Lorsqu’une victime bénéficie du droit à indemnisation de son préjudice, ou lorsqu’elle est décédée des suites d’un accident ouvrant droit à indemnisation, les proches peuvent également obtenir l’indemnisation de leurs propres préjudices.
Les préjudices ne sont pas les mêmes suivant que la victime est blessée ou est décédée suite à un accident.
1 – Les préjudices des proches d’un grand blessé
Dans l’hypothèse des grands blessés, c’est-à-dire des victimes dont l’autonomie est réduite suite à un accident corporel ouvrant droit à indemnisation, il est indéniable que les proches, c’est-à-dire, dans cette hypothèse, ceux qui partagent leur quotidien, subissent également un préjudice qui est d’ordre moral.
Qui sont les proches pouvant prétendre à une indemnisation?
Il n’existe pas de liste exhaustive des personnes pouvant prétendre à une indemnisation. Toutefois, la jurisprudence considère généralement que les personnes résidant avec le blessé (époux(se), concubin(e), enfant(s) résidant au domicile) subissent un préjudice, qui est distinct du fait de devoir aider la victime dans les actes de la vie quotidienne (cette aide est déjà indemnisée dans le cadre de l’assistance par tierce personne).
Certains proches ne résidant pas avec la victime peuvent également obtenir l’indemnisation de leur préjudice moral, tels que les parents, les enfants ou les frères et soeurs du blessé, ou tout autre membre de la famille démontrant des liens affectifs importants.
Ce préjudice est d’ordre moral et est constitué par la vue des souffrances d’un être cher se trouvant handicapé des suites d’un accident.
Il faut atteindre un certain seuil de gravité des dommages pour que ce préjudice moral soit indemnisable. L’indemnisation prend alors un caractère forfaitaire en fonction de la gravité du handicap de la victime est des liens existant avec celle-ci.
Il n’existe aucun barème légal ou réglementaire, les montants étant déterminés au cas par cas par la jurisprudence.
2 – Les préjudices des proches d’une victime décédée
La perte d’un être cher est bien entendu indemnisable au titre du préjudice moral.
Tous les proches du défunt peuvent obtenir l’indemnisation de leur préjudice moral en démontrant un lien d’ordre familial ou affectif.
L’indemnisation est ici encore forfaitaire et dépend du lien de parenté ou d’affection. Ainsi, l’indemnisation ne sera pas la même pour les enfants, les parents, l’époux(se) ou les frères et soeurs. Il n’existe pas de barème légal ou réglementaire, de sorte que les montants sont ici encore déterminés par la jurisprudence.
Outre le préjudice moral des proches, ces derniers peuvent également subir un préjudice d’ordre économique qui doit alors être indemnisé. Ainsi, lorsqu’un conjoint décède alors qu’il percevait des revenus, le conjoint survivant ainsi que leurs enfants subissent un préjudice économique lié à la diminution ou la perte de revenus du foyer.
Les calculs doivent tenir compte des créances des organismes sociaux, des pertes de droits à la retraite et d’une éventuelle imputation dans le droit à indemnisation avec droit de préférence de la victime sur la créance des organismes sociaux.
Il faut également mentionner le fait que lorsque la victime de l’accident n’est pas décédée immédiatement après l’accident, mais est néanmoins décédée avant la consolidation de ses blessures de sorte qu’elle n’a pas pu être indemnisée de ses préjudices, ses préjudices temporaires sont théoriquement indemnisables. Une créance est alors née et entrée dans son patrimoine conformément au droit commun des biens de sorte que l’indemnisation de ses préjudices est transmise à ses héritiers.
