Hadrien Muller, avocat préjudice

Avocat spécialisé en préjudice corporel

Diplômé en évaluation des traumatismes crâniens

Indemnisation accident de moto : voilà ce qu’il devrait se passer pour vous

Impact frontal, choc de la tête ou de l’abdomen, perte de contrôle, éjection du pilote, les côtes qui heurtent le rail de sécurité… L’accident de moto est particulièrement violent pour le conducteur (et éventuel passager) qui est une victime fragile.

Si vous ou un proche avez été victime d’un accident de moto, vous avez probablement subi un choc violent qui a entraîné des dommages corporels conséquents. Fractures au poignet, à la clavicule, lésions aux cervicales, entorse à la nuque voire traumatisme crânien, brûlures liées au frottement sur le bitume, lésions aux membres inférieurs… La liste des blessures les plus communes en moto est longue.

En tant que victime, vous devez être indemnisé(e) pour les préjudices corporels occasionnés par l’accident. La loi Badinter (hors exceptions) vous donne automatiquement droit à cette indemnisation (sauf faute de conduite). Or, si vous commencez tout juste à vous remettre du traumatisme de l’accident, de nouvelles épreuves vous attendent pour l’obtenir.

Votre procédure d’indemnisation devrait être simple. Mais si vous y entrez seul(e) (sans avocat), vous risquez de vivre ce genre de choses désagréables…

Après l’accident de moto : votre état actuel

Ce sont toujours les plus accidentés sur la route : les deux-roues (scooters et motos) sont plus fragiles que les autres. Si les automobilistes sont plus nombreux, les accidents de moto sont plus fréquents. Vitesse, alcoolémie, inattention, deux-roues percuté par une voiture, dérapage involontaire du véhicule sur une route départementale, collision ou carambolage au rond-point… Motards, vous êtes simplement plus exposés, il n’y a qu’à suivre les chiffres de la sécurité routière pour le voir.

Selon la gravité de l’accident, les sapeurs-pompiers et le SAMU sont intervenus, la police ou la gendarmerie aussi pour réguler la circulation et établir le rapport d’enquête. Ce rapport est extrêmement important : il sera déterminant pour établir votre non-responsabilité dans l’accident. Plus vous avez d’informations sur les circonstances de l’accident, mieux vous pourrez défendre votre cas. Et oui, vous devrez envisager votre indemnisation comme une défense.

Que vous soyez encore hospitalisé(e) des suites de l’accident, en rééducation ou déjà sur la voie de la consolidation, deux possibilités se présentent à vous. Vous êtes victime à 100% de cet accident et il ne peut y avoir aucun doute là-dessus… Ou il peut exister un doute, même si vous ne l’avez pas vu venir.

La procédure d’indemnisation s’enclenche : ce qui devrait se passer

Tous les accidents de la route entrent dans le cadre de la loi Badinter. Donc, en tant que victime, on devrait vous proposer une réparation (indémnisation) au plus vite, car la loi impose des délais stricts aux compagnies d’assurances. En théorie, cela semble une bonne chose pour vous : plus vite on vous indemnise, plus vite vous pouvez sortir de cette épreuve. En théorie.

Vous souffrez peut-être, depuis l’accident, d’une pathologie grave. Traumatisme crânien lourd, paraplégie, hémiplégie ou tétraplégie, invalidité ou handicap. Quels que soient vos maux, ils peuvent être durables et cela signifiera pour vous de réapprendre à vivre. Tout cela s’évalue sur un temps long…

Or, avec la loi Badinter, c’est votre compagnie d’assurance (et non celle du responsable de l’accident) qui va vous tendre la main pour vous indemniser très vite. Alors que vous avez plutôt intérêt à ce que l’on prenne en compte vos affectations sur la durée, et un certain nombre de détails qui risquent de passer à la trappe dans la précipitation. Cela devrait déboucher sur une proposition d’indemnisation très en-dessous de ce à quoi vous avez réellement droit.

Pire ! Votre assurance peut essayer de trouver une part de responsabilité de la victime dans l’accident… Ce qui réduirait très largement vos possibilités d’être indemnisé(e).

Accident de moto : ce qui vous attend désormais

Le réflexe de la victime, lorsque la procédure s’enclenche, est naturel : réviser les conditions et les petites lettres dans son contrat d’assurance. Éventuellement, s’informer sur la loi Badinter.  

Votre assureur devrait insister voire faire pression pour accélérer la procédure. Mais souvenez-vous que, plus la procédure est courte, moins elle sera en votre faveur… N’hésitez pas à lire cet article si vous voulez savoir en combien de temps doit normalement vous indemniser une compagnie d’assurances.

Vous allez vous soumettre à une visite auprès de l’expert médical de l’assureur, un médecin qui va établir un rapport d’expertise. C’est ce rapport qui conditionnera le montant de votre indemnisation.

Enfin, vous recevrez la proposition finale de l’assureur avec un montant des indemnités.

Et là, c’est la déception : vous avez l’impression que ce montant ne couvre pas grand-chose de tous les frais médicaux, frais divers, temps de travail perdu, et de tous les bouleversements qu’a subis votre vie depuis l’accident. Cette offre d’indemnisation constitue pour vous ou votre proche, victime d’un accident de moto, un second traumatisme. On ne vous comprend pas, vous vous sentez doublement victime. Et c’est le cas.

Comment obtenir une indemnisation juste sans vous épuiser en recours ?

Le problème ici, c’est que vous (ou votre proche) avez déjà subi un premier accident de la route. Une première épreuve difficile qui laisse le corps et l’esprit affaiblis ou altérés. Vous avez peut-être subi une voire plusieurs interventions chirurgicales, fait de la rééducation, dû interrompre une activité professionnelle, aménager votre domicile, vous faire accompagner par une tierce personne pour effectuer des tâches quotidiennes… Et le sujet de votre indemnisation vient encore gripper la machine de votre récupération.

En tant que victime d’un accident de moto, vous ne devriez pas avoir à lutter contre des experts pour obtenir les aides auxquelles vous avez droit !

Votre meilleur recours, lorsque vous avez subi un accident de la route, c’est de faire appel immédiatement à un avocat spécialisé dans le droit du préjudice corporel.

Si votre premier réflexe, en lisant cela, est de penser « trop cher », vous vous trompez. Au contraire, vous perdrez beaucoup plus d’argent sans avocat, parce que l’assureur ne vous offrira pas la bonne indemnisation. Vous perdrez du temps à vouloir contester son offre, et probablement une énergie et une motivation précieuses pour votre récupération physique et mentale.

Pourquoi un avocat vous coûte-t-il moins cher que de faire tout cela seul(e) ?

Sans avocat, vous allez perdre bien plus que vous ne le pensez.

Les accidents de moto, vous l’avez lu plus tôt, sont très fréquents. Il est donc devenu systématique que les indemnités versées aux victimes soient très largement dévaluées par les compagnies d’assurance.

Or, un avocat vous aidera à :

–       contester à temps l’offre qui vous a été faite ;

–       gérer tout le dossier légal auquel vous ne devriez pas entendre grand-chose (c’est normal, c’est pensé pour) ;

–       monter un dossier devant le tribunal pour obtenir un montant qui peut aller jusqu’à 200x celui qu’on vous a proposé à l’origine…

–      à ne pas vous sentir seul(e) dans cette nouvelle épreuve.

Et vous n’aurez pas forcément à avancer de frais. Certains avocats ne facturent rien tant que vous n’avez rien perçu, ils ne se rémunèrent donc qu’une fois que votre cas a été remporté.

Souvenez-vous que vous êtes la victime ici, et que vous avez naturellement droit à ce que l’on vous défende et que l’on vous aide.

Motard blessé, n’hésitez pas à demander une assistance, déchargez-vous d’une épreuve en trop. Contactez un avocat spécialisé en droit du dommage corporel à Paris. 

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