Si vous avez subi un accident corporel alors que vous êtes scolarisé(e), étudiant(e) ou en formation, votre vie va prendre un tournant que vous n’aviez pas prévu. On vous indemnisera au titre du préjudice scolaire, et puis après ?
Vos études ou votre formation devaient vous préparer à une certaine vie professionnelle. Or, selon la gravité de l’accident et le moment où l’accident est survenu, celle-ci pourrait être impactée… Voire rendue impossible. Dans ce cas, le préjudice scolaire pourrait, pour vous, influer sur un autre poste de préjudice prévu par la nomenclature Dintilhac : l’incidence professionnelle.
Si on évalue juste votre préjudice scolaire…
Avant la consolidation de son état, la victime directe de l’accident se retrouve privée de ses cours, ou de sa formation. Hospitalisation, vie courante bouleversée, impossibilité de suivre – voire abandon – des études… Cette période est considérée par la compagnie d’assurance (chargée de réparer le préjudice) comme l’équivalent d’un arrêt de travail pour un salarié ou entrepreneur. Ce temps d’arrêt est bien entendu indemnisable. En effet, comme pour toutes victimes d’accidents corporels, l’assurance va mandater un médecin expert qui évaluera la gravité des dommages subis. Ils deviennent alors des préjudices chiffrables (préjudice moral, souffrances endurées, déficit fonctionnel permanent, préjudice sexuel, préjudice d’établissement, etc.).
Dans la grille de son rapport d’expertise, le médecin de l’assureur va également évaluer le degré de gravité de votre préjudice scolaire (préjudice universitaire ou préjudice de formation). Il va donc considérer si vous avez manqué des examens, perdu en niveau scolaire, baissé dans vos notes, voire raté votre année ou perdu des modules uniques de formation… Et l’assureur y accolera un montant qu’il estimera juste pour réparer le préjudice. Au pire, vous avez été retardé(e) à l’entrée dans le monde professionnel. Mais cela ne vous ouvre pas de droits spécifiques à une indemnisation à ce titre.
Dans certains cas, en revanche, le fait d’avoir manqué votre année peut avoir ruiné votre avenir. Et cela peut se chiffrer très haut, à condition de savoir comment vous indemniser.
… Mais ce qui change tout : quand le préjudice scolaire influe sur l’incidence professionnelle
Prenons par exemple le cas d’un étudiant enfin au bout (ou presque) de ses années de médecine. Victime d’un accident de la route, il est dans l’incapacité de poursuivre ses études. Or, à ce stade de sa scolarité, il avait déjà 99% de chances de devenir médecin dans quelques mois.
Si ses séquelles et souffrances physiques ne sont pas trop lourdes et qu’il est capable d’étudier une fois consolidé, il devra – au mieux ! – reprendre sa dernière année de médecine depuis le début. Mais il est aussi très probable qu’il ne puisse simplement plus devenir médecin.
Or, un avenir professionnel détruit, s’il ne peut être vraiment réparé, doit entrer dans l’indemnisation du préjudice corporel.
Les assureurs ont tendance à passer rapidement sur ce point, voire à ne pas le développer. Cela leur évite d’avoir à chiffrer les pertes de revenus futures de la victime qui ne pourra plus se réaliser comme prévu. C’est en revanche le travail de l’avocat spécialisé que d’insister sur ces préjudices liés.
S’il est clairement établi que vous ne pourrez pas exercer ce métier auquel vous vous formiez, vous devez en être justement indemnisé(e). Qu’auriez-vous gagné, en théorie ? Pour combien de temps ? Et la perte de chance ? La perte de gains professionnels ? Ces calculs ont un sens, à condition aussi de bien évaluer le préjudice professionnel dont vous pâtissez.
