Indemnisation du dommage corporel : comment s’y prendre en 5 étapes

Après un accident, votre corps souffre et va prendre un moment pour se remettre. Vos conditions de vie vont forcément changer, ne serait-ce que le temps que votre état se consolide. Votre rapport au temps est bouleversé : profitez-en ! C’est votre meilleur atout dans votre démarche d’indemnisation du dommage corporel.
Votre meilleure chance, c’est la négociation. Voilà ce que vous devez absolument savoir pour obtenir l’indemnisation exacte de tous vos préjudices.

– Ne pas se laisser brosser dans le sens du poil

Vous avez subi un grave accident (accident de la vie courante, accident de la route, accident du travail…), vous êtes en position de faiblesse. Votre corps en a des séquelles, votre vie fonctionne au ralenti, vous êtes de fait fragilisé psychologiquement, du seul fait de votre situation de victime. Si, en outre, vous avez subi un traumatisme crânien, les difficultés peuvent être encore plus importantes.

Dans votre situation (et c’est normal), vous avez besoin qu’on vous prenne par la main. Alors, quand on vous contacte pour vous proposer de vous indemniser « au plus vite », vous vous sentez naturellement soulagé. Or, les assureurs (le débiteur est généralement une assurance) connaissent parfaitement votre situation. Et ils en jouent pour vous faire une offre d’indemnisation au rabais. Aussi dur que cela puisse paraître, votre intérêt est dans la dureté.

– Comprendre le raisonnement d’en face

Après un accident, vous avez le droit de demander réparation. C’est-à-dire auprès du responsable ou de son assureur, dans une procédure à l’amiable. Dans le cas d’un accident de voiture, l’assureur est tenu par la loi Badinter de vous faire une offre dans les 5 mois qui suivent votre consolidation (lorsque votre état de santé n’évolue plus après l’accident).

En général, loi Badinter ou pas, l’assureur devrait vous contacter au plus vite après votre dernière visite avec l’expert médical, pour vous faire une offre. Et plus il va vite… Moins vous y gagnez.

Son offre d’indemnisation risque d’être sous-évaluée mais, comme elle arrive vite, il pense que vous allez accepter. Il compte aussi sur le fait qu’en accélérant les choses, il s’évite une procédure judiciaire qui lui coûterait cher.

– Se préparer à l’examen médical

En réalité, c’est un peu là que tout se joue. Du moins, une majeure partie de votre indemnisation. C’est dans le cabinet du médecin expert mandaté par l’assurance, médecin qui va vous examiner avant et après consolidation. Soit dans un délai qui peut aller jusqu’à plusieurs années (certains cas de lourds traumatismes crâniens, par exemple, sont considérés consolidés au bout de 2 voire 3 ans).

L’expert médical va vous examiner sous toutes les coutures et c’est son rapport d’expertise qui servira de base à l’assurance pour vous indemniser. Là encore, vous pouvez être rassuré par le fait d’être entre les mains d’un professionnel. Mais n’oubliez pas que, comme il est mandaté par l’assureur, le médecin est rarement de votre côté.

L’idéal est donc de ne pas vous présenter seul à cet examen, mais accompagné d’un proche et d’un médecin conseil et d’un avocat.

– Préparer sa défense avec les bonnes armes

Ces armes pour obtenir une bonne indemnisation du dommage corporel, ce sont les pièces de votre dossier. C’est-à-dire le procès-verbal de la police, votre dossier médical le plus complet possible, et des documents que vous n’auriez pas soupçonnés…

Vous allez notamment devoir calculer les frais apparus dans votre vie après l’accident. Ils vont de votre perte de revenus (si vous êtes en arrêt de travail) au calcul des frais de déplacement de votre conjoint(e) qui doit vous conduire parce que vous n’êtes plus en état de le faire, par exemple. Le temps que consacre une tierce personne à vous aider doit être comptabilisé. Les installations chez vous liées à l’accident (lit, rampes mobilier, aménagement…), et tout ce qui peut se chiffrer doit l’être.

Par ailleurs, ce ne sont sans doute pas les seuls changements intervenus dans votre vie. Et c’est là que vous avez besoin de vos proches, qui pourront vous aider à lister ces bouleversements. Rapports sociaux, intimes et professionnels, changements d’humeurs, difficultés à effectuer des tâches, arrêt d’une activité sportive… Chaque détail a son importance.

– Prendre le temps qu’il faut

Vous l’avez compris, le temps de la procédure pour obtenir une juste indemnisation du dommage corporel dépend de votre état de santé. 

Ne vous précipitez pas, même si vous sentez que la compagnie d’assurance vous presse. La seule échéance légale qui compte pour vous, c’est le moment de votre consolidation.

L’examen médical par l’expert de l’assurance doit donc intervenir idéalement à ce moment (ou un peu avant s’il s’agit de débloquer des avances, mais dans ce cas le rapport n’est pas définitif). Si, par ailleurs, vous sentez ou savez que votre état évolue encore mais que l’expert médical vous a déclaré consolidé, vous avez le droit de contester cet examen (notez que l’on peut toujours contester le rapport quelques soient les conclusions, si on a pas été assisté, car il n’a pas de valeur). C’est pourquoi le médecin conseil est si capital : avec un examen contradictoire, il vous donne une voix que vous n’avez pas en étant seul face à la machine assurances. 
Sachez que vous avez aussi le droit de réclamer une provision, une avance sur l’indemnisation du dommage corporel, pour vous aider à tenir.

– Négocier l’offre d’indemnisation

Dans l’écrasante majorité des cas, il est nécessaire d’adresser une contre-proposition à l’assureur. Il ne suffit pas de contester l’offre en disant que vous réclamez plus : l’assureur ne tiendra pas compte de votre réponse si elle est trop vague. C’est là que votre dossier, monté pièce à pièce est capital.

C’est avec ce dossier que vous allez pouvoir contester dans le détail les indemnités proposées. On vous propose tant pour tel préjudice subi ? Votre évaluation du préjudice ne concluait pas au même montant, et vous allez le prouver. Vos futures dépenses de santé ne sont pas prises en compte ? Vous voulez faire valoir les conséquences directes et indirectes de votre accident sur la vie de vos proches ?
Votre incapacité permanente vous empêchera définitivement de reprendre vos cours de flamenco ? Vos souffrances endurées sont indemnisées mais pas les troubles psychiques qui impactent votre quotidien ? Tout cela doit apparaître en détail dans votre contre-proposition.

La difficulté pour vous, c’est que vous n’êtes pas expert dans le chiffrage, et l’assureur le sait. L’erreur commune, c’est d’aller consulter sur internet les simulateurs et barèmes d’indemnisation pour vérifier si son offre est juste. Oubliez ce réflexe, votre situation est unique et personnelle, aucun site Internet n’a la réponse qui colle à votre cas.

Dans tous les cas, armez-vous de patience, car la contestation reportera le moment de votre indemnisation.

Pour en savoir plus sur comment négocier l’offre d’indemnisation, lisez cet article.

Pour vous faire aider ou toute demande de conseil dans cette démarche, contactez un avocat spécialisé dans le dommage corporel.