Comment être indemnisé des blessures causées par un accident lors d’un covoiturage ?

Selon un Baromètre Allianz sur la Prevention Routière de 2017, 24% des conducteurs français ont déjà proposé des trajets en covoiturage. Ces trajets recouvrent des réalités et modes d’utilisation variés : occasionnel pour aller en vacances, quotidien pour aller au travail… Les trajets peuvent être proposés à titre gratuit (c’est le cas de l’auto-stop ou du covoiturage entre collègues) ou être payants. Le paiement des trajets sur la plus grande plateforme de covoiturage en France, Blablacar, sert ainsi à couvrir les frais de transaction mais aussi d’essence, de péage et d’usure du véhicule.

Attention ! Si le conducteur fixe un tarif supérieur aux frais engagés, l’assureur considèrera qu’il pratique une activité lucrative et ne couvrira pas les dommages encourus.

Que vous soyez conducteur ou passager, il est essentiel de connaître les règles d’indemnisation liées à ce mode de transport.

Vérifier les termes de son assurance

Généralement un conducteur proposant des trajets de covoiturage n’a pas besoin de souscrire une assurance spécifique mais il est toutefois conseillé d’informer son assurance de sa pratique du covoiturage.

Par ailleurs certains contrats d’assurance excluent le covoiturage pratiqué du domicile vers le lieu du travail. Le covoiturage avec une voiture de fonction est également strictement encadré et il convient de bien vous renseigner avant de proposer des trajets avec ce type de véhicule.

Cas général d’un accident provoqué par un conducteur assuré

Tout conducteur doit posséder une police d’assurance pour pouvoir conduire. Cette garantie, dite de responsabilité civile, protège tous les passagers de la voiture et ce même si ceux-ci ne sont pas connus du conducteur (comme c’est le cas pour l’auto-stop). Les dommages corporels subis par le(s) passager(s) seront couverts dans tous les cas sauf en cas de faute inexcusable commise par le passager et à l’origine de l’accident.

Et si le conducteur passe le volant à quelqu’un d’autre pendant le trajet ?

Les trajets sont parfois longs et éprouvants et il peut être plus prudent de céder le volant à un passager. Avant de le faire, le conducteur devra vérifier que son contrat d’assurance ne contient pas de « clause de conduite exclusive » ou de clause obligeant le conducteur à déclarer à son assureur à chaque fois le nom du conducteur. Ces clauses pourraient en effet rendre nulles les garanties du contrat.

Même si le contrat permet le prêt du volant, des franchises peuvent s’appliquer au souscripteur de la police d’assurance si le conducteur provoque un accident. Ce conducteur sera indemnisé si le contrat couvre les dommages corporels subis par tout conducteur autorisé.

Plusieurs cas de figure peuvent être identifiés :

  • Vous êtes passager d’une voiture dont le conducteur n’a pas été déclaré mais l’accident est causé par le conducteur (assuré) d’un autre véhicule : cela sera à l’assureur de ce dernier de vous indemniser.
  • Vous êtes passager d’une voiture dont le conducteur n’a pas été déclaré et est responsable de l’accident. C’est l’assureur de responsabilité civile du véhicule qui indemnisera les dommages.
  • Vous êtes passager dans une voiture dont le conducteur n’a pas été déclaré et le contrat du véhicule exclut spécifiquement le prêt de volant. Vous serez indemnisé par l’assureur responsabilité civile du véhicule et l’assureur pourra se retourner contre le détenteur du contrat pour se faire rembourser.

Et si le véhicule n’est pas assuré ?

Même si l’assurance d’un véhicule est obligatoire pour pouvoir le conduire en France, il peut arriver que le conducteur n’en ait pas souscrite ou ne l’ait pas renouvelée. Si le conducteur est responsable de l’accident, il n’aura droit à aucune indemnité.

Plusieurs cas de figure peuvent être identifiés :

  • Vous êtes passager d’une voiture dont le conducteur n’est pas assuré mais l’accident a été causé par le conducteur (assuré) d’un autre véhicule : il reviendra à l’assureur de ce dernier de vous indemniser.
  • Vous êtes passager d’une voiture dont le conducteur n’est pas assuré et est responsable de l’accident. Il vous faudra alors déposer une demande d’indemnisation de vos préjudices matériels et corporels auprès du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), étant précisé qu’il faudra avoir trouvé un accord avec lui dans les cinq ans à compter des faits, ou l’avoir assigné en juste avant la fin de ce délai. Cette demande devra notamment comprendre le constat d’accident et/ou le rapport de gendarmerie/police ; l’ensembles des pièces médicales du dossier ; les justificatifs de frais et de perte de revenus. Le FGAO devra proposer l’organisation d’une expertise médicale, puis adressera ensuite à la victime une proposition d’indemnisation en fonction des conclusions du rapport d’expertise et des pièces transmises. Il convient comme pour toute expertise similaire de vous faire accompagner d’un médecin conseil indépendant et d’être représenté par un avocat spécialisé en réparation des dommages corporels.

Cette indemnisation peut être acceptée, négociée ou refusée. En cas de refus, la victime pourra saisir la justice qui fixera le montant de l’indemnisation à accorder.

Le FGAO se retournera ensuite contre le conducteur pour récupérer les sommes versées aux victimes.

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