Hadrien Muller, avocat préjudice

Avocat spécialisé en préjudice corporel

Diplômé en évaluation des traumatismes crâniens

Comment être indemnisé pour les blessures corporelles dues à un accident domestique ?

Chaque année, 10 millions de personnes se blessent chez eux ou chez un proche, dont une large majorité d’enfants et de personnes âgées. Ces accidents recouvrent des variétés de situations : brûlures suite à une tasse renversée, chutes dans un escalier, coupures, etc. Près de 20.000 personnes meurent ainsi des suites d’accidents domestiques chaque année et entre 80.000 et 120.000 en gardent des séquelles, parfois lourdes (Source : Institut Veille Sanitaire). En fonction de la situation de la victime, les indemnisations recouvriront plusieurs aspects : adaptation du logement et/ou du véhicule ;  pertes de revenus ; préjudice esthétique ; assistance d’un tiers ; souffrances physiques ; frais d’obsèques ; souffrances des proches, etc

La procédure d’indemnisation dépendra des circonstances de l’accident :

LA PERSONNE SE BLESSE TOUTE SEULE

Première étape : bien vérifier les termes de son assurance

Certaines assurances permettent d’être indemnisé : c’est le cas des assurances spécifiques contractées de manière personnelle ; des protections des cartes de crédits ;  des garanties “Accidents de la Vie” (GAV) individuelles ou familiales (comprises souvent dans les contrats d’assurance habitation).

Ces garanties sont souvent plafonnées : selon les compagnies, ce plafond peut être par exemple de 100.000€, 250.000€, 1 million ou 2 million d’euros. La majorité des contrats GAV octroient une indemnisation dès lors que l’atteinte physique permanente subie par la personne dépasse les 10% . Toutefois certains contrats ne prévoient le déclenchement de l’indemnisation que lorsque le déficit fonctionnel permanent (DFP) dépasse 30%.

Idéalement il convient donc de lire en détail les contrats afin de souscrire une police d’assurance garantissant un seuil de déclenchement bas, de hauts plafonds d’indemnisation et une liste exhaustive des préjudices couverts.

2ème étape : les bonnes réactions à avoir après l’accident

Il est nécessaire de respecter certaines conditions afin de bénéficier des garanties offertes par ce type d’assurance. La victime devra ainsi contacter son assurance dans les 5 jours en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Celle-ci devra contenir une description de l’accident ainsi que le certificat médical établi par le médecin qui l’aura vu juste après l’accident.

Après consolidation de l’état de santé, la compagnie fixera à la victime un rendez-vous avec un de leurs médecins conseils. Celui-ci évaluera les dommages corporels subis ce qui permettra à l’assureur de proposer une indemnisation en conséquence. Ces médecins, liés aux assureurs, ont toutefois souvent tendance à estimer les dommages dans la fourchette basse. Afin d’obtenir une indemnisation à la hauteur de vos souffrances, il est dès lors plus que conseillé de se rendre à cette expertise avec son propre médecin conseil ainsi qu’un avocat spécialisé dans l’indemnisation des dommages corporels.

Si l’indemnisation proposée par l’assureur à la suite de cette expertise vous semble trop basse, il est toujours possible de la refuser. Dans ce cas, il vous faudra saisir le tribunal pour demander la désignation d’un expert indépendant. L’assistance d’un avocat sera ici tout aussi précieuse puisqu’il saura vous orienter au mieux vers la démarche appropriée.

LA PERSONNE SE BLESSE SEULE  EN AIDANT UN PROCHE (ami, voisin, famille)

Il arrive à chacun d’entre nous d’aller aider un ami à déménager, de passer la tondeuse chez ses grands parents, de garder les enfants d’une amie ou d’aider notre voisin à peindre ses volets. Or de nombreuses personnes se blessent en pratiquant ce travail bénévole. Dans ce cas, cela sera l’assurance responsabilité civile de la personne aidée qui devra indemniser la victime (si le contrat contient des clauses relatives aux “aides bénévoles et momentanées”).

La procédure à suivre sera alors la même que dans le cas où votre blessure a été causée par un tiers (cf ci-dessous).

LA BLESSURE EST CAUSEE PAR UN TIERS

Ce tiers peut être un individu ou une personne morale (entreprise, association, syndicat de copropriété…)  ayant causé une blessure de manière volontaire ou par négligence.

C’est normalement à l’assurance responsabilité civile du tiers en question d’indemniser la victime. Contraitement au cas où vous vous blessez seuls, cette indemnisation ne sera pas plafonnée ni limitée par un seuil minimal de déficit fonctionnel permanent.

La victime et le tiers devront contacter leurs assurances responsabilité civile respectives dans les 5 jours et leur déclarer le sinistre. Il est également nécessaire de déclarer l’accident à l’assurance maladie (dans les 15 jours) afin qu’elle demande à l’assureur du tiers de lui rembourser les frais de santé engagés.

Il arrive parfois que l’assureur du tiers refuse d’indemniser la victime en essayant de nier la responsabilité du tiers.  Dans ce cas, la victime devra demander à la justice de trancher. Elle devra pour cela renforcer son dossier en apportant tout élément permettant de démontrer la responsabilité des tiers comme les rapports des services de secours ou d’autres témoignages. (il est donc primordial après l’accident d’appeler les secours). Le concours d’un avocat sera ici essentiel pour permettre à la victime d’obtenir gain de cause au civil. Une plainte au pénal peut également être envisagée contre le responsable.

Attention : si votre enfant se brûle car vous avez laissé par négligence une tasse remplie d’eau bouillante sur le comptoir de la cuisine, cela sera l’éventuelle garantie Accidents de la Vie détenue qui s’appliquera, la famille n’étant pas considérée comme un tiers. Sans cette garantie, aucune indemnisation ne sera possible.

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