Indemnisation du traumatisme crânien : pourquoi tant de victimes reçoivent si peu de l’assurance

De tous les dommages corporels, le traumatisme crânien est celui dont les préjudices sont les plus difficiles à évaluer. En effet, la plupart du temps, ses séquelles sont invisibles ou peu détectables, parfois par la victime elle-même.

Alors devant un médecin expert de l’assurance, elle a peu de chances de dire ce qu’il faut pour être correctement indemnisée.

Le traumatisme crânien : le seul traumatisme qui ne laisse pas de traces

Le traumatisme crânien, qu’il résulte d’un accident de la vie courante, accident de la route, agression ou d’un dérapage sportif, est le seul qui ne laisse pas de traces visibles de l’extérieur. Contrairement à une jambe cassée, et à moins de troubles du langage, de troubles sévères de la mémoire, de paralysie ou cécité, même la victime peut avoir du mal à évaluer ses propres séquelles.

Or, c’est là-dessus que se joue son indemnisation par la compagnie d’assurance. Au moment d’évaluer ce qui est indemnisable, l’assureur s’appuie sur le rapport d’expertise médicale. Et ce rapport, bien que réalisé honnêtement, a peu de chances d’être complet s’il n’y a pas de préjudice subi à déplorer… en surface.

La nomenclature Dintilhac ne comporte aucun volet spécifique

S’il existe bien une nomenclature (Dintilhac) qui liste les grandes familles de séquelles à évaluer, elle ne comporte aucun volet spécifique sur les effets possibles d’un traumatisme crânien. Et comme elle n’établit pas non plus un forfait indemnitaire automatique, chaque cas de traumatisme reçoit sa propre proposition de réparation du préjudice corporel. Et très souvent, extrêmement sous-évaluée.

La victime ne sait pas qu’elle souffre

L’échelle de Glasgow liste trois grandes catégories de traumatismes crâniens, selon leur degré de gravité. Léger, modéré et sévère. Le dernier cas se caractérise entre autres par un coma. Les séquelles sont alors irréversibles et souvent plus visibles.

Dans les deux premiers cas, les séquelles sont au contraire plus difficiles à repérer. La victime elle-même fait preuve d’une méconnaissance de ses troubles, alors qu’elle a bien conscience que son quotidien a changé depuis son accident. Dans le cas du traumatisme crânien sévère, la victime en est souvent encore moins consciente. On appelle ça l’anosognosie.

Le quotidien a changé

Troubles de l’attention et de la concentration, irritabilité ou indifférence et apathie, ces changements de comportement peuvent survenir après le traumatisme. Et entraîner une perte de compétences, voire une perte de statut social et professionnel. Un bouleversement traumatique dont la victime peut avoir du mal à cerner la cause.

Dans le cabinet du médecin de l’assureur, la victime accidentée est invitée à passer en revue ses souffrances. Mais la plupart du temps, elle ne sait même pas qu’elle souffre ! Le médecin proposant d’écouter plutôt que d’enquêter en profondeur, il est alors presque impossible d’établir un dossier médical qui rende compte de toutes les peines endurées.

La victime ne sait pas quoi faire de sa souffrance

Dans le cas où la victime parvient toutefois à lister ses souffrances, il peut arriver qu’elles ne soient pas reconnues comme post-traumatiques lors de la visite médicale. Ainsi, certains clients ont souffert d’une dévalorisation de leur cas car, même si l’assureur ne niait pas leur problème de santé, le médecin avait décrété qu’il n’avait rien à voir avec les répercussions de leur accident. Voilà comment ils se sont retrouvés avec une indemnisation sous-évaluée, ce qui ne leur permettait pas de s’équiper pour compenser une inaptitude, une perte d’autonomie ou simplement la pénibilité de leur quotidien. Et les privait de la possibilité de reformer un projet de vie décent.

La tendance à nier son état

Mais il arrive aussi qu’à la suite d’un traumatisme crânien, la victime se sente diminuée, ce qui constitue pour elle une vraie souffrance morale. Dans ces cas de figure, elle a parfois tendance à nier son état. Elle refuse d’admettre sa perte de contrôle sur certains aspects de son quotidien, ou des changements de personnalité qui l’inquiètent. Un cas qui fait évidemment le jeu de l’assureur, puisque l’expertise médicale confirme une perception et non pas la réalité.

Moins d’éléments à indemniser sur la liste

Il y a logiquement moins d’éléments à indemniser sur la liste, et le chiffrage est réduit.

Il faut garder à l’esprit qu’en matière de traumatisme crânien, comme pour tout autre type de préjudice corporel, la consolidation permet d’évaluer les préjudices. Or, la consolidation est beaucoup plus longue à établir pour les traumatisés crâniens, car leur état de santé évolue parfois pendant plusieurs années après les faits.

Il faut généralement compter environ trois ans pour que l’état de santé soit estimé comme consolidé. C’est à ce moment là qu’il faut évaluer l’ensemble des préjudices, de la façon la plus juste possible.

Se faire accompagner pour ne pas être lésé

Il n’y a qu’un moyen pour les victimes de traumatisme crânien d’être indemnisées correctement pour le préjudice subi, c’est de se faire accompagner.

En principe, pour les traumatismes crâniens modérés et sévères, il faudra faire intervenir à l’expertise des sapiteurs, c’est-à-dire des médecins spécialistes autre qu’en orthopédie, notamment en neurologie, en psychiatrie, en ORL ou encore en ophtalmologie, car les troubles rencontrés à la suite d’un traumatisme crânien sont généralement diffus et relèvent de plusieurs spécialités de la médecine.

La victime l’ignore

Mais cela, la victime ne le sait pas. Et sans un avocat pour la conseiller et s’assurer qu’elle est bien examinée sous toutes les coutures, le rapport médical risque forcément de sous-évaluer la gravité de la situation.

Au moment de la visite médicale, la victime doit aussi être accompagnée d’un proche (concubin, membre de la famille, ami qui connaisse son quotidien) qui l’aide à comparer son état présent avec son quotidien d’avant l’accident.

Ce qui a changé dans la vie de tous les jours

En effet, le médecin de l’assureur est peu enclin à lui demander ce qui a changé dans sa vie de tous les jours, et la victime a peu de chances de s’en rendre compte par elle-même. Or, ce sont tous ces changements, parfois infimes, qui doivent être pris en charge par l’assureur.

Ce sont ces détails qui, une fois soulignés sur le rapport, peuvent permettre de mieux évaluer le besoin en assistance d’une tierce personne, par exemple.

La victime a souvent tendance à minimiser ses besoins lorsqu’il s’agit d’un traumatisme crânien. Pourtant, elle n’est souvent plus capable de s’occuper d’elle-même correctement (courses, ménage, déplacements, toilette…), et ses proches doivent parfois être très présents pour lui rappeler les tâches qu’elle doit accomplir ou la stimuler.

Faire que toutes les questions soient posées

Sans l’aide d’un avocat spécialisé dans la question des dommages corporels et plus précisément du traumatisme crânien, elle n’obtiendra certainement pas l’aide dont elle a réellement besoin.

Un avocat spécialisé sait qu’il n’existe pas de barème automatique d’indemnisation. Et, accompagné d’un médecin conseil, il se charge de poser toutes les questions essentielles lors de la visite médicale, offrant ainsi une expertise contradictoire qui évite que la victime soit lésée. Il se charge ensuite de vérifier, tout au long de la procédure d’indemnisation avec l’assureur, que cette expertise a bien évalué les préjudices, d’apporter tous les éléments nécessaires au calcul des indemnités, et de faire en sorte que l’indemnisation répondra aux besoins réels de son client.

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