Hadrien Muller, avocat préjudice

Avocat spécialisé en préjudice corporel

Diplômé en évaluation des traumatismes crâniens

Accident de la vie définition

Un accident de la vie courante est un accident qui n’est ni un accident de la route, ni un accident du travail. Autre point important : il est non intentionnel.

Il s’agit en général :

  • d’un accident domestique, survenant à la maison ou au jardin, dans la cour, le garage

  • d’un accident scolaire ou d’un accident survenant lors du trajet vers l’école, pendant l’éducation physique et dans les locaux scolaires

  • d’accident de sport, de vacances et de loisirs (ski, mer, …)

  • Ou d’un accident survenant à l’extérieur : dans un magasin, sur un trottoir, etc.

Ces accidents de la vie font 11 millions de victimes par an. Il s’agit d’ailleurs de la 3e cause de mortalité en France ! 

Autrement dit, leurs conséquences peuvent être importantes en termes de dommages corporels : hospitalisation, brûlure, incapacité permanente, invalidité, séquelles, problèmes de rapatriement (quand ils ont lieu en voyage), perte de revenus, arrêt de travail,  préjudice esthétique, et dans le pire des cas (décès de l’assuré) : frais d’obsèques.

Voilà pourquoi les assurances proposent une garantie accidents de la vie (GAV nommée aussi couramment assurance accident de la vie) qui protège l’assuré et souvent sa famille face aux conséquences de tels accidents.

L’assureur indemnise alors la victime, et c’est tout l’objectif de ce type d’assurance, si le responsable de l’accident n’est pas identifié ou si elle en est elle-même lresponsable (voir sur le sujet des accidents de la vie cette page). 

Obtenir une indemnisation

Cette garantie des accidents de la vie prévoit une indemnisation en fonction des conditions générales et spécifiques aux contrats d’assurance souscrits. Il n’y a pas de règle générale ni de garanties systématiques.

Certains risques peuvent être exclus, notamment certains sports à risques. Et rappelons-le, les accidents du travail, les accidents médicaux, les conséquences d’une catastrophe naturelle ou d’un attentat et les accidents de la circulation sont traités dans d’autres cadres par les assureurs et ce, même si les conséquences financières sont du même ordre. 

Dans ce cas, pour obtenir indemnisation, le souscripteur devra suivre une procédure comparable à celle des accidents de la voie publique. Il y aura un recours à une expertise médicale pour évaluer les préjudices et le chiffrage du préjudice après réception du rapport.

Il pourra donc y avoir les mêmes difficultés pour le médecin expert pour évaluer correctement les conséquences de l’accident corporel. Et pour tenir compte de tous les postes de préjudice.

Dans les autres cas, les accidents de la vie sont indemnisés dans le cadre du droit commun, en engageant la responsabilité civile d’un tiers.

L’indemnisation vise à réparer le préjudice physique, ses conséquences sur la vie professionnelle, personnelle, matérielle et familiale de la victime.

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