Hadrien Muller, avocat préjudice

Avocat spécialisé en préjudice corporel

Diplômé en évaluation des traumatismes crâniens

Infection nosocomiale définition

Infection nosocomiale : contractée dans un établissement de soin.

Une infection nosocomiale est une infection qui a été contractée dans un établissement de soin.

Le terme « nosocomial » vient du grec nosos, maladie et de komein soigner, qui forment le mot nosokomeion, hôpital.

Tout le problème est donc de déterminer le lien entre le fait qu’il y ait infection et le fait qu’elle se soit développée à cause des soins. Supposons que le patient avait contracté son infection avant d’entrer à l’hôpital.  Même si elle n’était pas déclarée avant son entrée dans les lieux, mais que le malade en était encore à sa période d’incubation, il ne s’agit pas d’une infection nosocomiale.  

La définition officielle, sur le site du ministère de la santé (voir ici l’article consacré aux infections nosocomiale ) est d’ailleurs celle-ci.
“ U
ne infection est considérée comme telle lorsqu’elle était absente à l’admission. Lorsque l’état infectieux du patient à l’admission est inconnu, l’infection est classiquement considérée comme nosocomiale si elle apparaît après un délai de 48 heures d’hospitalisation”.  
 

Un délai qui doit être appliqué avec réflexion


Le site précise.  “Ce délai est cependant assez artificiel et ne doit pas être appliqué sans réflexion. Ces infections peuvent être directement liées aux soins (par exemple l’infection d’un cathéter) ou simplement survenir lors de l’hospitalisation indépendamment de tout acte médical (par exemple une épidémie de grippe)”. 
 
Du point de vue juridique, on se référera également à la définition donnée par le Conseil d’Etat en 2013. « Doit être regardée, au sens de ces dispositions, comme présentant un caractère nosocomial une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge ». La durée d’incubation retenue est de 48 heures. 
 
En 2002, la loi Kouchner, sur la prise en compte des maladies nosocomiales a inversé la charge de la preuve en la matière. 

Comme indiqué dans cet article détaillé consacré au sujet, les conséquences juridiques de cette définition et de cette loi sont les suivantes :  

– si vous êtes victimes d’une telle infection et que l’établissement de soin que vous accusez conteste sa responsabilité, c’est lui qui devra prouver qu’il n’y est pour rien. Et non à vous de prouver qu’il est responsable. 
– si vous avez contracté une maladie avant votre hospitalisation et qu’elle se déclare ou s’aggrave dans l’établissement, vous ne pourrez pas revendiquer une indemnisation au titre de l’infection nosocomiale. 

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