Hadrien Muller, avocat préjudice

Avocat spécialisé en préjudice corporel

Diplômé en évaluation des traumatismes crâniens

Quelle indemnisation pour votre fracture de la cheville ?

Les accidents les plus spectaculaires ne sont pas les seuls à laisser des traces. Certains accidents de la vie, des agressions ou de petits accidents de la route peuvent laisser la victime dans un état physique diminué, qui va transformer sa vie quotidienne et professionnelle. Si votre fracture de la cheville, talus, astragale, fracture du poignet, ou autre vertèbre a eu de lourdes conséquences, ce qui suit vous aidera à vous repérer pour comprendre à quelle indemnisation vous avez droit.

Quel type de fracture de la cheville obtient une bonne indemnisation ?

Nous nous concentrons ici sur les cas de fracture qui ont entraîné des séquelles. Une fracture de la cheville ou du poignet, par exemple, traitée avec plusieurs semaines (ou mois) de plâtre, un peu de rééducation, mais sans complications par la suite, est un cas assez léger. Un dommage corporel léger n’appelle pas une indemnisation très importante.

En revanche, vous êtes peut-être dans un cas similaire à celui-ci. Votre fracture de la cheville a laissé une raideur, une rigidité dans la jambe ; vous avez des difficultés à marcher ou à monter des escaliers, vous souffrez désormais d’une boiterie (même légère), vous avec peut-être besoin d’un appui pour marcher, d’une canne… Cela signifie alors qu’on peut vous indemniser au titre de divers préjudices. Le tout est de savoir lesquels. (Ce qui est le rôle de votre avocat du dommage corporel).

Peu importe ici le type d’accident. Que vous ayez glissé sur une plaque de verglas en sortant de chez vous, que vous ayez reçu un objet lourd sur le pied, fait une chute de cheval, qu’il s’agisse d’un accident de la circulation, d’une torsion, pratique sportive trop intense, ou autre, le montant de votre indemnisation dépendra de ce qu’il vous est arrivé ensuite.

Fracture de la cheville : qu’en dit votre médecin ?

Si vous avez subi une fracture avec un déplacement des os, une déchirure des ligaments ou autre traumatisme violent, vous avez sans doute subi également une opération chirurgicale pour traiter cela.

Malléole fibulaire, pilon tibial, talus, métacarpe, métatarse, péroné et bas du tibia, fracture simple, fracture fermée, fracture complexe, fracture ouverte… Il y a de très nombreuses (et très différentes) formes fractures possibles qui concernent la cheville. Si certaines sont en apparence légères au départ, elles peuvent entraîner des lésions plus graves et durables si elles ne sont pas traitées tout de suite.

Selon le degré de gravité de votre fracture, les interventions médicales que vous avez dû traverser et l’évolution de votre état de santé, vous pourrez prétendre à l’indemnisation de préjudices différents. C’est pourquoi votre dossier médical – le plus complet possible – est capital dans une procédure d’indemnisation. 

Qui doit vous indemniser ?

C’est ici que l’on commence à se concentrer sur les circonstances de votre fracture.

–       Dans le cas d’un accident de la vie courante (chute dans l’escalier de votre domicile, sur le trottoir, chute de cheval, lésion sportive, etc.), votre indemnisation peut dépendre de votre couverture d’assurance personnelle. Il s’agit généralement d’une garantie des accidents de la vie. Ces assurances ont des limites, n’hésitez pas à en parler à un avocat du préjudice corporel pour vous guider. Si vous avez souscrit à une garantie des accidents de la vie (GAV) auprès d’un assureur, parlez-en également à un avocat pour ne pas vous perdre dans des complexités techniques.

–       Dans le cas d’un accident de la route dont vous êtes la victime (piéton, cycliste, conducteur non responsable), c’est l’assureur du responsable qui prendra en charge votre indemnisation. Dans ce cas, contactez un avocat au plus vite, car les délais de traitement de votre dossier (Loi Badinter) sont assez courts. Or, votre cas mérite peut-être un traitement en profondeur, sans précipitation.

–       Si vous avez été victime d’une agression, l’indemnisation est possible en saisissant la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction du tribunal judiciaire compétent.

Dans tous les cas, n’acceptez pas une offre d’indemnisation trop basse en pensant obtenir un recours plus tard : dès lors que vous acceptez, il est extrêmement difficile (voire impossible) de revenir en arrière par la suite.

Quelle indemnisation pouvez-vous réclamer ?

Votre indemnisation dépend de votre situation à vous, en tant que victime particulière. Même si vous aviez un jumeau qui subissait à son tour la même fracture, vos possibilités d’indemnisation seraient sans doute très différentes.

Prenons un exemple. Une femme de quarante ans sort de son bureau le soir et fait une chute dans la rue. Fait rare, elle se fracture le talus (ou de l’astragale), qui assure l’articulation du pied. Après plusieurs opérations, de la rééducation, un long parcours de soin, son état de santé est déclaré consolidé. Désormais, son état n’évoluera plus : elle boite et ne peut plus plier le pied. Conséquences dures pour elle car elle vit loin de son travail et ne peut venir qu’en voiture. Son domicile n’est pas desservi par les transports publics, elle est donc dans une situation pénible. Besoin d’aide pour se faire conduire, aménagement de son logement voire déménagement, perte de son travail, pertes de gains professionnels et souffrances endurées… Tous ces éléments constituent des postes de préjudices distincts qui doivent être indemnisés séparément.

On retiendra aussi un certain degré d’invalidité ou d’incapacité. Cela correspond au poste de préjudice du déficit fonctionnel permanent (ou DFP). Votre taux d’incapacité se chiffre selon des calculs spécifiques qui, là encore, dépendent de vous et de votre examen poussé par un expert médical mandaté dans le cadre de votre procédure d’indemnisation. 

Votre corps, votre indemnisation

Autrement dit, il n’est pas possible d’évaluer de façon automatique ou systématique vos droits à une indemnisation pour une fracture de la cheville ou autre. Un barème sur internet qui accole un pourcentage et une somme déterminée n’aurait aucune valeur. À moins d’une expertise contradictoire, on ne peut pas fixer automatiquement le prix de votre douleur. Votre situation est particulière, c’est d’ailleurs ce qui pourrait vous valoir une indemnisation plus élevée que vous ne le pensez.

Mais, sur la base de votre dossier et de votre récit, un avocat spécialisé dans le droit du dommage corporel pourra vous aiguiller et vous accompagner dans votre démarche. 

Vous pouvez me contacter ici pour vous faire aider dans votre indemnisation de fracture.

Pensez à rassembler tous les documents nécessaires pour appuyer votre dossier. Radiographies, scanners, notes médicales, bilan opératoire, etc. Ils seront déterminants pour obtenir une juste indemnisation de votre fracture de la cheville.

S’abonner
Notifier de
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
Voir tous les commentaires