Lettre pour contester l’offre d’indemnisation corporelle : comment faire ?

Si vous (ou votre conjoint(e)) avez été victime d’un accident grave, vous avez dû recevoir, dans la plupart des cas de figure, un courrier de l’assureur pour vous faire une offre. Mais elle ne vous satisfait pas, le montant vous semble insuffisant et vous souhaitez préparer une lettre pour contester l’offre d’indemnisation corporelle… Et vous ne savez pas comment faire.

C’est normal, vous n’êtes pas spécialiste en la matière ! Et, selon la gravité de votre cas, vous pourriez avoir intérêt à la faire faire par un avocat spécialisé dans le droit du dommage corporel.

Première chose à savoir : quels délais pour contester l’offre d’indemnisation corporelle.

Si vous n’avez pas encore répondu :

Prenez votre temps ! Vous n’avez pas de date limite pour répondre à l’offre de la compagnie d’assurance, alors n’allez pas trop vite, même pour la contester.

Si vous avez déjà accepté cette offre : tout n’est pas perdu.

Dans le cas d’un accident de la route (régi par la loi Badinter) vous avez encore 2 semaines après avoir signé l’offre d’indemnisation pour la contester.

Pour comprendre comment fonctionnent les délais d’indemnisation, lisez cet article.

Commencez par comprendre d’où vient ce montant

Si vous n’êtes pas satisfait de la somme proposée, c’est que vous avez déjà la sensation qu’elle ne couvre pas tous vos besoins après l’accident.

Pour vous en assurer, vous devez d’abord comprendre ce qui est indemnisé : c’est là-dessus que vous allez fonder votre contestation.

Comment indemnise l’assurance ? En s’appuyant sur le rapport de l’expert médical qui vous a examiné. Ce médecin expert s’appuie sur une liste où apparaissent tous les possibles préjudices subis, et il en a évalué la gravité chez vous. Chaque poste de préjudice est – en théorie – passé au crible et reçoit une note.

Sur la base de son rapport, l’assureur a ensuite fait une estimation chiffrée qu’il vous a proposée.

Évaluez si ce montant est juste

C’est là que les choses se compliquent un peu. Vous n’êtes pas censé avoir une expertise dans la réparation du dommage corporel ou l’indemnisation des victimes. C’est donc difficile, depuis votre position, de juger si les postes de préjudices sont justement indemnisés.

Néanmoins, vous pouvez aller jeter un œil aux montants des réparations établis par la jurisprudence de la cour d’appel de votre région. En cas de litige avec votre assureur, c’est elle qui tranchera.

Méfiez-vous en revanche des simulateurs en ligne, qui ne tiennent pas compte de la spécificité de votre situation. Chaque cas est unique, c’est pourquoi il est difficile – voire impossible, si vous avez subi un accident grave – d’évaluer sur un barème général le juste montant de vos indemnités.

Détaillez votre contestation

Non, vous ne pouvez pas dire à votre assureur que vous n’acceptez pas son montant, sans pouvoir justifier précisément chaque euro contesté et chaque euro réclamé. Un courrier qui ne détaille pas tous les motifs de la contestation (chiffres et preuves à l’appui) n’a aucune chance de recevoir une réponse favorable.

Là encore, si vous avez été victime d’un accident grave (accident du travail aussi bien qu’accident de voiture ou accident de la vie), vous risquez d’être dans l’incapacité de fournir une contestation détaillée. Plus votre accident est lourd, plus les conséquences le sont aussi… Et donc la liste des postes à indemniser.

Un nouvel examen médical

Dans le cas d’un accident léger, vous pouvez négocier à l’amiable et par écrit avec les assureurs en contestant uniquement le montant de l’indemnisation.

En revanche, pour les cas les plus lourds, vous allez réclamer une nouvelle expertise médicale. Il s’agit de repasser devant le médecin de l’assurance, mais plus seul. Vous allez vous faire accompagner, cette fois, d’un médecin conseil – et, dans l’idéal, d’un avocat – qui réalisera que l’on appelle un examen contradictoire.

Vous devrez donc vous y préparer, tant psychologiquement que matériellement. Au-delà de votre dossier médical complet depuis l’accident, pensez à questionner vos proches (voire à vous faire accompagner lors de la visite) : il y a peut-être des aspects de votre vie privée que vous n’avez pas vus changer depuis l’accident. Vos proches, eux, l’ont peut-être vu. Or, ces éléments peuvent peser dans votre dossier.  

Préparez votre lettre de contestation

Vous pouvez vous lancer dans cet exercice, avec ou sans modèle, dans certains cas seulement. Si vous avez subi un accident corporel léger, qui a impacté votre santé (physique et/ou psychique), votre vie personnelle et professionnelle pendant une durée limitée et ne vous a pas laissé de séquelles longues, vous pouvez alors entrer vous-même en négociation avec l’assureur. 

Par ailleurs, si vous ne demandez pas de nouvel examen médical, vous pouvez contester vous-même le montant de l’indemnisation par courrier.

Souvenez-vous de rester courtois et de détailler au maximum chaque poste de préjudice et d’indemnisation que vous contestez. Apportez, si possible, les documents pour appuyer votre refus. Pensez que les assureurs sont des experts dans leur domaine et que vous ne l’êtes pas. On ne vous répondra donc pas favorablement si vous ne pouvez pas justifier précisément votre contestation.

Prenez donc le temps de détailler l’offre, les postes de préjudices indemnisés et les montants. Ainsi que votre situation personnelle, les dépenses engendrées, les services auxquels vous avez éventuellement dû recourir des suites de votre accident, etc. Et préparez toutes les copies des justificatifs que vous allez joindre à votre lettre de contestation. 

Méfiez-vous des pièges qui vous attendent toutefois. Pour plus de conseils, lisez ici les 3 erreurs à ne pas commettre dans une lettre de contestation.

Faites-vous aider si votre cas l’exige

Si vous avez subi un accident grave, suivi d’une longue période d’hospitalisation, vous ne devriez pas vous charger vous-même de répondre à la compagnie d’assurances.

Traumatisme crânien lourd, handicap, perte d’emploi… Votre cas est complexe et ne doit pas être pris à la légère ! En effet, le détail des postes de préjudice et le vocabulaire spécifique qui s’y rattache (Pretium doloris, préjudice d’agrément, préjudice esthétique, préjudice moral, nomenclature Dintilhac, etc.) s’allonge avec la liste de vos séquelles…

Dans votre cas, il est d’ailleurs très fréquent que l’offre d’indemnisation soit très largement sous-évaluée. Vous risquez de réclamer une somme elle-même très inférieure à ce à quoi vous pouvez avoir droit.

Pour ce faire, il ne suffira probablement pas d’une lettre de contestation. La procédure peut ensuite aller devant les tribunaux. Vous allez donc avoir besoin très rapidement d’un avocat spécialiste de la question.

Pour toute question sur votre lettre de contestation, n’hésitez pas à me contacter.