Hadrien Muller, avocat préjudice

Avocat spécialisé en préjudice corporel

Diplômé en évaluation des traumatismes crâniens

Quel délai pour l’indemnisation du préjudice corporel après consolidation

On vous a fait comprendre qu’à partir de la consolidation, les choses allaient changer ? Que c’était une date importante qui allait débloquer votre indemnisation du préjudice corporel subi ? Naturellement, la victime, dans cette position, peut avoir une certaine impatience d’en finir avec toute cette procédure, et attendre fermement qu’on lui annonce qu’elle est consolidée. Méfiez-vous, toutefois. Le délai d’indemnisation après consolidation peut être court, mais ce n’est pas dans votre intérêt…

En effet, dans un dossier d’indemnisation des dommages corporels après un accident (accident de la route, accident de la vie, accident du travail, etc.), plus les choses vont vite, moins elles risquent de respecter l’intérêt de la victime.

Rappel : la consolidation, qu’est-ce que c’est ?

La consolidation, c’est le moment où l’on considère que l’état de santé de la victime est stabilisé (donc dans un certain délai après un accident). Il n’évolue plus. Cela ne veut pas dire que la victime a récupéré complètement. Et cela n’a rien à voir non plus avec une guérison.

La victime peut garder des séquelles, des souffrances et des traumatismes de son accident, mais on considère que son état ne devrait plus changer à partir de ce moment. En principe, elle n’a plus besoin de traitement, si ce n’est pour empêcher une aggravation de son état. On parle ici de son intégrité physique comme de ses états psychiques. Aucun élément de sa santé ne doit être oublié lorsque l’on fixe la date de consolidation.

C’est à partir de la consolidation que l’on pourra établir avec plus de certitude les préjudices permanents dont souffre la victime après son accident corporel.

Que se passe-t-il pendant ce temps avant la consolidation ?

C’est un intervalle important puisque la victime découvre (parfois petit à petit) ses lésions. Elle est dans une phase post-traumatique.

C’est un temps de soins souvent intensifs, de rééducation souvent, et de réalisation de son état. C’est une période longue, où l’évaluation des dommages ne cesse d’évoluer. On ne peut définir qu’à la consolidation ceux qui relèvent des dommages temporaires et des permanents.

Néanmoins, temporaire ne veut pas dire insignifiant. Cette période avant consolidation doit être prise en compte, ce qui veut dire deux choses :

  • Avant consolidation, la victime peut solliciter une ou des provisions sur sa future indemnisation auprès de la compagnie d’assurances. Pour cela, elle peut passer un examen médical provisoire qui anticipe quelques-uns des postes de préjudices qui seront indemnisés plus tard. Cette provision doit lui permettre de subvenir à ses besoins pendant ce temps de consolidation.
  • Par la suite, lors de l’examen d’expertise médicale post-consolidation, les préjudices temporaires devront apparaître dans la liste des postes à indemniser. Cette liste (qui s’appuie sur la fameuse Nomenclature Dintilhac), sépare les préjudices patrimoniaux temporaires (frais médicaux et autres dépenses de santé, frais divers, assistance tierce personne, perte de revenus, etc.) et les préjudices extra-patrimoniaux temporaires (déficit fonctionnel temporaire, préjudice esthétique temporaire et surtout souffrances endurées).  

Comment sait-on que la victime est consolidée ?

Qui fixe la date de votre consolidation et quand ?

C’est la tâche du médecin expert en dommage corporel, généralement mandaté par l’assureur en charge de votre dossier d’indemnisation.

Cet examen médical peut se faire à l’amiable, ou dans un cadre judiciaire. Dans les deux cas, il vaut mieux, pour la victime, se faire assister d’un avocat spécialiste et d’un médecin-conseil qui garantissent l’équilibre de l’examen médical. Ils assurent qu’il respecte bien le principe du contradictoire.

Comment sait-on qu’un état est consolidé ? En examinant toutes les facettes de l’état de santé de la victime. Et certaines sont parfois difficiles à constater, comme les troubles psychologiques ou neurologiques, notamment après un traumatisme crânien grave.

C’est pour cela qu’il est préférable de se faire aider : la victime et son éventuel accompagnant doivent rester vigilants lors de l’examen médical. Ils doivent en réalité être attentifs tout au long du parcours de soin avant consolidation. Posez des questions aux médecins traitants et aux médecins spécialistes, tentez de comprendre la situation, c’est essentiel. Sinon, un avocat spécialisé en droit du dommage corporel peut s’en charger pour vous.

Et ensuite ? Quel délai d’indemnisation après consolidation ?

Ensuite, c’est la procédure d’indemnisation classique qui s’enclenche.

Une fois que la victime a été jugée consolidée au cours de la réunion d’expertise, le rapport d’expertise listera les postes de préjudices à indemniser. À partir de là, les assureurs formulent leur offre d’indemnisation assez rapidement…en principe dans le délai de cinq mois après la date d’envoi dudit rapport.

Mais cela peut prendre des mois, voire des années, à la victime pour obtenir le montant qu’elle souhaite.

Le hic : si la victime n’a pas encore vraiment atteint la consolidation…

Il peut arriver qu’un médecin expert aille un peu vite ou manque une information essentielle… qui devait lui dire que la victime est encore loin de la consolidation. C’est par exemple la difficulté d’un cas de traumatisme crânien. En effet, une victime peut prendre en moyenne deux années à voir son état se stabiliser, avec des évolutions rapides lors des premiers mois, et très légères (donc plus difficiles à détecter) ensuite.

Et ces subtiles évolutions, si elles ne font pas l’objet d’un examen poussé par un médecin spécialiste de la question, peuvent passer inaperçues à l’examen de consolidation.

Il arrive donc qu’une victime soit déclarée consolidée, alors que son état continue d’évoluer. Son parcours de soin n’est pas terminé et ses indemnités seront très largement en-dessous de ce qu’elles devraient être.

Aussi, il est essentiel de ne pas chercher à aller trop vite… Bien que la victime espère un court délai d’indemnisation après consolidation. La réparation du dommage peut prendre un certain temps, auquel il faut se préparer.

Pour mieux comprendre ce pivot du processus d’indemnisation qu’est la consolidation des préjudices corporels, lisez cet article.

S’abonner
Notifier de
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
Voir tous les commentaires