Pendant la visite du médecin expert qui permet d’indemniser une victime d’accident, un poste de préjudice est très souvent balayé à la va-vite : le préjudice esthétique temporaire. Il s’agit de cette ligne sur le rapport médical qui concerne les bouleversements physiques et purement visuels du corps de la victime avant son état de consolidation.
Curieusement, c’est le seul des postes de préjudices sur lequel un avocat n’ira pas chercher à négocier.
Alors à quoi sert-il et pourquoi votre avocat ne compte-t-il pas insister dessus ?
Qu’est-ce que le préjudice esthétique temporaire ?
On le range dans la catégorie des préjudices extra-patrimoniaux temporaires.
Après un accident corporel, le corps de la victime est bouleversé. Il a subi des dommages qui vont prendre un certain temps à disparaître. Membres abîmés ou tordus, visage enflé, bandages, pansements, victime alitée pendant son hospitalisation…
Toutes ces affectations visuelles entrent dans le préjudice esthétique temporaire.
Y entrent aussi tous les accessoires temporaires qui ont imposé une nouvelle image de son corps, notamment la canne et le fauteuil roulant. Ce préjudice concerne donc exclusivement les atteintes visuelles au corps de la victime.
On parle de préjudice temporaire car on peut conclure, au moment de l’expertise médicale, qu’il a disparu après la consolidation de l’état de santé de la victime.
Ce que n’est pas le préjudice esthétique temporaire
Pour comprendre pourquoi ce désintérêt du préjudice esthétique temporaire, il faut aussi voir ce qu’il ne couvre pas.
Le processus d’indemnisation passe par une évaluation de tous les préjudices subis. Or, dans la nomenclature Dintilhac, de nombreux postes comptent plus que l’esthétique temporaire.
L’exemple d’un accident de la route
Prenons l’exemple d’une victime d’accident de la route qui a dû se déplacer en fauteuil roulant pendant trois mois avant que son état de santé ne soit consolidé. Ce moyen de déplacement sera également pris en compte à d’autres titres : pour l’évaluation des gênes temporaires, de l’aide par une tierce personne, de frais divers ou frais médicaux, également au titre des souffrances endurées… Et enfin dans le préjudice esthétique temporaire et définitif.
La victime elle-même a peu souvent le réflexe de se plaindre, au moment d’évaluer son parcours de rétablissement, de son allure en fauteuil roulant. Elle se concentre naturellement sur ses souffrances, la gêne physique occasionnée, le bouleversement dans sa vie privée, etc. Et le médecin aussi, naturellement.
Un casse-tête à chiffrer
Une particularité de ce poste de préjudice réside dans la difficulté générale à le chiffrer.
En théorie, le médecin doit évaluer le préjudice esthétique temporaire avec une note de 0 à 7, comme pour le préjudice esthétique permanent. Or, à l’échelle d’une vie (préjudices extra-patrimoniaux permanents), il est déjà très compliqué de quantifier l’impact esthétique et visuel de l’accident sur la vie de la victime.
Se déplacer en fauteuil roulant est dommageable, cela affecte ses conditions d’existence, son projet de vie, ses actes de la vie courante, sa pratique d’un sport, etc. Mais là encore, chaque affectation sera indemnisée pour un chef de préjudice différent. L’esthétique vient en dernier et, s’il est indemnisable, il vaudra une somme dérisoire en comparaison des autres.
Le calcul est encore plus compliqué lorsqu’il s’agit de ramener cette indemnisation à un préjudice temporaire. Au mieux, il équivaut à quelques milliers d’euros, pour les cas les plus graves. Une somme dérisoire au vu de ce que peut réclamer la victime d’un tel accident.
Ne pas se tromper de combat
Il y a bien eu une altération physique, et les assureurs sont souvent prêts à le reconnaître.
Mais s’ils n’ont pas tenu compte, en revanche, du préjudice esthétique temporaire dans leur offre d’indemnisation, il n’est pas dans l’intérêt de la victime de le réclamer.
Étudions le cas d’un serveur qui a subi un accident et qui, depuis, souffre d’une boiterie. Il a dû marcher avec une canne pendant plusieurs mois avant de pouvoir se maintenir debout par lui-même. Après consolidation, sa boiterie persiste, ce qui l’empêche de retravailler comme serveur.
L’inaptitude au travail plus que l’esthétique
Dans son offre d’indemnisation, la compagnie d’assurance n’a pas reconnu cette impossibilité de retravailler ni le préjudice esthétique temporaire. La victime fait alors appel à un avocat spécialiste du dommage corporel, et c’est sur l’inaptitude professionnelle travail que l’avocat va miser dans la négociation et/ou devant les tribunaux.
S’il commet l’erreur de lutter pour obtenir réparation du préjudice esthétique temporaire, il s’engage dans une négociation qui ne rapportera que très peu à la victime, soit quelques centaines d’euros, quand l’indemnisation au titre de l’autre préjudice pourrait s’élever à plusieurs dizaines voire centaines de milliers d’euros. Il ne faut donc pas se tromper de combat.
Pour aller plus loin sur ce poste de préjudice corporel, lisez cet article sur le blog.
