuis toujours ar la partie adverse et pourtant je reste convaincue que c’est loin de ce que j’aurais dû recevoir
A ce jour je n’ai encore rien reçu mais mon état s’est détérioré est il possible encore de porter plainte après avoir accepter l’offre amiable ?? Que faire merci
Le médecin de mon assurance a fait une contrée expertise et avait jugé une aggravation que n’a jamais retenue la partie adverse
Quels sont mes recours si j’en ai encore merci

admin-oni

Bonjour,

Je vous invite à me contacter pour en discuter de vive voix.

Maître Hadrien MULLER