On parle d’expertise médicale pour cet examen auquel se soumet une victime d’accident corporel pour qu’on évalue son état de santé. Dès lors qu’on a déjà mis les pieds dans le cabinet d’un docteur une fois dans sa vie, on pourrait croire que tout le monde sait comment se déroule une expertise médicale. Le médecin expert pose des questions à la victime sur son état de santé, il examine son corps, vérifie la mobilité des membres touchés, etc., a priori comme lors d’un examen classique.
Mais c’est en réalité tout sauf un examen médical classique ! Une expertise médicale a un enjeu supplémentaire… Pour vous (la victime) comme pour la compagnie d’assurance qui l’a demandée. C’est sur la base des conclusions de l’expert que sera calculé le montant de l’indemnisation.
Et cela change tout.
L’expert médical est supposé être impartial. Son examen et ses conclusions devraient donc être exhaustifs. Mais souvenez-vous que c’est la compagnie d’assurances qui le mandate. Et que c’est aussi elle qui vous indemnise au final. Il se peut donc que le déroulé de l’expertise médicale ne soit pas exactement ce qu’il devrait être.
Se faire assister ou non pendant l’expertise du médecin va changer le déroulé de l’examen.
Ce que vous pourriez probablement vivre lors d’une expertise médicale
Lorsque vous êtes victime, qu’il s’agisse d’accident de la route, d’erreur médicale, d’accident de la vie ou d’accident du travail, et quel que soit le type de préjudice corporel subi, vous devez obtenir sa juste indemnisation.
Après la consolidation de votre état de santé (cela se compte en mois, voire en années après votre accident), vous allez vous soumettre à un examen médical.
Cette expertise amiable est réclamée par votre assureur pour qu’il calcule le montant des indemnités qu’il devra vous verser. Il a donc besoin de la liste de vos préjudices corporels et préjudices psychiques pour chiffrer tout ça.
Avant l’expertise
C’est à la victime de fournir le dossier complet de tout son parcours médical depuis son accident. Chaque pièce qu’elle apporte est une preuve de son état et aide à justifier un examen exhaustif de l’expert. Par exemple, des justificatifs d’état de santé (même des honoraires des spécialistes, médicaments, béquilles, fauteuil roulant…) peuvent être judicieux pour attester de tel ou tel préjudice ou des difficultés que l’on éprouve … Et donc faire en sorte que l’on soit correctement indemnisé en tant que victime par la suite pour cela. Notez cependant que l’expert n’est pas là pour calculer les frais. Seuls les juristes font les calculs indemnitaires, ensuite.
La victime doit apporter son dossier médical lié à l’accident, avec les certificats médicaux de l’époque, les comptes rendus d’hospitalisation, ainsi que toutes les consultations consécutives à l’accident. Les ordonnances, les prescriptions de visites chez un spécialiste (rééducation…), les radios, le suivi psychologique s’il y en a un, etc., peuvent y apparaître si cela présente quelque utilité pour l’évaluation de l’état de santé de la victime.
Sans oublier l’historique médical de son état antérieur. Soit avant que la personne n’ait été accidentée. Chaque certificat médical l’aidera à montrer que son état de santé actuel est la conséquence directe de son accident. Et à faire reconnaître ses souffrances comme des séquelles, donc indemnisables.
Comment se déroule une expertise médicale
Si vous entrez seul(e) chez l’expert médical, vous êtes en difficulté.
Comme lors d’une visite médicale traditionnelle, l’expert vous examine. Dans l’idéal, et si vous avez souffert de dommages corporels graves ayant entraîné une perte de capacités spécifique, cet expert n’est pas seul.
Il peut être accompagné d’un sapiteur, soit un médecin spécialiste de la branche qui vous concerne.
Une victime d’accident de la route qui a perdu l’usage de la parole après traumatisme crânien, par exemple, pourrait faire valoir un déficit fonctionnel permanent. Pour que ce préjudice soit correctement évalué, le médecin expert de l’assurance doit alors être accompagné d’un spécialiste (orthophoniste, psychomotricien ou autre).
Rien ne garantit que ce soit le cas, toutefois.
Attendez-vous donc à être questionné(e), mais pas forcément bien écouté(e) ni compris(e). Il est possible que l’examen se déroule assez vite et que le rapport d’expertise ne reconnaisse pas toutes vos souffrances endurées, ni tous les postes de préjudice auxquels vous prétendez pourtant.
Votre demande de réparation risque d’être déçue en découvrant les montants qu’on vous proposera après un examen de ce type.
Comment se déroule une expertise médicale correcte
La bonne nouvelle, c’est que cette expertise à laquelle vous êtes allé(e) seul(e) n’a aucune valeur judiciaire. Et ce pour une raison simple : elle ne respecte pas le principe du contradictoire.
Expertise contradictoire
En effet, une expertise médicale doit être faite en présence des deux parties. On peut considérer en réalité que les assureurs et la victime forment deux camps qui s’opposent.
Lors de la réunion d’expertise, les deux parties ne répondent qu’au médecin expert et ne se parlent pas entre elles. La victime doit être accompagnée et assistée d’un avocat et d’un médecin conseil, au moins, pour la défendre. Ce sont eux qui la guident et s’assurent du bon déroulé de l’examen ce jour-là.
Par la suite, les deux médecins de chaque partie rédigent ensemble un rapport avec leur évaluation médico-légale.
En cas de désaccord sur expertise amiable contradictoire, il existe toujours un recours. On peut alors demander au juge de demander une expertise judiciaire. On engage alors un référé pour une expertise médicale. Cela signifie qu’il faudra reprendre la même procédure, devant un autre expert. Celui-ci sera alors mandaté par un juge du tribunal judiciaire (nouveau nom du TGI ou tribunal de grande instance).
Tous ces termes techniques et ces procédures peuvent vous sembler compliquées. C’est tout-à-fait normal, vous n’êtes pas un professionnel du droit. Et vous ne devriez pas avoir à vous en préoccuper pour obtenir réparation. C’est pourquoi, dans le cadre de votre demande d’indemnisation, vous devriez vous faire aider le plus tôt possible d’un avocat. C’est lui qui déchiffre la situation à votre place, vous l’explique et vous accompagne en défendant vos intérêts jusqu’au bout.
Vous souhaitez demander l’aide d’un avocat spécialisé en dommage corporel ? Vous pouvez contacter Me. Hadrien Muller ici.
