Victime d’accident, vos dommages corporels ont été sous-évalués, on a omis de signaler certains de vos préjudices ou de reconnaître des séquelles. Le résultat de l’expertise rendue ne vous satisfait pas. Vous vous sentez trahi(e) par ce rapport du médecin qui ne correspond pas, selon vous, à la réalité de votre cas… Et maintenant ? Comment allez-vous demander une contre-expertise médicale ? Et comment vous assurer que celle-ci sera plus juste que la première ?
Sachez déjà que vous ne devriez pas lancer la contestation d’une expertise médicale tout(e) seul(e)…
Ensuite, il est important de bien identifier les personnes intervenues dans votre dossier d’indemnisation, et celles dont vous aurez besoin. Une fois que vous aurez mieux compris vos possibilités, vous pourrez demander une contre-expertise, sans forcément aller jusqu’au tribunal.
Quels sont les acteurs de votre expertise actuelle ?
Votre rapport médical vous vient de l’expert désigné par l’assurance, et vous considérez qu’il ne vous rend pas justice. C’est sans doute assez normal, dans la mesure où la première expertise de la victime d’un accident corporel est souvent partiale.
En effet, la visite médicale – lorsqu’elle est bien réalisée après que l’état de santé de la victime soit consolidé – est souvent faite par un médecin qui travaille avec la compagnie d’assurances. Durant cet examen, il peut arriver que le médecin ne consulte pas ou vaguement le dossier médical de la victime et l’avis des médecins intervenus dans le suivi thérapeutique. Il arrive alors, parfois, que le praticien ne reconnaisse pas dans son rapport une situation d’inaptitude, un certain taux d’incapacité, une rechute, un besoin en tierce personne qui s’est prolongé ou une partie des préjudices subis… Et les conclusions qu’il transmettra aux assureurs sembleront injustes à la victime.
Mais il faut noter qu’il a établi son rapport sans contradiction ni intervention d’un professionnel pour défendre les intérêts de la victime. Or, cet examen, s’il ne respecte pas le principe du contradictoire, n’a en réalité aucune valeur et peut être contesté… Notamment devant un juge.
Comme votre assureur a sûrement peu envie d’aller jusqu’au Tribunal de Grande Instance, vous pourriez lui demander une contre-expertise médicale, à l’amiable.
Qu’est-ce qu’une contre-expertise médicale ?
Une contre-expertise médicale signifie (d’un point de vue purement juridique) une nouvelle expertise organisée demandée devant un tribunal, lorsqu’il existe déjà un premier rapport d’expertise. Il est bien sûr possible également d’organiser une nouvelle expertise sans passer par un tribunal. Dans tous les cas, cela signifie que que vous allez de nouveau être examiné par un médecin expert, mais pas seulement. Celle-ci doit avoir lieu en présence de votre médecin-conseil, une personne impartiale et, de préférence, sans aucun lien avec les compagnies d’assurances.
Dans l’idéal, la victime doit aussi être accompagnée d’un avocat spécialisé dans le dommage corporel, qui s’assure que le dossier de son client est justement examiné, et en détail.
Dès lors que vous avez été défendu par des professionnels, il s’agit d’une expertise médicale contradictoire. Vous pouvez toutefois encore la contester si le nouveau rapport de l’expert ne vous paraît pas plus juste.
Une expertise arbitrale, pourquoi faire ?
Il peut arriver que les deux médecins experts qui vous ont examiné soient en désaccord.
Dans ce cas, vous pouvez demander à recourir à une expertise arbitrale. Les deux parties vont se mettre d’accord pour recourir à l’avis d’un expert tiers indépendant qui déterminera l’évaluation des préjudices. Par un nouvel examen, il offre de trancher le litige qui oppose les deux parties.
L’arbitre sera généralement un expert figurant sur une liste de cour d’appel. Il doit en principe être indépendant à la fois des victimes et des assureurs.
En pratique, l’une des parties (souvent l’assureur) proposera une liste de plusieurs noms, et la victime choisira sur cette liste le médecin qui procèdera à l’arbitrage. Il arrive donc que ce mode de sélection n’aille pas dans l’intérêt de la victime.
La possibilité du tribunal
Sachez que vous avez toujours ce recours final, sauf si un arbitrage a été organisé. Vous pouvez réclamer une contre-expertise médicale à un juge au TGI. Il mandatera alors un expert figurant sur une liste de cour d’appel.
Dans cette situation, c’est à votre avocat de présenter la demande. Vous avez alors l’aide d’un spécialiste qui devrait garantir que l’examen médical se fera cette fois dans les bonnes conditions.
Comment demander une contre-expertise médicale ?
Dans toutes ces situations, la difficulté pour la victime est de parvenir à se faire entendre. Se faire entendre de la compagnie d’assurance, des médecins et experts.
Pour appuyer sa demande de contre-expertise médicale, elle peut faire appel à un avocat. Spécialisé en dommages corporels, il pourra lui fournir une liste des médecins non affiliés à des assurances. Il portera aussi les demandes de la victime, la conseillera et l’accompagnera dans les nouveaux examens médicaux.
Si vous avez un doute sur la procédure, ou pour comprendre comment contester un rapport d’expertise médicale, lisez cet article.
