Hadrien Muller, avocat préjudice

Avocat spécialisé en préjudice corporel

Diplômé en évaluation des traumatismes crâniens

Comment retrouver un accident : ces informations essentielles pour l’indemnisation

Vous avez subi un accident de la route, une agression ou un accident de la vie courante pour lequel vous souhaitez être indemnisé(e) et vous pensez manquer d’informations ? Vous cherchez peut-être comment retrouver un accident grave sur Internet, où trouver les détails qui vous ont échappé ? 

Si vous en êtes à rechercher un accident qui vous est arrivé, c’est que vous êtes sur la mauvaise voie. Les informations dont vous avez besoin sont avant tout vos informations médicales. 

Voici comment identifier les informations nécessaires à votre dossier d’indemnisation et où les trouver.

Pourquoi cherchez-vous « comment retrouver un accident ? »

Victime d’un accident grave, vous n’avez certainement que des souvenirs très partiels de l’accident, voire pour certains aucun souvenir. Cet accident vous a causé de lourds dommages corporels, il vous a blessé, il a marqué votre vie, pourtant vous n’avez aucune information sur les événements dans l’ordinateur de bord de votre mémoire. Vous n’avez pas vu le conducteur du véhicule d’en face, vous avez un très vague souvenir du lieu, de la circulation, voire du jour de l’accident… C’est normal. D’autant plus normal si vous avez subi un traumatisme crânien, qui affecte durablement vos capacités mémorielles et cognitives.

Mais, dans le cadre de votre procédure d’indemnisation, vous avez peut-être eu l’impression que vous avez besoin de ces détails.

Dans quel cas de figure êtes-vous ?

–       Vous avez lu le procès-verbal de l’accident que vous avez demandé à votre assureur, et vous avez l’impression qu’il manque des choses ;

–       Vous attendez le procès-verbal de l’accident. Si l’enquête de police est encore en cours (le procès-verbal n’a pas encore été transmis au procureur ni à votre assureur), personne ne peut y accéder. C’est la procédure normale. Ne vous inquiétez pas si vous êtes dans cette situation.

–       Vous avez déjà été indemnisé(e) pour votre accident corporel il y a une ou plusieurs années, mais avec le recul vous pensez que vous aviez droit à beaucoup plus et vous voulez retrouver un accident sur internet (le vôtre) pour tenter de rouvrir une procédure. Sachez que si vous avez déjà obtenu réparation pour vos préjudices corporels (même si elle était insignifiante à vos yeux), il est quasiment impossible de revenir dessus. De nouvelles données ou archives ne devraient rien y changer.

Premier ou le deuxième cas de figure, ne perdez plus de temps dans la recherche de « comment retrouver un accident ». Pensez plutôt urgemment à trouver les informations qui suivent.

Comment obtenir le procès-verbal 

L’enquête de police rassemble en principe toutes les informations disponibles sur un accident de la route ou de la circulation. Celle-ci n’est accessible pour vous, victime, qu’une fois qu’elle est terminée et qu’elle a été transmise à votre assureur. En attendant ce document, l’assurance a ouvert un sinistre et vous a probablement envoyé une lettre d’informations pour vous questionner sur les circonstances de l’accident (ce dont vous vous souvenez, votre situation actuelle…). Et on a dû vous informer dès le début de la procédure que vous pouviez accéder au rapport de police, à un avocat ou à un médecin pour l’expertise. Ces informations sont exigées par l’Article 13 de la loi Badinter (loi du 5 juillet 1985 qui encadre l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation).

Vous devez donc l’obtenir directement de votre compagnie d’assurance. Et ce, dès lors que l’enquête est achevée et que vous en faites la demande.

À quoi sert ce rapport ? À établir les faits grâce à l’enquête (responsabilité du conducteur, contexte, infrastructures routières, témoins, délit de fuite, heure d’arrivée des secours, etc.). Cela aidera entre autres à montrer que vous êtes bien la victime, donc la personne à indemniser.

S’il s’agit d’un accident de la vie courante, pensez à contacter les pompiers, la gendarmerie, dont le rapport d’intervention peut contenir des informations intéressantes. 

Si vous consultez un avocat de défense des victimes d’accident corporel, pensez à lui apporter la copie de ces documents. 

Les informations vraiment importantes au sujet de votre accident

Au-delà du procès-verbal, ce qui pèse vraiment dans votre indemnisation, c’est votre dossier médical. Toutes les informations concernant votre état de santé avant et après l’accident sont importantes. Elles serviront à évaluer vos dommages corporels et chiffrer le montant des préjudices à réparer.

Vous avez été hospitalisé(e) immédiatement après votre accident : demandez les comptes-rendus d’hospitalisation. Mais aussi les comptes-rendus d’opération, d’examens, arrêts de travail, certificats et toutes les traces d’échanges médicaux, d’ordonnances et de prescriptions que vous ayez reçu depuis. C’est sur cette base que l’on pourra :

–       Analyser l’évolution de votre état de santé et le comparer avec votre état avant l’accident 

–       Analyser et évaluer les postes de préjudice tels que le besoin d’aide par tierce personne, l’incidence professionnelle, le préjudice d’agrément, les souffrances endurées, etc.;

–       Chiffrer le montant des frais médicaux et frais divers liés à votre santé, engagés depuis l’accident ;

–       Effectuer une projection de vos dépenses médicales à l’avenir, liées à l’accident, et à partir de votre la consolidation de votre état de santé ;

Cela viendra enfin s’ajouter au rapport d’expertise médicale. Votre examen par un expert médical (et, idéalement, votre médecin-conseil) devrait apporter le complément d’informations nécessaires à votre dossier. C’est là que l’on évalue la gravité de tous vos préjudices, avant de les transmettre à l’assureur pour les chiffrer.

Vous pouvez consulter ici la liste des pièces utiles à votre dossier d’indemnisation. Ces pièces aideront un avocat à défendre votre dossier, si vous avez peur d’être mal indemnisé(e).

N’hésitez pas à contacter Me. Muller ici pour poser vos questions sur vos possibilités d’indemnisation du préjudice corporel.

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