Avocat erreur médicale à Paris : c’est essentiel
Vous êtes victime d’une erreur médicale à Paris et vous voulez vous défendre. C’est sans doute légitime, mais vous entrez là dans un milieu d’experts où vous aurez du mal à vous orienter seul(e). À la différence d’autres types d’accidents tels que les accidents de la voie publique ou les agressions, il va falloir prouver la responsabilité médicale dans votre dommage corporel subi. Et cela requiert forcément l’aide d’un avocat.
Pour vous aiguiller dans votre démarche d’indemnisation, vous devrez faire appel à un avocat spécialiste en erreur médicale. Mais comment trouver le bon avocat expert ? Quel est le bon pilote pour vous obtenir une indemnisation ? Comment va-t-il vous aider ?
La bonne personne, c’est l’avocat qui pourra déjà répondre à vos questions de façon claire. Voilà les questions que vous devriez lui poser pour préparer votre dossier après une erreur médicale.
Erreur médicale : de quoi parle-t-on ?
Avant même d’entamer toutes ces démarches, posez-vous la question essentielle : êtes-vous bien victime d’une erreur médicale ?
Pour cela, il est important de comprendre ce qui vous est arrivé… Et comment le droit médical considèrera les faits.
Vous devez déjà savoir qu’il faut en priorité rechercher un cas « d’accident médical », qui peut recouvrir plusieurs réalités :
- Une ou des erreurs médicales commises par le personnel médical (erreur de diagnostic importante, erreur du fait de l’acte médical en lui-même, oubli de prévention d’un risque important lors de l’hospitalisation…) ;
- Une infection nosocomiale, qui a été contractée pendant la prise en charge médicale ;
- Un aléa thérapeutique (mauvaise réaction à un anesthésiant, trouble iatrogène…).
Les victimes se retournent généralement contre l’hôpital ou le professionnel de santé dans les cas ayant entraîné un déficit fonctionnel permanent (souvent assez élevé).
Le droit médical protège évidemment les victimes éventuelles, mais il protège aussi les professionnels. En effet, certains actes sont médicalement justifiés, même si les séquelles sont lourdes pour la victime qui les subit.
Autrement dit, la responsabilité du personnel médical n’est pas forcément engagée dans votre cas… Ou il ne s’agit peut-être pas d’une faute médicale. Bien qu’il y ait parfois un préjudice, il n’y a pas nécessairement une faute.
Rassurez-vous, nous n’allons pas balayer vos souffrances d’un revers de la main. Au contraire. L’aide aux victimes passe aussi par la clarification. Il est très important que vous puissiez comprendre à quoi correspond le préjudice subi. Et que vous compreniez ce que vous pourrez faire valoir devant une juridiction ou non. Cette compréhension des faits est essentielle dans la constitution de votre dossier médical, puis de votre dossier de demande d’indemnisation.
Aussi, avant de vous lancer dans une procédure devant un tribunal, faites-vous écouter. Faites-vous accompagner par quelqu’un qui vous explique ce jargon d’experts et saura le traduire selon votre situation.
Avocat erreur médicale Paris : comment trouver le bon ?
Où trouver un bon avocat ? Vous avez sûrement déjà entamé une recherche sur des forums, consulté des annuaires ou demandé autour de vous.
Mais, un bon avocat dans un dossier d’erreur médicale, ce n’est pas la même chose qu’un bon avocat dans un dossier de divorce, qu’un avocat des affaires ou un avocat spécialisé dans les dossiers d’urbanisme. Il est donc inutile de demander conseil à l’avocat qui épaule votre voisin contre cette entreprise de BTP…
Dans votre cas, il s’agit forcément d’un avocat en droit civil. Et, plus spécifiquement, dans la réparation du préjudice corporel. C’est dans cette spécialisation qu’on trouve la question de l’erreur médicale.
A priori, une fois identifiée la catégorie d’avocat que vous devez chercher, tous les diplômes se ressemblent. L’avocat qui fera la différence, dans votre cas, c’est la personne qui vous comprend… et que vous comprenez.
Puisque vous allez entrer dans un univers d’experts auquel vous êtes sans doute peu habitué, votre avocat doit être un bon traducteur.
Aussi, n’hésitez pas à poser toutes vos questions lors de votre démarche de recherche. Vous devez vous sentir aidé(e), écouté(e), et pour cela vous devez comprendre ce qui se joue.
Erreur médicale : quel(s) recours avez-vous ?
La première chose à savoir, c’est que le délai est de 10 ans pour lancer un recours. Au-delà, le dossier encourt une prescription. S’il vaut toujours mieux entamer les démarches le plus tôt possible, sachez que vous avez tout ce temps pour demander réparation après la consolidation de votre état de santé.
Vos recours varient selon que vous souhaitiez être indemnisé(e) de vos préjudices, ou que vous visiez en priorité la sanction à l’encontre du responsable de l’accident.
Vous pouvez réclamer une transaction amiable à l’établissement. Dans ce cas, c’est l’assureur du responsable qui actionne le levier de l’indemnisation.
Vous pouvez aussi saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation de votre région (CCI) sous certaines conditions, notamment si vous pouvez prouver un certain seuil de gravité dans le préjudice subi.
Vous pouvez également aller devant le tribunal de grande instance (TGI) ou le tribunal administratif, si le responsable est un hôpital public.
Lorsque vous déposez ces recours, sachez qu’il vous revient de prouver la responsabilité médicale. Autrement dit, vous devrez prouver qu’il y a eu une faute médicale, une infection nosocomiale ou un aléa thérapeutique. Généralement, le meilleur moyen pour apporter cette preuve est d’organiser une expertise médicale.
Quelle est la procédure pour faire indemniser une erreur médicale ?
Pour obtenir réparation, vous allez vous soumettre à une expertise médicale. Pour être parfaitement défendu, vous devriez y assister en présence de votre avocat et d’un médecin-conseil de recours.
Le rapport du médecin expert sera ensuite capital dans l’avancée de votre dossier. C’est lui qui établira l’étendue des préjudices subis. C’est lui aussi qui évaluera si le praticien dont vous pensez avoir été victime a agi dans les « règles de son art » ou non.
Ensuite, selon votre objectif, vous pouvez suivre différentes procédures. En allant jusqu’à saisir la juridiction civile ou administrative compétente pour obtenir votre indemnisation du dommage.
Et si, au final, le montant de l’indemnisation ne vous paraît pas suffisant ? Et si vous estimez que vos préjudices corporels n’ont pas été justement reconnus ? Sachez que vous pouvez encore faire appel de la décision du tribunal pour obtenir une meilleure indemnisation.
Pour vous assurer de suivre la bonne procédure selon votre cas, parlez-en à un avocat. Préparez-vous aussi à une procédure longue. En effet, l’indemnisation des victimes d’erreur médicale peut prendre plusieurs années.
