Contre-expertise judiciaire : notez l’adjectif.
Dans la notion de contre-expertise judiciaire, c’est l’adjectif qui fait tout. C’est simple.
Dès l’instant où le mot “judiciaire” entre en scène, c’est que cela relève d’un juge.
Ceci est tellement évident qu’on a tendance à l’oublier.
Dans le langage courant, on utilise le terme d’expertise à tout bout de champ.
Au point que le moindre rendez-vous avec un professionnel compétent est perçu comme une expertise, ce qu’il est, dont on se dit qu’il a un poids majeur, voire même définitif, ce qu’il n’a pas.
On peut tout à fait multiplier les expertises. Les confronter. Il est donc important de comprendre comment ces expertises vont s’enchaîner dans un processus d’indemnisation de dommages corporels.
Négociation
Dans un tel processus, tout est affaire de négociation. Il s’agit, pour la victime, d’obtenir la somme nécessaire à la réparation des préjudices qu’elle subit. Et ce, auprès de l’assurance dont l’indemnisation est précisément … le métier !
En conséquence, lorsqu’il s’agit d’évaluer le montant, l’assurance va demander une expertise. En l’occurrence, en matière de dommages corporels, elle la demandera à des médecins dits “médecins conseils”.
Si leurs conclusions vous conviennent, cela sera parfait. L’indemnisation sera calculée sur la base de cette expertise.
Si cela ne vous convient pas, il est probable que vous fassiez saisir la justice par votre avocat (lui seul peut le faire). Le juge, pour évaluer la situation, fera à nouveau appel à un expert. Il s’agira alors d’une expertise judiciaire.
L’expert sera nommé par le juge, à condition de figurer sur une liste officielle. Il a pour fonction d’éclairer la justice et se doit donc d’être neutre et d’avancer dans son expertise selon le principe du “contradictoire” (il prend en compte les informations et points de vue des deux parties).
Si le rapport d’expertise judiciaire vous semble partial et injuste, à nouveau, c’est là, et là seulement, que l’on parlera de contre-expertise judiciaire.
Votre avocat devra argumenter que l’expertise judiciaire n’a pas été faite dans les règles et demandera au juge de mandater une telle contre-expertise judiciaire.
Voir cet article pour comprendre dans quelles conditions il sera pertinent de demander une telle action.
