Un préjudice peut en cacher un autre ! Inaptitude professionnelle : le préjudice qui peut tout faire basculer

Imaginez : vous exercez un métier que vous aimez. Vous êtes bien qualifié pour ce poste de travail (travail salarié ou profession libérale), bien payé, etc. Mais votre carrière est brutalement arrêtée par un accident corporel ! Un accident de la route, un accident de la vie quotidienne ou même un accident du travail… Et vous êtes à l’arrêt. Vous avez certainement envie de retrouver votre emploi une fois remis(e), et certainement pas d’entendre parler d’inaptitude professionnelle. Pourtant, et très paradoxalement, être reconnu(e) inapte sera peut-être ce qui “sauvera” votre carrière.

Indemnisé le temps de l’arrêt de travail : facile

Après votre accident, et jusqu’à ce que votre état soit consolidé (et que vous soyez « apte » à reprendre une activité professionnelle), vous traversez une période compliquée, avec une évidente perte de revenus. Si vous n’avez pas été licencié, subi de rupture de contrat ou de demande de reclassement, votre état de santé fait obstacle à votre retour travail dans l’entreprise. Ça, c’est assez clair pour tout le monde.

Dans votre cas, ce n’est pas la médecine du travail qui vous aidera, mais la visite médicale mandatée par l’assurance en charge de votre indemnisation. C’est cet examen médical qui permet d’établir vos besoins en indemnisation au titre du préjudice professionnel.

C’est là que le médecin expert évalue (entre autres postes de préjudices) la durée de votre arrêt de travail. Ces mois de salaire sont assez évidents à calculer, et vous devriez être correctement indemnisé(e) sur ce point. Du moins, c’est souvent ce qu’il paraît pour l’indemnisation du préjudice professionnel.

C’est là un genre d’indemnité temporaire, mais on ne parle pas encore, à ce stade, d’inaptitude professionnelle.

L’incidence professionnelle : indemniser vos dommages moraux

Après votre perte de gains professionnels, le médecin et l’assureur considèreront votre capacité à reprendre le travail. Et là, beaucoup de choses peuvent se jouer.

Victime salariée ou travailleur indépendant, le rapport d’expertise médicale devrait établir les chances que vous avez de reprendre exactement votre activité. Dans cette enveloppe de l’incidence professionnelle, l’assureur peut glisser une indemnité spéciale à plusieurs titres : la pénibilité de votre reprise du travail, notamment avec un changement de poste ou aménagement du poste, une perte de droits à la retraite, impossibilité d’exercer comme avant, etc.

Et si l’on considère que vous pourriez ne plus exercer votre métier de la même façon, vous pouvez être indemnisé à ce titre, comme une compensation morale.

Sans compter l’énergie que vous pourriez avoir à dépenser dans une éventuelle procédure de licenciement (ou autre proposition de reclassement, refus du salarié, prud’hommes, etc.).

Votre perte réelle vaut bien plus qu’une compensation morale !

En recevant cette proposition d’indemnisation de l’assurance, vous pouvez penser que ce montant vous aidera. Or, vous n’avez sans doute pas vu le loup qui se cache dans ce montage en apparence favorable…

En effet, si l’assureur considère qu’il peut indemniser votre peine de ne plus pouvoir exercer votre métier… C’est que vous avez perdu gros ! Si vous ne pouvez plus exercer, vous devez être déclaré inapte. Et cela, même si vous n’avez qu’une séquelle minime de votre accident. Du moment qu’une victime ne peut plus occuper son poste, c’est que le poids de l’accident la rend inapte.  

Ce que signifie l’inaptitude ici, c’est que vous perdez tout le bénéfice de votre ancienneté à ce poste et le salaire correspondant. Et c’est peut-être toute votre carrière qui s’effondre. Si vous n’avez pas d’autre diplôme ou qualification, vous devrez repartir à zéro, apprendre un autre métier, redémarrer au SMIC… Vous y perdez beaucoup plus que vous ne l’imaginez (et plus que ne le reconnaît l’assureur).

Pour que cette perte de gains futurs soit bien calculée et indemnisée par l’assurance, votre inaptitude doit être prononcée et reconnue. Cela pourrait faire varier le montant de vos indemnités du simple au décuple.

Ce qui se joue ici, c’est le déblocage d’un poste de préjudice (la perte de revenus futurs). Cela n’est possible qu’à condition de reconnaître l’inaptitude professionnelle. Ce qui veut aussi dire pour vous d’accepter que vous ne pourrez plus retravailler à ce métier que vous aimiez.

Un préjudice peut en cacher un autre : renseignez-vous sur votre préjudice professionnel. Ou faites-vous conseiller par un avocat spécialisé si vous pensez être dans cette situation (pour engager une procédure, faire reconnaître un cas d’inaptitude ou pour contester un rapport médical).

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