Pretium doloris ? Mais pourquoi vous parle-t-on en latin ?

Pretium doloris ? Precium doloris ? Prétium doloris ? Pressium doloris ?  
 
C’est quoi ce mot ?  
Normalement, vous n’auriez pas dû le rencontrer. Mais les habitudes des spécialistes de l’évaluation des dommages corporels sont telles que ça n’a pas loupé. Vous avez reçu un courrier utilisant ce vocabulaire étrange pour traiter de votre situation.  
 
Ou alors c’est un de vos interlocuteurs (assureur, médecin-conseil) qui, au cours de la discussion, vous en a parlé ?  
Cela semble compliqué. Cela sent l’entourloupe. C’est ce que vous vous dites ? 
 
En fait, il y a trois hypothèses possibles.  

Vous n’auriez jamais dû rencontrer le mot de “pretium doloris”

Si ce recours au latin sent l’entourloupe, comme dans un film policier des années 60, c’est qu’en effet, vous n’auriez jamais dû rencontrer ce mot.  
 
Mais bon, si vous lisez ces lignes, c’est qu’il s’est imposé quand même… 
 
Alors commençons par expédier le côté “version latine” de l’histoire. Au cas où les cours d’initiation au latin au collège vous auraient, malgré tout, laissé quelques bons souvenirs, sachez que le véritable terme s’écrit “pretium doloris”. Cela signifie : “prix de la douleur”.  
 

A priori, c’est plutôt une notion qui vous est favorable. C’est un mot qui s’est installé dans le droit lorsqu’on a cherché à chiffrer le véritable montant d’un préjudice. Sans rien oublier. 
 
Bien sûr, s’est-on dit alors, il faut tenir compte dans le chiffre final de l’indemnisation, notamment dans le cas de dommages corporels, de ce qu’a coûté directement l’accident à la victime :  
 

  • Elle n’a pu travailler pendant X semaines, cela correspond à un chiffre précis de perte de revenus;  

  • Elle a dû se payer une intervention de chirurgie esthétique et réparatrice, cela correspond à un autre chiffre qui vient s’ajouter au précédent;  

  • Elle a dû faire appel à une assistance extérieure, pour tel ou tel acte de la vie quotidienne, cela fait un troisième chiffre.  
     
    Mais l’addition de ces seuls coûts directs ne couvre pas la totalité du préjudice.  

On doit y ajouter d’autres types de préjudice dont ce “prix de la douleur”.  
 
Il s’agit réellement de compenser financièrement les souffrances ressenties par la victime à la suite de l’accident ou de l’événement qui a causé les dommages corporels. Elle a souffert, souffre encore peut-être, physiquement et moralement, cela fait partie de son préjudice, cela aussi doit être compensé financièrement, c’est le “pretium doloris”. 

 

En finir avec le latin : pretium doloris se dit “souffrances endurées” 

La notion vous est favorable, donc, mais si j’écris que vous n’auriez jamais dû en entendre parler en latin, c’est que l’expression pretium doloris a été progressivement remplacée par le terme souffrances endurées à la suite de la loi du 27 décembre 1973 

Cette loi concernait la façon dont la Sécurité Sociale pouvait “se rembourser” des frais médicaux qu’elle avait engagés pour une victime sur les indemnités reçues ensuite par celle-ci de la part des assurances.  
 
La loi disait en substance : “la Sécurité Sociale peut prendre ce qu’il faut pour se rembourser, mais attention : elle ne peut tout prendre. Il doit rester au fond de la cagnotte une somme qui vient compenser les souffrances endurées. Cette somme-là revient à la victime et à elle seule.” 
 
Ce terme de “souffrances endurées” est devenu désormais le terme consacré, notamment après la mise en œuvre de la fameuse “nomenclature Dintilhac en 2005” (voir notamment sur cette nomenclature Dintilhac, cet article). 

 

La nomenclature Dintilhac donne même une définition 

Ce dernier texte donne en effet une définition précise des “souffrances endurées” : 

« Il s’agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c’est-à-dire du jour de l’accident à celui de sa consolidation. En effet, à compter de la consolidation, les souffrances endurées vont relever du déficit fonctionnel permanent et seront donc indemnisées à ce titre ». 
 
On le voit donc, il s’agit d’un préjudice temporaire. Il ne concerne que les souffrances éprouvées par la victime avant la consolidation (voir sur ce terme, notamment, cet article sur la notion de consolidation). 

Et on note également que, depuis 2005 et cette définition, les souffrances psychiques et morales font parties des “souffrances endurées” qui méritent compensation. Ceci est très important, surtout vis-à-vis de celui qui vous parle latin. 
 
S’il ne sait pas qu’on ne parle plus latin, serait-ce qu’il n’a pas connaissance non plus du fait qu’on indemnise aussi les souffrances psychiques et morales ? 

 

Comment chiffre-t-on les “souffrances endurées” ? 

La question qui s’impose aussitôt est donc forcément : sur quelle base chiffre-t-on les compensations correspondant à ces souffrances endurées ?  

Il n’y a pas de grille officielle. Les experts ont néanmoins fini par s’accorder sur la façon d’objectiver ces souffrances en s’appuyant sur une échelle de 0 à 7. 
L’expérience prouve que l’on peut la résumer ainsi. 

Souffrances endurées l'échelle des 7 niveaux

Les indemnisations de ces souffrances endurées peuvent varier de quelques centaines d’euros (autour de 0.5/7) jusqu’à près de 100 000€ (7/7), selon les tribunaux.
Mais rappelons-le :  il n’y a pas de barème d’indemnisation officiel.  
Et il n’est pas toujours facile de faire entrer tous les critères d’évaluation des souffrances (l’âge, les facteurs personnels, …) dans cette échelle numérotée. 
 
Le mieux est de se faire aider par un professionnel de l’indemnisation qui va s’appuyer sur cette échelle pour mieux négocier pour vous. 

 

 

Conclusion : que devez-vous faire avec ce terme de “pretium doloris” ? 

Bien sûr, les habitudes sont tenaces. Et, dans le monde du droit, donc, on continue à utiliser un peu trop fréquemment le terme latin. Suffisamment trop pour que quantité de gens à qui s’adressent ces propos, tout comme vous sans doute, continuent de saisir ce terme de “pretium doloris” sur Google pour comprendre ce dont il s’agit.  
 
Alors si vous l’entendez dans la bouche de quelqu’un ou si vous le lisez sous sa plume, posez-vous juste cette question. Dans lequel de ces trois cas de figure suis-je ? 

 

“Si cette personne parle latin est-ce :  

A) pour m’impressionner et me mettre en situation de négociation défavorable ? 

B) parce qu’elle connaît super bien son sujet et qu’elle a tellement consommé de littérature juridique datant d’avant 2005 et 1973 que ses références à des principes de droit fondamentaux se font encore en latin. Le terme lui a échappé mais ce n’est pas grave, je peux lui faire confiance ? 

C) parce qu’elle n’y connaît rien et fait semblant de s’y connaître ?

 

Si le mot latin qui vous a amené à lire cet article a, par exemple, été prononcé ou écrit par un expert mandaté par votre assurance, attention ! Son intérêt est de minimiser la somme. Vous êtes peut-être dans le cas A) 

Peut-être utilise-t-il le mot en latin pour vous faire croire que ces sommes sont figées dans de vieux bouquins depuis des lustres.  Que c’est comme ça et c’est tout.  

 
Bref. Sauf dans le cas rarissime où vous avez répondu B), c’est sans doute le moment de faire appel à un avocat qui saura répondre en latin à la partie adverse et vous parlera à vous … en français !

 

 

 

 

 

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