Le processus pour obtenir réparation à la suite d’un accident ayant entraîné un traumatisme crânien est souvent fastidieux. Alors que la victime se remet difficilement de son traumatisme crânien, une demande d’indemnisation du préjudice subi se révèle être une épreuve de taille. Si vous êtes dans ce cas de figure, le premier réflexe est de bien s’entourer ! Faire appel à un avocat le plus tôt possible. Que vous soyez la victime de ce traumatisme ou que soyez le proche d’une telle victime qui ne peut elle-même défendre ses intérêts en raison de son état.
Pourquoi faire appel à un avocat dès les premiers instants de l’accident ?
Après un accident ayant entraîné un traumatisme crânien grave, les premiers instants sont décisifs. Alors que la victime est en cours de consolidation, elle n’est pas en état d’entreprendre des démarches. Ainsi, le rôle de l’avocat après un traumatisme crânien est déterminant pour l’obtention d’une juste réparation.
Les premiers réflexes à adopter après l’accident
Le cerveau de la victime a subi un lourd trauma suite à la commotion cérébrale. Et elle ne retrouvera une vie normale que longtemps après l’accident. Or, les premiers instants qui suivent un accident sont cruciaux. Dans le cas d’un traumatisme crânien grave, vu son état, la victime est hospitalisée en urgence. Elle mettra souvent des jours voire des semaines à retrouver un semblant de conscience et émerger de sa commotion. Pourtant, du point de vue de son dossier d’indemnisation, il y a urgence dès le début.
Des difficultés dès la première phase
Les victimes d’un traumatisme crânien grave sont hélas dans l’incapacité d’agir dès la première phase de la procédure de demande d’indemnisation : celle de la collecte d’informations. Alors que cette phase est cruciale. C’est la phase où il faut collecter les preuves pour déterminer la responsabilité de l’accident. Ceci se passe forcément sans elle. Pourtant, les photos de la scène, les pièces médicales du dossier de la victime, les témoignages récoltés sur place, le rapport d’enquête de la police vont être les pièces maîtresses du processus. Plus l’avocat est en capacité d’intervenir au plus tôt après l’accident, plus les réflexes nécessaires à la collecte des preuves et leur vérification seront mis en oeuvre et seront efficaces.
Le soutien de l’avocat après un traumatisme crânien
Dans le cas d’un traumatisme crânien grave, on l’a dit, la victime est plongée dans un coma après l’accident. Ce sont donc ses proches qui devront réaliser les premières démarches. Il arrive souvent qu’ils aient le réflexe de se tourner vers les assurances. En oubliant que dès l’instant où il va s’agir d’indemniser une victime, l’assurance n’est plus, de facto, « du côté de sa victime », même si elle est sa cliente. Son intérêt est de minimiser les indemnités à verser. Il faut donc l’intervention d’un spécialiste pour rétablir l’équilibre dans la négociation qui s’engage, de fait, dès le début. L’avocat spécialiste du dommage corporel est la personne la mieux placée pour cela. Il défendra au mieux les intérêts de la victime et saura accompagner ses proches face aux inévitables difficultés procédurales.
Traumatisée et affaiblie par l’évènement, les victimes d’un traumatisme crânien grave présentent toutes un symptôme d’apathie. Leur vie n’est plus la même, elles n’ont plus d’élan, plus d’énergie, et la simple idée des démarches qui les attendent suffisent à les décourager. En faisant appel à un avocat, la victime pourra se laisser porter et se concentrer sur sa guérison.
L’avocat de la victime du traumatisme crânien prend en main le dossier d’indemnisation
Plus l’avocat spécialiste du traumatisme crânien intervient tôt, plus il se familiarisera tôt avec tous les éléments du dossier et mieux il comprendra la situation de la victime. D’autant plus que les choses vont très vite après la survenue de l’accident… Alors que la victime est toujours en état de choc et que sa vie est bouleversée, on lui en demande beaucoup. Vraiment beaucoup. Cette charge de « travail » retombe d’ailleurs souvent sur ses proches, dont le besoin est alors de ne pas tomber dans le stress du dossier juridique.
Une victime sollicitée dès sa convalescence
Dès le premier rendez-vous, l’avocat de la victime d’un traumatisme crânien grave se familiarisera avec le dossier médical complet, et étudiera tous les documents liés à son état lors de son hospitalisation (comptes-rendus hospitaliers, lettres de liaison entre les services, comptes-rendus d’examens et de scanners…), les séquelles des lésions cérébrales provoquées par la commotion sur sa vie professionnelle telles que la perte d’une dextérité essentielle à son métier… Il se familiarisera également avec le constat de l’accident, communément nommé le triplicata. Ce dernier doit être demandé par les proches directement au commissariat. Si le dossier médical lui servira de référence pour déterminer les postes de préjudice subis par la victime, le triplicata permet de connaître l’identité du tiers impliqué dans l’accident et son assureur. L’avocat pourra ainsi entamer au plus vite le dialogue pour l’obtention de l’indemnisation.
Les premières démarches de la procédure d’indemnisation
Dès la survenue de l’accident, la victime reçoit des courriers de l’assurance. La première lettre contient des éléments récapitulatifs de ce qu’elle vient de vivre, et de ses droits. Ensuite, l’assurance transmet des éléments permettant à l’avocat d’identifier les parties concernées ainsi que les interlocuteurs. Ces courriers contiennent également les coordonnées complètes de ces derniers ainsi que les références du dossier. Enfin, il est demandé à la victime de remplir une fiche de renseignements. On peut lui demander des informations telles qu’une attestation de non alcoolémie, ou une assurance du véhicule éventuellement. Malheureusement, dès cette étape, il faut faire attention au formalisme des choses. Pas facile si l’on se doit se débrouiller seul, et si l’on est victime. D’autant plus que, après l’urgence des débuts, suit une période où il faut savoir être patient.
Alors que l’enquête suit son cours, l’attente se fait longue pour la victime en quête de réponses. Quelle est la part de responsabilité de chaque partie impliquée dans l’accident ? Quelles sont les conclusions de cette enquête ? Dois-je porter plainte tout de suite ? Quand serai-je indemnisé ? Quand pourrai-je reprendre une vie normale ? Les réponses à ces questions se retrouvent le plus souvent dans l’enquête qui suit l’accident. Une fois l’accident reconstitué, le rôle de l’avocat de la victime de traumatisme crânien est de préparer un dossier pour obtenir une indemnisation à la hauteur du préjudice. Il s’agit bien sûr d’identifier vers qui on doit se retourner, mais plus importante encore est la procédure pour estimer le juste montant du préjudice.
C’est là l’autre intérêt de faire appel à un avocat spécialiste du dommage corporel. C’est un professionnel de l’évaluation de ce type de préjudice. Il saura déterminer les séquelles de sa commotion grâce au recours aux bo,s experts au bon moment.
L’expertise bicéphale de l’avocat après un traumatisme crânien
Une procédure de demande d’indemnisation est réussie en effet si elle repose sur le soutien de l’expertise. Mais il arrive souvent que les victimes considèrent qu’elles n’en ont pas les moyens, que les experts coûtent cher. Un avocat spécialiste du dommage corporel pourra apporter à son client traumatisé par son accident les bonnes solutions pour cela.
L’avantage d’un avocat spécialiste du dommage corporel
Après avoir subi un traumatisme crânien grave, la victime a droit à une indemnisation « juste et proportionnée au préjudice », c’est-à-dire intégrale, selon la règle de droit qui est la base même du concept de réparation. Cette indemnisation est proportionnellement évaluée en fonction du diagnostic d’un médecin après la consolidation de la victime (une fois que son état n’évolue plus). Celui-ci va examiner son état. Mais rien n’est simple. La difficulté est bien souvent de repérer correctement les lésions cérébrales importantes. Celles-ci sont souvent invisibles. Cela peut compliquer une demande de réparation. L’avocat spécialiste du traumatisme crânien n’est pas seulement avocat. Il a également suivi une formation d’ordre médical qui lui permet d’être familier de ces complications. Il saura faire attention à ce qui risque de rester invisible un certain temps et se révéler terriblement difficile ultérieurement.
L’assistance du médecin-conseil dans l’indemnisation du traumatisme crânien
L’expertise médicale est la clé de voute de toute procédure d’indemnisation. En effet, c’est elle qui va permettre de déterminer précisément les préjudices corporels de la victime. Également appelé le médecin-recours ou tout simplement médecin expert, celui-ci apporte un avis décisif au sujet des séquelles de la victime du traumatisme crânien. Il est présent lors de l’expertise médicale. En pratique, son rôle lors de cet étape-clé est d’intervenir lors de l’examen pour examiner la victime et relever les préjudices subis. Par ailleurs, les proches de la victime mettront en lumière les conséquences de l’accident sur la victime qu’elles connaissent mieux que tous les intervenants présents. En effet, après une commotion cérébrale il arrive souvent que la victime n’ait pas entièrement conscience des conséquences et ne prenne pas pleinement la mesure de son handicap.
Mais il arrive souvent que ces médecins-conseils ne travaillent pas seulement avec les victimes. En effet, nombre d’entre eux sont employés par les compagnies d’assurances elles-mêmes. L’avocat de la victime s’occupera de mandater un médecin-conseil de confiance, de veiller à ce que les bonnes procédures en la matière aient lieu au bon moment, de façon neutre et équitable. D’ailleurs, il n’est pas rare qu’il fasse appel à son réseau d’experts médicaux (neurologues, psychiatres, ergothérapeutes …) pour apporter une assistance supplémentaire et identifier les lésions cérébrales et les véritables besoins de la victime.
L’expertise juridique associée à l’expertise médicale
Ainsi, lors de l’expertise médicale, la victime est assistée par une équipe de professionnels servant ses intérêts. Troubles cognitifs, troubles de la concentration et de la mémoire, lésions du cerveau, séquelles invisibles mais impactant la vie du patient… tout sera pris en compte. Grâce à des références telles que l’échelle de Glasgow, et surtout le barème du concours médical et la nomenclature Dinthihac, le dommage corporel et les lésions cérébrales invisibles pourront être traduites en postes de préjudice. Et l’avocat de la victime d’un traumatisme crânien sera également présent lors de cette expertise. D’ailleurs, la force duelle de l’avocat spécialisé en droit du dommage corporel réside en sa faculté à intervenir à la fois sur le plan médical (via le dialogue qu’il a avec le médecin-recours et son équipe) et sur le plan juridique.
Ainsi, il saura évaluer les postes de préjudices de manière optimale. Et il se chargera également de négocier l’indemnisation avec l’assurance, en fonction de ces derniers, voire à saisir le tribunal si nécessaire. Face à l’assureur de la personne adverse, l’avocat spécialisé en dommage corporels saura défendre les intérêts de son client traumatisé par l’accident.
L’expertise de l’avocat après un traumatisme crânien, à quel prix ?
Après un traumatisme crânien, les pressions financières viennent s’ajouter à la douleur de la convalescence. En effet, les délais pour obtenir une réparation nécessaire et les coûts de la procédure peuvent être décourageants. Mais un avocat spécialiste du dommage corporel saura vous apporter des solutions pour faciliter cette attente.
Absence d’honoraires sollicités à l’ouverture du dossier
Les frais de procédure représentent une charge conséquente dans toute procédure de demande d’indemnisation. Alors que les victimes de traumatisme crânien sont dans l’incapacité de travailler, elles voient leurs revenus réduits considérablement. Et lorsque la procédure commence, les factures commencent à s’empiler. Par ailleurs, l’assureur de la partie adverse a tendance à faire traîner la procédure avant de verser la réparation au préjudice subi. En considération de ses éléments, dans notre cabinet, aucun honoraire ne sera demandé à la victime tant qu’elle n’aura été indemnisée..
Les provisions pour faciliter l’attente
Un étape importante dans ce processus est d’obtenir le paiement de provisions. En effet, à partir du moment où le droit à la réparation est établi, la loi Badinter oblige l’assureur à verser une ou plusieurs avances qui seront déduites de son indemnisation définitives. Ces versements ont pour vocation de mettre la victime à l’abri du besoin. Par conséquent, ils doivent être équivalents aux difficultés financières générées par l’accident. L’avocat de la victime de traumatisme crânien s’occupera de faire valoir l’obligation de l’assureur à effectuer ces versements.
Ainsi, un avocat spécialiste du préjudice corporel se révèle un précieux allié après un traumatisme crânien. Dès les premiers instants qui se révèlent décisifs, il assiste son client en pleine convalescence, qui voit sa vie totalement chamboulée. En remédiant aux difficultés procédurales et financières, il lui garantit une réparation à la hauteur de son préjudice.
